La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

et Monarchisme (XVIe au XVIIIe siècle) 2.4 Le siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales 2.6 Depuis la Libération 3 Politique et administration 3.1 Organisation des pouvoirs 3.2 Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale 3.8 Défense 3.9 Appartenance à des organisations internationales 3.10 Politique

Monarchisme (XVIe et XVIIIe siècles) 2.4 Le siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales 2.6 Depuis la Libération 3 Politique et administration 3.1 Organisation des pouvoirs 3.2 Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale 3.8 Défense 3.9 Appartenance à des organisations internationales 3.10 Politique

domination politique et juridique, le territoire et généralement la définition générale d'un peuple, il ne s'agit pas seulement des frontières terrestres mais aussi les espaces aériens et souterrains et la mère territoriale. Il n'est pas nécessairement continu il peut être composé de partiel territorial et celle ci n'ont pas l'obligation d'être proche l'une de l'autre 2.La population Ensemble des individus soumit à une autorité étatique, deux catégories de personne

de 985 à 1947. Après s’être petit à petit accru au Moyen Âge et aux Temps Modernes, la France a connu sa dernière extension territoriale majeure et définitive en 1860, avec l’acquisition de Nice et de la Savoie. Évolution du territoire de la France métropolitaine, de 985 à 1947. Articles détaillés : Histoire de France, Chronologie de la France et Formation territoriale de la France métropolitaine. La France actuelle occupe la plus grande partie des anciennes Gaules celtiques, conquises par Jules

occupé tant que l’état occupé est internationalement reconnu. Toute constitution s’attache à la dimension territoriale de l’état sans qu’elle ne donne nécessairement la configuration géographique ou administrative de l’Etat. Exemple = la Constitution française : depuis la révision constitutionnelle de 2003 complétée par celle de 2008 nous avons une énumération des collectivités territoriales d’outre-mer française. Art 72-3 : conséquences = ces territoires ne peuvent quitter le territoire français

de 1789 2-Les droits et principes proclamé par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé par la charte de l’environnement de 2004 4- le principe d’indivisibilité de la République 5- principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation)

les personnes morales (les institutions) au premier rang desquels figure l'Etat mais aussi toute autres collectivités publiques ou collectivité territoriale (les départements, les régions, université, hôpital...); et par extension le droit public à l'inverse du droit privé à pour objet d'étude des rapports entres ces collectivités et aussi les rapports qui s'établissent entre ces collectivité et les individus. Les rapports de droit privé sont réglé par les tribunaux judiciaire tandis que les litiges

institutionnelle du cours. En France, organisation assez complexe car elle combine différentes formes administratives : ← L’administration centralisée constituée par l’appareil d’Etat. ← L’administration décentralisée constituée par les collectivités territoriales (CT). ← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics. Ces trois formes sont agencées par des principes généraux : A) Les principes généraux de l’organisation administrative. B) L’administration

civile, depuis 1789 la politique religieuse a été pour les français l’expérience d’une séparation radicale entre le religieux et le politique (chartre de la laïcité) le religieux relèvent de la conscience intellectuelle mais n’intervienne pas sur le politique. Cette séparation c’est une 1ère pour le régime français. C’est une expérience de laïcité. Les protestants = régime assouplie. Certains nombres de disposition adoptée par concordat. C’est un accord qui définit les religions entre les 2 entités

.......................... 191 Fiche n° 28 : La liberté syndicale ..................................................... 199 Fiche n° 29 : Le droit de grève ........................................................ 203 Fiche n° 30 : Le principe de laïcité ................................................... 211 Fiche n° 31 : La liberté de culte et la question des sectes .................... 221 Fiche n° 32 : Les droits de l’enfant ................................................... 225 Fiche n° 33 :