La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

du 17 juin 1789, jour où les états généraux se sont transformés en assemblée nationale au 21 mars 1804, jour de la promulgation du code civil, création de l’assemblée constituante, de l’assemblée législative et de la convention. Le principe de laïcité qui conduit au fait que le mariage civil est le seul reconnu légalement et l’on institue le divorce. Le principe d’égalité civile qui conduit à la suppression des privilèges et des classes (clergé, clerc état et noblesse) et l’égalité des héritiers

2. Un grand nombre de mutilés de la guerre 14-18 3. Un grand nombre d’individus touchés par une maladie infectieuse (la tuberculose) due en partie aux conditions de revenus et d’hygiène. 4. Conséquences de la proclamation de la gratuité, laïcité et obligation de l’enseignement primaire par Jules Ferry (1832-1893), ministre de l’Instruction publique. Préoccupation de réintégrer ceux qui étaient écartés de cette instruction pour raison d’infirmité quelconque même si dans un premier temps les

république par rapport aux institutions précédentes. Il y a cinq éléments à prendre en considération : Le choix de la forme unitaire de l’Etat depuis 1789. C’est un héritage très ancien qui remonte à l’ancien régime. La France a forgé son unité territoriale et nationale autour de la personne du roi. A partir du 12ème siècle, les territoires se sont regroupés pour former un seul état. Cette unité a entrainé l’indivisibilité de l’Etat. Le principe d’indivisibilité de la république figure aujourd’hui

répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fourniture ou de service." Sont définis à l'article 2 "premièrement l'État et ses établissements publics, autre que ceux ayant un caractère industriel et commercial, deuxièmement les collectivités territoriales et les établissements publics locaux", Les convention de délégation de services public, elles sont définies à l' article 3 de la loi du 11 décembre 2001 dite MURCEF (Mesures Urgentes de Réforme à Caractère Économique et Financier), selon

développer les sciences sociales (production impulsée par la révolution industrielle). On va s’efforcer d’appliquer les méthodes des sciences exactes aux sciences sociales. On utilise des techniques de la médecine pour l’étude des sociétés, des collectivités humaines. 3. Le constat de la différence entre les sociétés Cela faisait longtemps que les occidents savaient qu’il existait d’autres civilisations. Le nouveau rapport de l’occident aux autres civilisations au 19ème siècle est la colonisation

s’exerce en vue du maintien de l’ordre. Classiquement, on définit le maintien de l’ordre par la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Le service public c’est l’activité qui a pour objet, sous le contrôle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, de satisfaire aux besoins du public. Par exemple, l’Université de La Rochelle participe à un service public qui est l’éducation nationale. On peut envisager aussi l’activité de l’administration de manière négative. On voit ce qu’est l’administration

sous-entend la notion d'État unitaire que l'on distingue à celle d'État fédéral/fédérés (Exemples : Les États-Unis et ses 50 États, l'Allemagne et ses 16 Länder, etc.), ce qui n'empêche pas que « son organisation [soit] décentralisée ». L'unité territoriale est aussi une unité juridique. La loi doit être la même pour tous, que l'on soit situé en métropole ou dans les départements et territoires d'outre-mer. Par conséquent, seul celui qui exerce la souveraineté nationale a le pouvoir de faire des

bousculent - Les voisins bruyants Le respect collectif qui est un ensemble de règles et de lois que chaque gouvernement, ville ou société à voté. Le respect collectif consiste simplement à accepter et suivre ces lois afin de pouvoir vivre en collectivité et à accepter les autres tels qu’ils sont, quelles que soient leur couleur, leur religion et leur statue social. On n’est pas toujours en accord avec ces lois, mais lorsque l’on veut vivre en société, mieux vaut s’y conformer. La loi et les règlements

pré scientifique, cad où la religion et le mythe occupe le premier plan. I. Les sociétés sans Etat Appelées aussi sociétés primitives ou archaïques. Sociétés ou l’ordre social est assuré non pas par une autorité supérieure qui dominerait la collectivité, MAIS par un syst de solidarité entre individus ayant des ancêtres communs. Stratification de la population selon les classes d’âges, les groupes professionnels… Tout le monde observe un ensemble de coutumes plus ou moins rigides dont le caractère

ministères changent. Ce cours de Grand Service Public, dans la période de centralisation (à partir de la réforme des années 1980), ne rendait plus compte de la réalité des choses. En effet, les activités devenues essentielles étaient celles des collectivités territoriales. Or, ce cours ne les évoquait pas. Pendant de nombreuses années, le cours va continuer à s'appeler « Grand Service public » mais il va évoluer vers une approche synthétique avec une approche du régime juridique des services publics. Aujourd'hui