La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

développer ses actions au sein du quartier St Joseph. 3) Projet de la structure (projet éducatif, pédagogique, social objet de l’association …) Le projet social du Centre de Loisir de St Joseph Fontainieu s’appuie sur quatre grandes valeurs : La Laïcité est une valeur liée au respect mutuel, elle implique de lutter contre toute atteinte à l’intégrité et à la dignité des personnes. La mise en vie de cette valeur se traduit par l’accueil de tous les enfants quelles que soient leur origine, leur culture

lois du service public 1 - Le principe de continuité 2 - Le principe d’adaptation ou de mutabilité 3 - Le principe d’égalité a - La portée du principe b - Les corollaires du principe i - L’égal accès aux emplois publics ii - La neutralité et la laïcité Voir Questions, Série n°2 et exercices du Site Web (pour s’assurer que l’on a compris) 18/51 SECTION II - La fonction normative : la police administrative I - L'identification de la police administrative A - La définition téléologique 1 -

l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de vie. ». Ce qui peut entrainer ou renforcer le sentiment d’être français : le vote, le 14juillet, le sport, les guerres. C’est la « possession en commun d’un riche legs de souvenirs ». Laïcité : comment vivre ensemble avec des fois différentes (solution française). * La relation entre la nation et l’état : est-ce que tout état repose sur le fait national ? Principe des nationalités : toute nation a vocation à devenir un état. Ex :

des actions, qu’ils soient scolarisés dans l’enseignement public ou privé. MISE EN OEUVRE LOCALE Territoires concernés Communes ou intercommunalités (territoire d’au minimum 3000 habitants). Organisation locale - L’organisateur est soit une collectivité, soit une association (dimension communale ou intercommunale). - Un groupe local de pilotage, réunissant les acteurs éducatifs du territoire, définit, au regard de valeurs éducatives partagées, les objectifs à poursuivre et les moyens à mettre

de transfert de la souveraineté vers des institutions transnationales, soit par le jeu d'alliances politico-militaire, soit par la constitution d'espaces économiques commun à plusieurs Etats. L'autorité de l'Etat central s'érode au profit des collectivités locales et régionales et aboutit parfois à une réelle fragmentation politique. D'autre part la globalisation économique s'accompagne de restructuration des entreprises et d'une exacerbation de la concurrence internationale qui s'avère préjudiciable

représente une diminution de 7 % des effectifs de la fonction publique d’Etat. La situation est différente dans les collectivités territoriales pour 2 raisons : 1°) L’Etat a transféré plus de 100.000 fonctionnaires vers les collectivités territoriales. Logique imparable : ces fonctionnaires ont été transférés en raison des nouvelles compétences reconnues aux collectivités territoriales. Pour l’Etat, c’est environ 3 milliards d’€ d’économie par an. 2°) En période de crise économique, les communes (les

d’arbitrage pour la Yougoslavie : c’était un organe créé au moment de la guerre des Balkans. Dans son avis du 29 novembre 1991, cette commission d’arbitrage revient sur les éléments constitutifs de l’Etat : « l’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ». I/ Le territoire A/ « Le territoire » du point de vue du Droit interne. Le territoire est l’assise spatiale de la puissance publique, de la puissance

d’arbitrage pour la Yougoslavie : c’était un organe créé au moment de la guerre des Balkans. Dans son avis du 29 novembre 1991, cette commission d’arbitrage revient sur les éléments constitutifs de l’Etat : « l’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ». I/ Le territoire A/ « Le territoire » du point de vue du Droit interne. Le territoire est l’assise spatiale de la puissance publique, de la puissance étatique

Capacité à collaborer => séparation des pouvoirs est souple pas de discipline de vote le droit va être négocié II. La méfiance vis-à-vis des juges au moment de la naissance du droit public moderne Les séparations constitutives de la liberté (=> laïcité) A. Qu’est-ce que juger ? Dualisme juridictionnelle Bergas  (député de la convention) rapport sur l’organisation judiciaire - Influence de Montesquieu et la résistance des parlements d’ancien régime « Gardez nous de l’équité des parlements d’ancien

........ 18 II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur ......................................................................... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B - Le choix prioritaire de la rénovation du cadre de vie ......................... 21 III - Des inégalités qui demeurent............................................................. 23 CHAPITRE II UNE POLITIQUE INSUFFISAMMENT