La Lex Mercatoria Existe T Elle

régulateurs (institutions internationales) qui sont obligées d’intervenir pour remettre de l’ordre dans ces mécanismes. 1) Les Fondements du Commerce International A) Liberté de circulation des marchandises et des services Ce principe existe au niveau mondial et au niveau de l’UE. Au niveau mondial : Repose sur le principe du libre-échange. Ce principe a été créé, mis en place, par les accords du GATT (1946) => libéralisation des accords commerciaux et suppression des obstacles

régionale est en revanche plus accessible. L’UE témoigne de cette possibilité ainsi que l’organisation pr l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Lorsque on envisage ttes ces règles, cela laisse à penser à une grande complexité : lex mercatoria, D privé, conv° internationales. Déf° du DCI : création d’un ordre jurid propice aux échanges commerciaux internationaux, il apparaît intéressant de délimiter l’activité éco, les acteurs, et le critère d’internationalité. 1 1°) activité

normes juridiques qui règlent les relations internationales, qui ont pour finalité de réduire les conflits et d’assurer la coexistence entre les Etats. Vocation à l’universalité. Deux écoles : - Ecole du droit naturel qui soutient qu’il existe un droit supérieur aux Etats (= école jusnaturaliste). Ex : La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. - Ecoles positivistes (qui s’opposent à la précédente) pour qui toute norme juridique procède de la volonté des Etats. Ex : Les

national qui s’appliquerait au contrat international ? N’est-il pas étrange et surprenant d’appliquer au contrat international une loi nationale ? Un droit international : on peut songer à soumettre le contrat à un droit international comme la lex mercatoria qui constitue un ensemble de règles et principes spontanément émanés de la pratique du commerce international ; coutume internationale des marchands. Souvent ces usages sont codifiés à l’intérieur d’une certaine catégorie qui représente une branche

rôle et place et influence du droit communautaire. La question de l’internationalité est commune avec le DIPrivé : relation internationale présente 1 ou plusieurs éléments d’extranéité ou 1 ou plusieurs lois applicables, situation dans laquelle il existe un conflit de loi. Opération du droit du commerce international : relation internationale doublée d’une vocation économique et qui met en jeu les intérêts du commerce internationale : »opération qui intéresse l’économie de plus d’1 pays » (jurisprudence)

aucun cas être considéré comme un résumé du cours suffisant pour l’acquisition des connaissances nécessaires. SEANCE 2 : LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Section 4 les sources du droit du commerce international 1 Le contrat ou la Lex Contractus L’effet créateur de droit du contrat résulte : -Soit du fait que les parties détachent le contrat d’un ordre juridique, la loi fait alors surtout fonction de réservoir de règles ou de principes généraux applicables à un contrat qui se

principalement économiques(« entreprises transnationales ») dans leurs rapports inter se ; en ce sens elle est synonyme de la « lex mercatoria », dont on peut soutenir qu’elle forme un tiers ordre juridique distinct et du droit international public et des normes nationales (cf. B. Goldman, Frontières du droit et lex mercatoria », Archi phil. dt., 1964, p.177-192 et la « lex mercatoria  dans les contrats et l’arbitrage internationaux : réalité et perspectives,...) B- droit international et relations

Doctrine. 2.3.2- Sources communautaires. 2.3.3- Sources internationales. 2.3.3.1- Les conventions et traités internationaux. 2.3.3.2- Les usages internationaux a) Rôle de la Chambre de Commerce Internationale C.C.I. basée à Paris. b) La Lex Mercatoria. III- CONCLUSION 3.1- Caractère incontournable du Droit des affaires. 3.2- Le droit des affaires, un droit transversal. 3.3- Résumé de l’objet du droit des affaires. 3.4- Champ territorial du droit des affaires.

Doctrine. 2.3.2- Sources communautaires. 2.3.3- Sources internationales. 2.3.3.1- Les conventions et traités internationaux. 2.3.3.2- Les usages internationaux a) Rôle de la Chambre de Commerce Internationale C.C.I. basée à Paris. b) La Lex Mercatoria. III- CONCLUSION 3.1- Caractère incontournable du Droit des affaires. 3.2- Le droit des affaires, un droit transversal. 3.3- Résumé de l’objet du droit des affaires. 3.4- Champ territorial du droit des affaires.

droit écrit, c'est pour cette raison qu'il n'existe pas de catégorie de normes spécifiques aux commerçants. Ce droit ne connaissait pas les usages de commerce (il s'agissait de droit civil; il s'appliquait donc aux commerçants). Le droit commercial existe vraiment au Moyen-Age dans les grandes villes marchandes en Europe (Italie du Nord, France, etc. L'Europe, quoi). A l'époque; les commerçants se regroupaient dans des corporations. Et tous les commerçants européens se rencontraient à l'occasion de