La Lex Mercatoria Existe T Elle

commercial va simplement donner des solutions différentes de celle du Droit civil, et utiliser des techniques originales. ------------------------------------------------- §1. L’originalité des solutions. Dans le Droit positif, on va constater qu’il existe pour beaucoup de situations de fait identiques, des solutions et réglementations différentes selon que l’acte envisagé soit civil ou commercial, ou selon que son auteur soit commerçant ou simple particulier. Deux règles peuvent en effet s’appliquer :

saisi du litige ou de la loi du pays au nom duquel le juge rend la justice. Lorsque l’on parle de la loi du pays au nom duquel le juge rend la justice => on emploie l’expression de lex fori ou loi du for, ou encore la loi du tribunal saisi du litige. La règle de conflit unilatérale est celle qui dit dans quel cas la lex fori est compétente. B.Les conflits de juridictions. La règle de conflit de juridiction est celle qui va dire quels sont les tribunaux compétents dans une situation internationale

décidera pour eux . il existe deux méthode qui vont permettre de rattacher l’opération a une règle de droit. * Méthode des conflits de loi : elle consiste pour le juge ou pour l’arbitre a choisir la loi applicable au contrat par analogie a la règle applicable a une situation identique en droit interne. Pbl ,elle n’est pas adaptée a la situation car la règle de droit est résident a un seul pays . * Méthode des régles matérielles. pour une situation juridique donnée il existe une réponse adaptée

2 : L’idée d’un ordre juridique multinational en gestation Verhoven mentionne l’idée de l’autonomie, ce qui pourrait être conduit à affirmer que la lex mercatoria est un ordre juridique en gestation. Selon la définition retenue de Santi Romano, « un ordre juridique est une institution », et puisqu’à l’échelle multinational, il existe plusieurs institution, ce qui donne lieu à des institutions privées aux pouvoirs normatifs et infra normatifs, (propositions de normes), comme : la chambre de

approches. Approche institutionnel : cette approche est la plus juridique (formation de juriste de base, par les membres de cette période) Cela signifie que l’on assite sur le coté juridique, on admet ainsi de fait que le Droit international privé existe. Régulation juridique de la conduite, du comportement des acteurs de la vie internationale principalement les états. Quelles sont les règles qui s’imposent à la FR dans ses relations avec les autres états. Un ordre juridique comporte 2 sortes de

liberté contractuelle dû à la Révolution Française. Effectivement, en 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare: tous les Hommes naissent libres et égaux en droits Cette liberté impose de considérer qu’une obligation ne peut exister que si elle a été voulue. Selon Rousseau, il ne peut y avoir d’obligation là où il n’y a pas de volonté. [...] [...] Elles sont supplétives de la volonté ou interprétatives, c’est-à-dire qu’elles ne s’appliquent que si les parties n’ont rien stipulé

vente, le vendeur s’oblige à transférer la propriété du bien. L’objet du contrat c’est aussi dans notre exemple le bien qui est vendu. C’est la prestation caractéristique du contrat. - Pour que le contrat soit valable, il faut que l’objet existe. Exemple de difficulté : contrat portant sur les choses futures. - La licéité de l’objet : le contrat doit avoir un objet licite. Les choses hors du commerce ne peuvent pas être l’objet d’un contrat. Par exemple : les marchandises

forcement ces propre ressortissant, mais une catégorie de personne. En France la loi privilégie les acheteurs (recours contre les vendeurs…), les allemand on eux une loi favorisant les vendeurs (exemple droit de propriété retarder). Est ce qu’il existe des droit neutre n’avantageant aucun des partie ? Le choix d’une loi n’est jamais neutre, mais pour cette neutralité une loi d’un pays tiers peu être choisie. Dans le cas d’un litige la loi de ce pays tiers peut être réfuté par le juge. Si les

trouve sa source dans plusieurs types de textes voire en l’absence même de texte. L'ordre juridique national Qualifié également d’ordre juridique interne, il est composé de différentes règles qui n'ont pas toutes la même force. Il existe donc une hiérarchie entre les normes qu’un auteur - Hans Kelsen - a pu décrire sous la forme d'une pyramide avec au sommet la Constitution, puis les lois, puis les règlements administratifs (décrets ou arrêtés), eux-mêmes hiérarchisés. Cette hiérarchie

jurisprudence à travers toute la planète,3 le surgissement d’instruments internationaux (OMPI, Conseil de l’Europe...)4 ou nationaux,5 vient suffisamment prouver la fausseté de l’affirmation. Plus perverse, plus spécieuse est celle selon laquelle une lex informatica pourrait surgir des réseaux eux-mêmes, non —si l’on comprend bien— des acteurs, ce qui emporterait pleinement notre conviction, mais du réseau en tant que tel avec son architecture, ses contraintes techniques... On ne s’étonnera pas