La Liberté Syndicale

sur un des thèmes proposés en Psychologie des organisations, nous avons opté pour la réalisation d’une analyse sur le syndicalisme en France et en Europe. En effet, le syndicalisme constitue une véritable affaire de société. En tant qu’outil de libertés, d’échanges, d’information et d’épanouissement individuel, il imprègne l’ordre productif moderne et marque le renouveau démocratique de l’espace public. Il est de la sorte trop « précieux » la préoccupation exclusive de dispositifs managériaux :

INTERNATIONAL DE LA LIBERTE D’ASSOCIATION La liberté d’association représente l’une des pierres angulaires du système universel de protection des droits de l’Homme et de la démocratie, du fait qu’elle est articulée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’Homme puis réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ainsi que dans de nombreux textes régionaux 1- La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : En gros, la liberté d’association

1. Les moyens de la section syndicale. La section syndicale dispose de plusieurs moyens : moyens d’action et moyens matériels. -La liberté d’affichage : La section syndicale a la liberté d’affichage dans l’entreprise sous réserve qu’un exemplaire soit adressé à l’employeur. Le contenu est libre mais ne peut en aucun cas contenir d’injures ou d’éléments diffamatoires à l’égard de l’employeur qui peut, en ce cas, en demander le retrait et/ou demander au TGI (tribunal de grande instance) de le

l’engagement devant la collectivité du personnel de permettre aux OSR de désigner un DS dans chaque établissement de l’entreprise  Germaine, adhérente à la section CGT lui dit que ce n’est pas valable car l’E ne peut pas reglementer la question syndicale  Hardifort déclare que inscrire cet engagement au sein du RI a pour effet de contractualiser la présence des syndicalistes dans l’entreprise  Il rajoute qu conclure un accord au niveau de l’établissement est plus favorable que l’accord de branche

faire assister par deux collaborateurs au plus. Ces collaborateurs ont voix consultative : ils sont donc autorisés à participer aux débats, mais ne peuvent pas prendre part aux votes ; Eventuellement, un ou plusieurs représentants syndicaux ; chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise pouvant y nommer un représentant. Tableau détaillé indiquant le nombre de délégué élus par rapport à l'effectif de l'entreprise ; Effectif de l’entreprise Nombre de délégués

valoir et que se passe t-il en cas de non respect ? Plan du sujet d'étude 1°) Dans un premier temps, je vais vous démontrer les différentes caractéristiques des délégués syndicaux. 2°) Dans un second temps, je vais aborder les syndicats dits représentatifs. 3°) Puis, je vais aborder la protection syndicale. 4°) Enfin, la conclusion. Prenant en compte mes connaissances personnelles, je fais un lien entre le sujet que j'ai choisi et les délégués de ma classe. Eux aussi, tout comme

Notions clés sur le syndicalisme dans l’entreprise (code du travail : art L 2141-x à L 2143-x) 1) Le Délégué du Personnel (élu par les salariés) 2) La section syndicale d’entreprise 3) Les Délégués Syndicaux (désignés par le syndicat) 4) L’exercice du droit syndical Le Délégué du personnel Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel représentent les salariés,  réclamations individuelles des salariés,  réclamations collectives relatives : • aux salaires

réglementation qui se concrétise notamment dans le contrat de travail et la convention collective et qui va s’appliquer dans l’entreprise qui est le lieu d’exercice du travail salarié. ! Convention collective  : des accords passés entre les représentants syndicaux des employeurs et ceux des salariés. ! I- La règlementation du recrutement ! Contrat de travail : Le lien de subordination entre deux personnes se matérialise par la fourniture d’une prestation de travail donnant lieu à une rémunération. ! II-

d’inspirateurs de la norme législative ? Le législateur a mis en place différentes institutions chargées de défendre les intérêts de la collectivité du personnel de l’entreprise : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, les délégués syndicaux. S’est progressivement édifié un droit de représentation du personnel dans l’entreprise. La finalité est de prendre en compte les considérations des salariés, c’est un moyen de limiter la part de la décision unilatérale de l’employeur, dans la gestion

général de Sécurité Sociale, plus avantageux que les régimes spéciaux La protection du salarié Les critères d’identification du contrat de travail La jurisprudence utilise la méthode du faisceau d’indices afin de reconnaître l’absence de liberté dans le travail, les critères utilisés sont -l’existence de directive précise dans le travail - la localisation dans le travail - les horaires (ex distributeur de journaux) - la fourniture d’outils, de matériels.. - le salaire Les finalités