La Liberté Syndicale

négociation collective A) les acteurs de la négociation sociale et leur rôle 1. Les différents accords collectifs intéressants pour le personnel de la société Halton ont été négociés par les délégués syndicaux représentatifs, i.e. FO, CGT, CFE CGC, CFTC, CFDT. 2. La négociation entre les délégués syndicaux et le chef d’entreprise peut prévenir des conflits car ils adaptent les règles du code du travail par branche aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ils se réunissent périodiquement et présentent

Article 7 La personne humaine est sacrée. Elle est inviolable. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, au libre développement de sa personnalité, à l’intégrité corporelle notamment à la protection contre toutes mutilations physiques. Le peuple sénégalais reconnaît l’existence des droits de l’homme inviolables et inaliénables comme base de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde. Tous

communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...). Les syndicats sont présents dans tous les pays, avec des degrés de libertés constitutionnelles différentes. Mais alors à quoi servent réellement les syndicats ? Nous verrons dans un premier temps leurs rôles et enfin les moyens d’actions

déterminer le cadre d’implantation des représentants. Et une fois choisi, l’employeur peut alors procéder à l’élection de certains représentants tels que les délégués du personnel ou les membres du comité de l’entreprise. Pour implanter la représentation syndicale, l'entreprise doit déterminer l'unité de représentation. Cela permet d'élire plus de représentants, puisque l'unité économique et sociale permet de regrouper, et l'établissement distinct de diviser. L’entreprise va disposer de sa propre organisation

le délégué du personnel justifie de 45h de délégation et demande donc le paiement de celles-ci. De plus, un représentant syndical du CE se plaint d’avoir été affecté dans un nouveau bureau et du fait que 2 de ses collaborateurs vont être muté dans un autre service. Un DS considère également que la mise en place des bons de délégation porte atteinte à la liberté syndicale. Un autre DS se plaint du fait que ces bons doivent être remplis après chaque entretien téléphonique. Enfin, les militants

l’Académie de droit international de La Haye. SECTION 6 - La liberté syndicale Doctrine Ouvrages de référence • • • Bernard Gernigon, Alberto Odero et Horacio Guido, “Les principes de l’OIT sur le droit de grève (1998) 137(4) Revue internationale du Travail 473. ........................................................ Geraldo von Potobsky, “La protection des droits syndicaux: L’oeuvre accomplie en vingt ans par le Comité de la liberté syndicale” Revue internationale du travail” (1998) 117(2) Revue internationale

premier temps nous montrerons que le droit accorde des libertés individuelles et collectives aux salariés et dans un second temps nous montrerons que l’ordre public social protège aussi les salariés. I) Les libertés individuelles et collectives a) Les libertés individuelles L’employeur ne doit pas tenir compte dans sa prise de décisions des informations personnelles comme le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance politique ou syndicales, les mœurs ou bien encore les situations familiales

individuelles : relation employeur – salarié pris individuellement - collectives : relation employeur – collectivité de travailleurs o Représentants des travailleurs, désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise o Utilité dans les rapports pacifiques

étant limité à ce niveau de négociation. Seules les organisations syndicales reconnues représentatives peuvent être signataires. Il y a en effet un lien étroit entre syndicalisme et négociation. Par exemple, la loi Auroux de 1982 impose une négociation annuelle obligatoire dans toutes les entreprises disposant d'une section syndicale en son sein (L.2242-1). Ainsi, la taille de l'entreprise, et donc la présence d'un délégué syndical ou non, importe peu. C'est le syndicat, en tant que personne moral

et symbolique : Créer une alliance syndicale internationale afin de promouvoir de bonnes conditions de travail pour les 131 000 employés d'Ikea des 41 pays différents. Partager des informations, surtout en termes de droit syndical. Chercher la reconnaissance des syndicats. Politiques et symboliques : Modifier et apporter une dimension sociale plus grande. Établir une force syndicale dans l’entreprise. Aider à la création de l’alliance syndicale mondiale. Montrer au grand jour