La Lex Mercatoria Existe T Elle

L'affirmation du « sens clair » d'un texte normatif tient du mythe ou, au mieux, de l'argument à l'appui d'une lecture déterminée que l'on entend faire prévaloir. Il faut au moins reconnaître « la texture ouverte du droit » (32). Même l'idée qu'il existe malgré tout un « noyau de certitude » inspire de légitimes doutes. L'expérience atteste, qu'à texte constant, la teneur attribuée au modèle avec l'autorité d'une solution « de droit positif » peut varier. Le sens d'une disposition, un temps évident

de confusion à ne pas confondre avec le droit. A. Les éléments de confusion : Pour comprendre ce qu'est le droit, il faut éliminer ce qui n'est pas le droit. Droit et religion : Historiquement, sur le plan anthropologique, il existe un lien très fort entre droit et religion. L'interdit de tuer, de voler, qui sont dans le code pénal, sont aussi des règles religieuses fondamentales. Il y a aussi des contradictions : la légitime défense en droit pénal est une règle juridique contradictoire

pourquoi, bien que la fonction juridictionnelle soit exercée à titre de monopole par les agents de l’Etat. Cela n’implique pas qu’à partir du moment où il y a contestation entre particulier, il soit nécessairement fait appel à la justice publique. Il existe des mécanismes privés par lesquels les particuliers peuvent sans s’adresser à un juge, parvenir à trouver une solution à leurs différends, le règlement du différend intervient en dehors de toute action en justice donc de tous procès. Les parties

que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée à la lecture è « lexio » (=lecture) Le droit que nous employons vient d’un mot du IVème siècle ; « directum »

des biens joue aussi un rôle important en droit commercial, ce qu’on verra en abordant la question des biens de l’entreprise qui s’organisent autour de notions civilistes, de personnalité juridique et de patrimoine. Il ne faut donc pas penser qu’il existe en fait deux mondes hermétiques qui s’ignorent entre deux pays ennemis, les frontières sont poreuses. Influence du droit commercial sur le droit civil : Les commerçants ont besoin pour leur pratique de créer des outils qui répondent à leurs attentes

constater le manque d’analyse concernant les véritables ressorts de ces échecs6. L’actualité trop récente pourrait en être une explication. Cependant, il existe, à notre sens des blocages et des cloisonnements gênant une lecture approfondie et ouverte de l’histoire des PPP en Amérique latine. Si de nombreux points de vue militants se sont exprimés et s’il existe des analyses sur les résultats tangibles des concessions (nombre de connexions, résultats financiers, évolutions des tarifs, changements institutionnels

par les chambres d’industries ou de commerce. Le T de commerce de Paris a un bureau d’usage professionnel depuis 1882, ou les professions et chambres syndicales déclarent leur usage professionnel. Le Code de commerce renvoie aux usages. Il peut exister des usages conventionnels, qui sont établies par les parties, et serons restreint dans leur opposabilité et ne vaudrons qu’entre ces mêmes parties. Les usage de place : mais un commerçant dépendant d’une autre place n’a pas a connaitre les usages

DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT PREMIERE PARTIE, DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION LE DROIT COMMERCIAL est une branche du droit privé qui s’intéresse aux commerçants mais aussi et surtout à leur activité professionnelle. Il existe deux conceptions : Conception subjective = renvoie aux commerçant Conception objective = renvoie à son activité S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre

société internationale est hétérogène car elle est composée d’individus qui ont des valeurs différentes et qui sont indépendants les uns des autres. Cette distinction entre société interne et société internationale n’est pas toujours évidente car il existe les Etats défaillants comme l’Ukraine ou la Lybie par exemple (société hétérogène). La société internationale est anarchique. C’est ce qui la distingue aussi de la société interne. Ceci ne veut pas dire que la société internationale soit anarchique

Postulat : On pose l’hypothèse qu’au dessus du droit qui régit un pays donné, il existe un autre droit plus important car immuable et universel = Le droit naturel. C’est un modèle. Il y a une hiérarchie entre le droit positif et le droit naturel. Le droit positif doit être subordonné à ce modèle. Les règles de droit contingentes doivent nécessairement, pour être justes, être conformes au droit naturel. Le droit naturel existe depuis longtemps  et trouve ses origines dans des philosophies très anciennes