La Liberté Syndicale

française, l’idéo est égalitaire, individualiste, libérale, l’état ne doit pas intervenir pour entraver la liberté des individus. Dans les textes cela ce traduit par le traité D’Allarde 17 mars 1791 qui consacrent la liberté du travail, toutes personnes peut exercer le métier qu’il souhaite. Il a une portée très large, il concerne aussi ceux qui travaillent indépendamment, c’est la liberté d’entreprendre. Ce décret fonctionne en collaboration avec la loi le Chapelier du 14-17 juin 1791 qui dissout

La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution Française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Cependant de 1941 à 1944, période d'application de la Charte du travail, l'adhésion à un syndicat était obligatoire, les syndicats étant alors sous la tutelle de l'État. Puis le droit d’adhérer ou non à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été

COCONTRACTANTS (L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ). LES LIBERTÉS PROPRES AU DROIT DU TRAVAIL Sauf abus, le salarié, jouit dans l’entreprise de libertés individuelles et collectives spécifiques au droit du travail. 1 A. Les libertés individuelles Pendant le temps de travail, le salarié est placé sous la subordination de l’employeur. Néanmoins, le salarié qui s’engage à accomplir une tâche dans l’entreprise ne perd pas la jouissance des libertés que le droit reconnaît à chacun. 0. 1. L’interdiction

L’obligation de négocier : évolution et conséquences Loi du 13 novembre 1982, Auroux, Historique 3 modalités d’obligation Loyauté dans la négociation Sanctions pénales Responsabiliser les organisations syndicales et en même temps les impliquer dans la gestion de l’entreprise Thèmes et évolutions sur ces thèmes Décharge du législateur de certanis thèmes donc renvoi à la négociation Pratique avant 1982 Impact de la loi du 20 août 2008 Procédularisation Echec de la négociation Obligation

non touristique.     Ces services sont essentiels à la population car ils permettent la mise en oeuvre des principes constitutionnels suivants :     - la liberté d’aller et venir ;     - la liberté d’accès aux services publics, notamment sanitaires, sociaux et d’enseignement ;     - la liberté du travail ;     - la liberté du commerce et de l’industrie.     Pour l’application de la présente loi, on entend par :     1° “Entreprise de transport” : toute entreprise ou toute régie

limite la journée de travail à 10h, On réaffirme la liberté d’association : regroupement d’individus possible On prohibe le marchandage : la spéculation sur le coût du travail en faisant appel à un sous-traitant notamment. - 1864 : on abroge l’incrimination de la coalition, le fait de se regrouper était une infraction, ce n’est plus un délit pénal. On continue d’affirmer la liberté d’association. Ce qui permettra l’essor de la liberté syndicale – un syndicat étant un regroupement de travailleurs-

reconstitution du mouvement ouvrier s’est d’abord développé dans les années 1870 où on observe la création de syndicats avec Jean BARBERET qui fonda en 1872 la cercle d’union syndicale (qui est un mouvement modéré) soutenu par GAMBETTA et Jules FERRY. En 1876 est crée le 1er congrès international ouvrier à Paris avec 150 chambres syndicales représentées à ce congrès. Ce congrès avait pour but de réprouver la grève et revendiquer les droits pour les ouvriers et en particulier le droit de créer des caisses

dans ce cadre les salariés exercent leur droit a travers de leurs représentants. Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions et accords collective Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non

application du droit communautaire. Par jugement du 16 juin 2005, ladite juridiction a fait droit à la demande de Viking au motif que l’action collective ainsi que les menaces d’action collective d’ITF et de FSU imposaient des restrictions à la liberté d’établissement contraires à l’article 43 CE et, subsidiairement, constituaient des restrictions illégales à la libre circulation des travailleurs ainsi qu’à la libre prestation des services au sens des articles 39 CE et 49 CE. Le 30 juin 2005, ITF

pas, en droit franais, de dfinition de la libert du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes diffrents. Le premier est larticle L.412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27dcembre 1968 relative lexercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que lexercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et liberts garantis par la Constitution de la Rpublique, en particulier de la libert individuelle du travail. Le second est larticle