La Liberté Syndicale

ou les « Accords » de Grenelle Projet de protocole d’accord Des réunions tenues les 25,26 et 27 mai au Ministère des Affaires sociales sous la présidence du Premier Ministre (Ce texte ne sera pas signé) Les organisations professionnelles et syndicales, Confédération Générale du Travail, confédération Générale du Travail Force Ouvrière, Confédération Française Démocratique du Travail, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Confédération Générale des Cadres, Fédération de l’Education

fonction du temps passé dans l'entreprise ou de la quantité de travail fourni. Mais il peut également être perçu dans des périodes d'inactivités ou d'absences : congés payés, maladie... La liberté des contrats permet normalement à l'employeur et au salarié de négocier librement le niveau du salaire. Cette liberté est largement encadrée. Ainsi le salaire ne peut être inférieur au SMIC (ou au minimum prévu par une convention collective). De la même façon il doit garantir certaines égalités de rémunération

constitution 4. l’organisation et la capacité 5. l’activité syndicale 6. la transformation et la dissolution du syndicat partie3 : les principaux syndicats au Maroc Historique 1. l’Union Marocaine du travail 2. l’Union Générale des Travailleurs Marocains 3. la Fédération Démocratique du Travail Conclusion Bibliographie et Web graphie . Au Maroc, le mouvement syndical et le multipartisme datent de l’indépendance, les concepts de la société

Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les intérêts professionnels de leurs adhérents et de recueillir des adhésions syndicales. Le seuil d'effectif pour la mise en place d'institutions représentatives du personnel est variable : Au moins 11 salariés pour les délégués du personnel Au moins

question de la promotion sociale des salariés. La conclusion de ces conventions se fait, en principe, librement par la volonté des parties intéressées. Cependant, certaines conditions de fond et de forme sont également imposées. Toutefois cette liberté contractuelle n’est limitée que par le rapport de force entre les parties d’une part, et d’autre part par l’ordre public. Le but escompté est certainement de renforcer le rôle ou le poids du droit conventionnel du travail qui comporte des lois

mandat représentatif (les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise, les membres du CHSCT, les délégués syndicaux) disposent de multiples moyens d’actions pour exercer leur mandat. Ces moyens sont essentiellement : * La personnalité juridique (excepté la section syndicale) * Un budget de fonctionnement (CE) * Un crédit d’heures * Une liberté de circulation * Le statut protecteur Le crédit d’heures dites de délégation est accordé aux salariés titulaires

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier. 1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL Révolution française : fondements juridiques du capitalisme La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme

communautaire : arrêts de la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) et du TPICE (Tribunal de première instance des Communautés européennes). Sources internes: - La constitution : reconnaît les droits fondamentaux (droit de grève, liberté syndicale …), - La loi : dont le domaine est strictement limité détermine les principes fondamentaux du droit du travail, - Le règlement : détermine les modalités d’application des principes du droit du travail, - Les usages professionnels ou locaux

première fois : la liberté syndicale. I. La liberté syndicale : Alinéa 6 du préambule de la constitution de 1946, qui garantie la liberté syndicale de la façon suivante : « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts, par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». La liberté syndical est donc un droit fondamental, un droit humain, on ne parle par de tout travailleur mais bien de tout homme. De plus il a le droit d’adhérer positivement à la liberté syndical : on ne peut pas

Les délégués syndicaux Le délégué syndical n’existe que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Donc le nombre de délégué syndicaux varie selon l’effectif de l’entreprise. Par exemple, pour les entreprises entre 50 et 999 employés : 1 délégué syndical. Au-delà 2 … Les délégués syndicaux sont désignés par les syndicats. On peut être syndiqué mais ne pas vouloir représenter son syndicat. Pour devenir délégué il doit récolter plus de 10% des suffrages exprimés. S’il ne les obtient pas il pourra