La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

Développer toutes les potentialités des élèves 15 8. Education vs instruction 15 9. Ethique professionnelle 16 10. Evaluer les apprentissages 16 11. Exigence de la fonction enseignante 17 12. Famille et école / quartier et école / collectivités locales 17 13. Fonctionnaire 17 14. Instruire 18 15. Langages fondamentaux 18 16. Langue vivante : 18 17. Maître polyvalent 18 18. Métier en constante évolution 19 19. Porter un regard positif sur l’élève 19 20. Projet de

....................... 23 2.1.2. L'organisation territoriale..................................................................................................25 2.1.2.1. L'administration territoriale de l'État met en œuvre la politique nationale sur le territoire....................................................................................................................................... 25 2.1.2.2. Les collectivités territoriales ....................................................

de relever de personnes publiques (et non pas de personnes morales). Il s’agit de personnes qui sont de deux sortes pour l’essentiel : des collectivités locales (= collectivités territoriales) telles que l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes et Agglomérations … 2 - des établissements publics. Etablissements rattachés à des collectivités locales mais agissant dans des domaines spécialisés (Universités par exemple). Donc, le DA fixe la structure de ces personnes en établissant

articulation avec l’étude de cas sur l’agglomération parisienne, prévue dans le thème 2 de la partie II. Capacités Localiser et situer : les repères spatiaux de la Région étudiée ; les régions françaises. Identifier les différentes collectivités territoriales et expliquer le processus de décentralisation Réaliser - un croquis de l’organisation du territoire régional. II - Aménagement et développement du territoire français (environ 40 % du temps consacré à la géographie) Thème 1 - Les

| |AMM |Association des Municipalités Maliennes | |ANICT |Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales | |APCAM |Assemblée Permanente des Chambres d’Agricultures du Mali | |APCMM |Assemblée

effectif dans les relations internationale due à son influence religieuse. Pendant longtemps, la mer territoriale qui longe les côtes a été assez étroite (3 miles marins). Mais au XIXème siècle, certains Etats côtiers ont revendiqué les mers territoriales immenses (notamment le Chili) : la convention de MontégoBay qui fixe le régime du territoire maritime. A partir de la côte, la mer territoriale fait 12 miles marins puis au-delà, 12 miles marins supplémentaires qui font office de zone de police

à la séparation des pouvoirs. Ces règles sont consignées dans un document juridique appelé la Constitution. Le terme droit financier désigne le corps complexe de règles qui gouvernent les activités financières de l’Etat et des autres collectivités publiques. Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à l’administration. Il est constitué par l’ensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre l’administration, organe du

....................... 191 Fiche n° 28 : La liberté syndicale ..................................................... 199 Fiche n° 29 : Le droit de grève ........................................................ 203 Fiche n° 30 : Le principe de laïcité ................................................... 211 Fiche n° 31 : La liberté de culte et la question des sectes .................... 221 Fiche n° 32 : Les droits de l’enfant ................................................... 225 Fiche n° 33

fer », en effet, celle-ci porte transfert de compétences en matière d’urbanisme aux communes dans le cadre de la décentralisation administrative. L’article L-110 du C.U dispose que le territoire français est le patrimoine de la nation, que chaque collectivité publique en n’est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions, d’emplois, de services et de transports répondant

autorisation des lois entrant dans le domaine réglementaire (si non utilisation de l’article 41 par le gouvernement). CE 1985 SCAAN : pouvoir réglementaire d’application des lois reconnu aux collectivités territoriales en cas de lacune. Anticipation du nouvel article 72 alinéa 2 « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leurs échelons ». CC 1985, amendement Tour Eiffel, théorie de l’incompétence