La Justice émane Du Roi

fermeté du roi. * L’opposition menée par les parlements * Les privilèges qui fixent la situation juridiques de toutes les classes sociales. La situation catastrophique des finances royales nécessite des réformes. Les états généraux sont convoqués pour trouver une solution budgétaire, il s’agit de sauver le royaume de la faillite. Très vite les états généraux se transforment en une assemblée générale. Cette assemblée nationale va exercer le pouvoir conjointement avec le roi. Il naît alors

consommateur, et celle du 13 juin 2010 relative également au crédit à la consommation. En vertu de l’article 67 LCC, la médiation de dettes est interdite sauf si elle est pratiquée par certains intervenants désignés: avocats, notaires, huissiers de justice et par les intervenants agréés:d’institutions publiques (ex: les C.P.A.S., les communes) et d’institutions privées (ex. : les A.S.B.L.). Ce sont les services de médiation de dettes. La médiation de dettes constitue une forme d’aide aux personnes et

toujours été pratiqué par la France. A. Le régime présidentiel 1) La Constitution du 3 septembre 1791 La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue. Le pouvoir exécutif est confié au roi, qui choisit, nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le souverain ne possède pas l’initiative des lois. Les ministres ne peuvent pas être membres du Parlement. Face au monarque, le Corps législatif

Chapitre 2 : Les départements ministériels Introduction : Le mot « ministère » n’existait pas sous la monarchie. Le ministre est appelé par le roi qui siège à ces côtés, il est qualifié de ministre d’Etat. Il est à la tête des départements et des administrations. Plus tard cela deviendra un ministère. Le ministre est un homme important de l’état. Il existe des administrations sous la monarchie mais ce ne sont pas des ministères. I) Nombre et nature des départements ministériels A) La

correspond à l’âge du roi législateur et administrateur d’où un caractère abstrait, plus intellectuel. Ce droit est fondamentalement un droit écrit, un droit savant, fixé dans la forme législative d’une parole d’autorité. Si le droit anglais est caractérisé par une recherche perpétuelle de l’équilibre, le « jus commune » répond à un principe d’autorité, de hiérarchie, d’ordre. On a deux modèles de protection des libertés : le modèle anglais est fondé sur la procédure, sur la justice (Habeas Corpus

 les régions : - les provinces - les communes COMPETENCES ELECTIONS POUVOIR LEGISLATIF POUVOIR EXECUTIF Europe Marché commun/ Union économique/ politique étrangère et de sécurité commune/ collaboration en matière de Justice et Intérieur. Tous les 5 ans Conseil des ministres + Parlement européen Commission + Conseil des ministres Fédéral Unité institutionnelle, économique, financière et sociale; sécurité publique. •Le marché du travail, •La défense national

protestant. Mais 1589 : Henri IV devient roi, 1593 abjure et se convertit au catholicisme. Il lui faut cinq années pour lutter contre Ligue en Bretagne… 1598 : Édit de Nantes : instaure nouvel ordre religieux dans le royaume : l’administration et la gouvernance du royaume se modifie : les Réformés obtiennent organisation juridique officielle. Forme de second pouvoir qui se différencie du catholicisme. · Tension : Le royaume alors fondé sur règle du catholicisme du roi (loi fondamentale) connaît nouveauté

chrétienne 3. germanique I. Le legs de Rome A. aperçu de l'Histoire romaine 1. Rome légende : Romulus, 753 av. JC 8e s av. JC : réunion de gentes sur le site du Latium -> regroupement en fédération, conseil, élection d'un roi avec des pouvoirs limités 7e s av. JC (=620) : invasion étrusque -> fondation de la cité, monarchie urbaine, unitaire, directe, absolue, populaire – civilisation brillante les gentes deviennent la noblesse patricienne redistribution des terres a

INTRODUCTION AU DROIT Justice : Grands principes La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d‘un 'accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d‘un procès équitable Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. I. L’accès aux tribunaux L’accès à la justice Toute personne a le droit : • de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Celui-ci à l’obligation de rendre une décision

profession d’avocat, Armand-Gaston Camus (1772) (d’un père à son fils destiné à être avocat) : * Capacité à conseiller et talent oratoire. * Soutenir les lois, défendre les opprimés, guider ceux qui ont besoin de conseils. Les gens de Justice, Honoré Daumier (1845-1846) : caricatures. Guide manuel de l’étudiant en droit pour l’année scolaire 1882-1883, Alfred Dieudonné. * La nécessaire maîtrise du langage juridique : grammaire, vocabulaire. Passage du langage juridique au langage