La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

française et républicaine, non pour les récuser mais au contraire pour en dégager les richesses pour notre pays : ce sont la laïcité, la citoyenneté, et finalement l’égalité. Certains s’étonneront peut-être que le rapport consacre un long chapitre d’introduction à la loi du 9 décembre 1905, fondement de la séparation des Eglises et de l’Etat, élément essentiel de la laïcité, et en évoque la préhistoire sous la forme d’une chronique résumée des rapports souvent conflictuels que l’Etat français a

étant doté d’un animateur et d’un rapporteur. Le travail de ces ateliers a donné lieu à la rédaction de comptes rendus et chaque groupe a produit des éléments de synthèse. Dans le même temps, les autorités académiques, en liaison avec les collectivités territoriales, on été invitées à organiser des débats et à produire des contributions. Tous les enseignants ainsi que les partenaires locaux de l’École ont été conviés à s’exprimer dans le cadre de ces initiatives décentralisées comme à travers le site

DES FONCTIONNAIRES La fonction publique se divise en trois branches : - la fonction publique d’Etat (ministères, services déconcentrés, établissements publics administratifs dépendant des ministères); - la fonction publique territoriale (collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs); - la fonction publique hospitalière (hôpitaux publics, maisons de retraite publiques et tous les établissements publics sanitaires et sociaux). Les fonctionnaires assurent une mission

et en ceci elle rejoint le principe d’égalité. Il y a un 4e principe de la devise républicaine qui découle de l’égalité et de la fraternité : le principe de laïcité. C’est un principe d’actualité. Il faut faire attention à la portée de ce principe. On le dit « à la française » car peu d’Etats l’ont inscrits dans leur Constitution. La laïcité est un corolaire du principe d’égalité et de la liberté : C’est un corolaire de l’égalité car on ne fait pas de distinction entre les gens vis à vis du sexe

Introduction générale Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Le droit public représente l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements (déconcentration et concentration des collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Ex : il y a contentieux administratif à chaque fois qu’il y a la présence d’une personne publique c’est par exemple le cas lorsqu’il y a un contentieux qui concerne

respecte et fait respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d'opinion ; il est attentif à développer une attitude d'objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles.Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogiques dans le cadre des obligations réglementaires et des textes officiels

pas leur circonscription électorale. III – L’indivisibilité du territoire. Ce principe d’indivisibilité territoriale a fait partie de toutes les Constitutions françaises depuis 1791. Plusieurs articles de la Constitution de 1958 se réfèrent à l’intégrité du territoire : l’article 1er (République est indivisible), article 5 (Président de la République garantie l’intégrité territoriale), article 16 (Président de la République dispose de tous les pouvoirs en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire)

du "mouvement des citoyens", de la "citoyenneté administrative", du "citoyen post-national", du "citoyen consommateur", de "l'éco-citoyenneté", de "l'entreprise citoyenne" et de la "citoyenneté sociale", autant de synonymes d'appartenance à des collectivités à géométrie variable. Face au processus de mondialisation, de construction européenne, la notion de citoyenneté est l'enjeu d'un débat politique qui a pour toile de fond le chômage, l'exclusion, l'immigration et tous les problèmes concrets

cadre de cette loi. Pour le reste, il défend l’enseignement des religions, l’éducation du citoyen, et affirme que toute construction identitaire passe d’abord par la prise en compte des héritages et des valeurs qui ont fait la France, donc par la laïcité. À quelques années du centenaire de la loi, plusieurs voix s’élevèrent pour souhaiter un toilettage, voire une révision de la loi de 1905. Ce furent, d’une part, certains courants de l’islam et, d’autre part, la Fédération protestante de France

il y a une lutte constante entre le spirituel et le temporel : Philippe le Bel et Boniface VIII(13000), guerres de religion, rédaction du code civil sous Napoléon, qui instaure le mariage civil (1810), la loi française de 1905 qui instaure la laïcité ou la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Ce mouvement d’autonomie des sphères temporelles s’opèrent dans toute l’Europe et même durant la guerre d’indépendance des 13 colonnies anglaises. Seul le califat ottoman représente l’unité, le pouvoir