La Justice émane Du Roi

ministres qui entouraient le roi, devait bénéficier de la double confiance du monarque et du parlement, et ce gouvernement donc, devait servir de point d'équilibre entre ces deux forces. Ces ministres étaient considérés, conçus comme de simples conseillers du Roi, c'est le Roi qui les nommait, c'est le roi qui les révoquait selon son bon plaisir et selon une formule qu'on a déjà rencontrée, ad nutum, c'est à dire sur un signe de tête. Comme les ministres sont réunis par le Roi, dans son cabinet de travail

modalité d’application des principes du « Ius » ; recueil dans lequel sont formés ces principes). **Deux directives du droit : ð Grèce ð Le Christianisme est influencé par la pensée de la Bible et nous a apporté des idées sur notre relation avec la justice. Droit privé (= Règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques) ≠ Droit public (= Règles qui gouvernent les rapports entre particuliers). Le droit pénal est rattaché au droit privé. Récemment, des nouveaux droits sont nés (environnement

désigne 2 réalitées : désigne l'ensemble des décisions judiciaires qui sont rendues par les différentes juridictions et principalement par le conseil d'Etat et la cour de cassation (juridictions les + éminantes) désigne la règle juridique qui émane, de cette accumulation de décisions : ensemble des décisions dequelles se dégage une règle de droit suivit par le juge dans le passé et à laquelle il se tiendra dans l'avenir. => on parlera surtout de cette 2e désignation => Poser qu'il puisse

longtemps dans le temps dans 2 étapes : - La Mésopotamie, elle commence vers 3 000 avant notre ère. En 2 400 avant notre ère un roi prend la décision de rassembler les règles de droit dans un code. Le roi Urukaniga. C’est la 1ère fois que le droit est rassemblé dans un même texte. C’est la première naissance du droit. Lorsque le droit apparaît c’est un droit Divin. Le roi Hammourabi règne sur Babylone il prend la décision en 1750 de rassembler tous le droit dans le Code D’Hammourabi, gravé sur pierre

soleil (dieu des cieux et de la terre) qui tient un style pour graver les tablettes et devant lui se tient Hammourabi qui écoute la divinité dicter sa loi. Dans le prologue et l'épilogue, Hammourabi insiste sur son rôle, il détient la force et la justice. Les lois sont donc faites par Dieu et non pas par les hommes. Cette compilation traitée de multiples questions: mariage, succession, droit des biens, édits promulgués par les prédécesseurs d'Hammourabi, règles coutumières. Il montre un système juridique

n'y a pas de contrôle de constitutionnalité. Il existe plusieurs textes qui ont une portée importante et qui ont contribué à limiter les pouvoirs du roi au profit du parlement. Ces textes ont à la fois permit ceci et consacrer des droits des individus. * Le premier grand texte c'est la Grande charte (Magna Carta) de 1215. le problème c'est que le roi Jean Sans Terre manque de sous et doit régulièrement convoquer les seigneurs du royaume pour pouvoir continuer la guerre contre la France. Il a subit

le passé (ex: il y avait le "Parlement" dès le 13ème siècle; mais le Sénat porte le nom d'une institution de la Rome antique). Elle sensibilise aussi à la relativité du droit. Le droit est variable dans le temps, dans l'espace (Pascal: "Plaisante justice qu'est une rivière borne"). Le droit, tel qu'on l'observe se regroupe en grandes familles telle la famille des droits occidentaux et des pays anciennement colonisés qui ont connu leur influence. On constate au sein des droits occidentaux, 2 familles:

appelé régime conventionnel car né en France sous la Convention Assemblée française ayant gouverné entre 1792 et 1795. La Convention exerçait la quasi-totalité des pouvoirs politiques = cœur du pouvoir politique + juridictionnel pouvait rendre la justice. Dans ce régime d’assemblée : les chambres ou plutôt une chambre (= monocaméralisme), élues au suffrage universel désignent un ministère, une sorte de gouvernement + contrôlent ce gouvernement = l’exécutant de la volonté de l’Assemblée. Ce gouvernement

philosophie idéaliste Aristote «  le Droit doit s'inspirer de l'harmonie de la Nature » Elle correspond à la doctrine du Droit naturel. Selon elle il existe un idéal de justice supérieur au Droit positif qui s'impose au pouvoir et au législateur. La bonne norme juridique est celle qui transcrit cet idéal de justice. Ce Droit concède de la Nature. Il existe un certains nombres de principes non écrits supérieurs au Droit écrit (Droit positif). Le travail du juriste sera donc un travail

du système domanial qui s’en dégage ». Cet acte législatif qui émane du pouvoir royal, divisé en plusieurs chapitres (capitula), a ici pour but de réformer les terres publiques. C’est une administration propre aux terres fiscales, c'est-à-dire aux terres impériales, et ne concerne pas les comtes mais seulement les judices, les intendants des terres royales qui réunissaient à leur autorité un pouvoir public sur tous les hommes du roi établis dans leur ressort. La date de ce capitulaire est inconnue