La Liberté Syndicale

Comment fonctionne-t-il ? quels sont les moyens dont il dispose Quelles sont leurs missions ? Puis-je devenir membre de mon CE lorsque je travaillerai ? 2- Les représentants des salariés désignés 2-1 Le principe de liberté syndicale - une liberté collective - une liberté individuelle Quelle limite se fixe-t-on ? Formation académique Caen mai 2012 Le nouveau programme d’économie droit dans les bac professionnels tertiaires – Benoît Bernier et Annie Ditsch, professeurs d’économie-gestion

éthique pour le monde des affaires?, entretien avec Philip Jennings 33 La RSE en Europe: une chance pour le dialogue social?, par Anne Renaut 37 Force et faiblesses du label social belge, par Bruno Melckmans 43 Audit social, liberté syndicale et droit de négociation collective, par Philip Hunter et Michael Urminsky 49 Rapports publics d’entreprises sur l’impact social de leurs activités, par Michael Urminsky 57 Les conventions de l’OIT, «référence majeure» pour la notation

conditions de travail et la question de la gestion des entreprises. Cette disposition exprime ce que l'on appelle le principe de participation. Elle a aujourd'hui une valeur constitutionnelle. Double canal de représentation : Représentation syndicale : groupement privé qui va défendre le collectif. En principe, le syndicat dispose d'un monopole légal pour conclure des conventions collectives. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les représentants du patronat et les représentations

Compte tenu du fait qu’il existe un lien de subordination entre le salarié et l’employeur, le législateur a donné des droits au salarié pour le protéger. Libertés individuelles Le salarié est aussi un citoyen. A ce titre il a droit à la non-discrimination et à la liberté d’expression •Non-discrimination : le salarié est protégé contre toute discrimination comme par exemple sur le sexe, la situation de famille, l’appartenance à une race ou à une ethnie particulière, la nationalité, les

C’est avec la révolution de 1789 que le principe de la liberté du travail va se dévoiler. Des années plus tard, des lois sociales verront le jour, comme celle de 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans. La protection des salariés se manifeste de plusieurs manières dans l’entreprise. Les différents textes visant à protéger les travailleurs sont multiples Il y a les lois qui seront regroupés dans le code du Travail avec pour objectifs de protéger les travailleurs suite à une inégalité

bénéficient à ce titre de droits et de libertés fondamentales. -ces droits et ces libertés ne leur sont pas toujours applicables comme ils le seraient à des citoyens ordinaires et donnent lieu à des régimes dérogatoires spécifiques. La jurisprudence a plutôt tendance à considérer les fonctionnaires comme des citoyens spéciaux (ce qui rejoint la thèse de monsieur Hauriou). Depuis plus de vingt ans, elle a précisé le cadre juridique des droits et des libertés des fonctionnaires exprimés par le statut

renseignements pour les offres de travail, administrer ou subventionner des œuvres professionnelles… 5. Les différentes structures syndicales: • La structure des syndicats répond à trois objectifs - une représentation au niveau géographique - une unification au niveau national. • Les organisations syndicales présentent donc au niveau local, les syndicats (sections syndicales d'entreprise); les unions locales ou départementales (syndicats de salariés de toutes les professions); les fédérations

unions syndicales se sont d’abord développées en Angleterre vers 1880. À la fin du XIXème siècle, de puissantes organisations syndicales naissent dans les principaux pays industrialisés, à l’image du Trade Unions Congress (TUC) en Grande-Bretagne, de la Ligue des syndicats allemands (ADGB) créée en 1892, de l’American Federation of Labor (AFL), née aux États-Unis en 1886, ou de la Confédération générale du travail (CGT), fondée en France en 1895. Dès le début du XXe siècle, le fait syndical est devenu

collectives. La relation nouée entre un ou plusieurs employeurs et un groupement de salariés. Section 1 Les étapes historiques du droit des relations collectives. La construction du droit des relations collectives est liée à l’évolution du mouvement syndical. Le syndicat est le groupement de salariés et ce sont les syndicats qui participent à la négociation. En France, il existe un mouvement de défiance envers les syndicats historiquement. C’est la raison pour laquelle, les relations collectives se

regarder de plus près, tous ces "dispositifs" sont néanmoins très insuffisants. C’est malheureusement ce que constatent les ouvriers de l’usine thaïlandaise MSP Sportswear Co. Ltd., qui fabriquent des produits pour Décathlon. Victimes de répression syndicale, ils en appellent à la solidarité internationale pour que les principes publiquement affirmés se traduisent dans la réalité. Chez MSP Sportswear, les conditions de vie et de travail correspondent hélas aux "standards" de l’industrie du sport : en