La Liberté Syndicale

le désirent, les inspecteurs du travail lors de ses visites dans l’entreprise. * Si un délégué du personnel constate qu’il existe dans l’entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, il en avise immédiatement l’employeur. Celui-ci procède ou fait procéder à une enquête. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, le salarié ou le délégué du personnel saisit le conseil de

La liberté du travail est un droit dont joui tout employé, considéré comme une richesse il apporte des revenus et de l’épanouissement personnel. L’inactivité professionnelle est considéré comme une situation d’échec car notre statut défini souvent notre façon de vivre et notre degrés dans cette société. Il n’y a pas de définition exacte de ce sens. Toutefois, en consultant l’article de loi du code du travail il est indiqué sur la liberté individuelle de chaque citoyens que « L. 412-1 du Code du

1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946. Or la Constitution fait référence à ces deux textes. Il y a par exemple l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Alinéa 7 « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois … » Alinéa 8 « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à

DROIT CHAPITRE 2 Libertés économiques * La liberté d’entreprendre * La liberté de la concurrence Au niveau Européen : * La liberté d’établissement * La liberté de prestations de services Le droit est source de liberté pour l’E. Le droit de propriété étant un élément important donc pour réaliser ces libertés 2 types d’ordre public éco : * de protection * de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire

et employé par le canal du contrat de travailLes salariés se sont alors rassemblés pour défendre leurs intérêts collectifs : on glisse insensiblement de relations individuelles à des relations collectives au travers de l’organe syndicale Ces mouvements et relations syndicales ont alors donner naissance à des conflits du travail, notamment des grèvesCes grèves vont alors synthétiser des revendications collectives demandant une uniformisation des conditions de travailCes relations collectives revendicatives

fonctionnement des instances représentatives Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique CHAPITRE II LES NTIC ET L’ACTION SYNDICALE SECTION 1 : les NTIC, une exceptionnelle opportunité pour les syndicats Paragraphe 1 : l’action syndicale au sein de l’entreprise Paragraphe 2 : la mise en œuvre du droit syndical SECTION 2 : la surveillance éventuelle des auteurs de connexion Paragraphe 1 : les mesures préventives Paragraphe 2 :les mesures coercitives Conclusion

apparente cohésion, de nombreux différents opposent les mouvements et organisations syndicales. L’influence des parties gauchistes chez les étudiants semble être un point d’inquiétude pour les leaders de la CGT. Des risques de débordements sont craints et l’utilisation de la violence est devenue monnaie courante. En d’autres termes, la CGT n’a pas comme pour les grèves de 1936 le monopole des revendications syndicales. Elle n’est pas également l’interlocuteur prioritaire du gouvernement. Les relations

Dauphin Communication La liberté syndicale a été reconnue par la loi Waldeck-Rousseau du 21 Mars 1884. Cependant cette liberté syndicale n’est pas absolue et ce notamment en ce qui concerne la liberté d’un syndicat via l’internet et l’intranet. Et c’est dans cette mesure qu’il convient d’apprécier la solution rendue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 25 Janvier 2005 sur l’importance du respect des conditions à la diffusion de tracts et de publications syndicaux sur la messagerie électronique

SOMMAIRE INTRODUCTION I/ UNE FORCE QUI S’AFFIRME DANS LE PAYSAGE SYNDICAL II/ LES DROITS SOCIAUX FONDAMANTAUX III/ LE FONCTIONNEMENT DE L’UNSA IV/ L’UNSA DANS LE MONDE CONCLUSION INTRODUCTION L’unsa(l’union national des syndicats autonomes) a été crée en 1993,elle est la quatrième organisation syndicale. Elle déplore la division syndicale en France et tente de répondre aux souhaits des salariés qui veulent plus d’unité et d’efficacité. Dans cet esprit, l’unsa travaille à

de licenciement soit adressée à l’Inspecteur du Travail.La mise à pied spéciale a pour effet de suspendre le contrat de travail et le salaire dudélégué du personnel et de l’empêcher d’accéder à l’entreprise. III – LES SYNDICATS L’organisation syndicale est un moyen jugé efficace par les travailleurs pour la défense de leurs intérêts. A- DÉFINITION ET COMPOSITION DES SYNDICATS Le syndicats étant un élément indispensable dans toute entreprise, il est alors utile decerner sa notion avant de rechercher