La Litispendance

aussi les exceptions. Ce sont des moyens de procédures invoqués par le défendeur comme obstacle temporaire à l’action sans que le fond du droit soit discuté. Par exemple, c’est l’exception d’incompétence, la péremption d’instance, l’exception de litispendance où un litige est pendant (en cours) devant deux juridictions compétentes, l’exception dilatoire où la partie a un délai et demande au juge de suspendre l’instance (par exemple l’héritier a 4 mois pour dire s’il accepte ou non la succession), l’exception

y a peu de chances en effet que les litiges ayant le même objet et opposant les mêmes parties soient soumis simultanément à des juridictions différentes. Il va sans dire que dans la pratique, l’hypothèse d’un conflit actuel, c’est-à-dire une litispendance double est plutôt théorique. D’ailleurs les juridictions régionales s’autolimitent comme en témoigne l’avis rendu 2 février 2000 par la Cour de justice de l’UEMOA lors de l’examen de l’avant projet du Code des investissements de l’UEMOA. Dans

de constituer avoués, enfin il faut bien entendu que les parties soient invitées à s’expliquer sur leurs prétentions.   B. Le renvoi pour cause de litispendance ou de connexité :   Ces deux termes évoquent un conflit de compétence entre deux juridictions civiles différentes et toutes les deux compétentes.   La litispendance, il s’agit d’une même affaire qui est pendante devant deux juridiction également compétente, c'est souvent le cas lorsque la loi offre au demandeur une option

tout moyen de défense qui tend à faire déclarer la procédure irrégulière ou l’éteindre. C’est remarquer que si l’action est mal engagée, le fond ne sera pas examiné immédiatement par le tribunal. On distingue les exceptions d’incompétence, de litispendance, de connexité, celles dilatoires etc…. Les exceptions de nullités pour vice de forme exemple: un huissier qui omet un détail, vice de fond: le décès du demandeur. Les exceptions de procédure doivent être soulevées avant toutes défenses au fond

ne lui appartient pas de ctrlr la politique exterieur des USA ». Ce rcrs au Jg Inter est devenu tlmnt intance dps les denieres annes, qu’on voit se dvlpr des saisines concurantes : saisine de plusieurs juridictions en meme tps, en l’abs de litispendance. *Ex : l’affaire Goergie / Russie a été porte dvt la CIJ & la CEDH. Le 10 oct 2008, le greffier de la CEDH a emi un communique informatif disant qu’ils avt reçu 2727 requetes indvdls ctre la Goergie qui s’ajoutt a l’affaire, dc pbtque : =>

Les divers cas d'exception de procédure: l'exception d'incompétence Exception de procédure qui suppose que la juridiction saisie initialement ne soit pas la bonne pour des motifs de compétences d'attributions ou territoriale. l'exception de litispendance Intervient quand un même litige (une même affaire) est porté par erreur devant deux juridictions différentes toutes 2 susceptibles d'être compétentes. Art 100 CPC: la seconde juridiction saisie devra alors se dessaisir au profit de la première

moyens de défense, il va présenter des exceptions qui sont donc un type particulier d'argument. Les exceptions ont pour but de déclarer la procédure particulière ou éteinte ou d'en suspendre le cour (de cette procédure). Par ex : l'exception de litispendance lorsque l'affaire est déjà devant un autre juge. Ou exception d'incompétence de la juridiction. L'argument du défendeur doivent être soulevé avant toute défense sur le fond de l'affaire. Il peut aussi présenter des fins de non recevoir celle-ci

sortes : 1- Il peut invoquer des exceptions de procédure par lesquelles, sans répondre à la prétention du demandeur, il soutient que l’instance : ▪ A été engagée trop tôt. ▪ Ou devant un Tribunal incompétent. ▪ Ou qu’il y a litispendance (un même litige est pendant devant deux Juridictions de même degré. La Juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l’autre ; voir l’article 100 du Code de Procédure Civile) ▪ Ou qu’il existe une connexité entre des affaires

règlement est une compétence exclusive qui l’emporte sur le droit commun. Cela fait échec aux prévisions des parties. Cette décision a aussi été critiquée. En l’occurrence, il y avait un second problème dans cette espèce. On observait un cas de litispendance puisque le juge du domicile du défendeur (anglais) avait conclut au maintien de sa compétence en présence de la clause attributive afin de permettre le regroupement de l’ensemble du litige devant une seul et même juridiction. La question vient

La litispendance internationale : Lorsque 2 demandes portant sur le même litige et opposant les mêmes parties sont portées devant 2 juridictions toutes 2 également compétentes. La partie A va obtenir une décision qui lui est favorables devant le tribunal de son pays. La partie B va obtenir une décision qui lui est favorables devant le tribunal de son pays. Dans ce cas, il n’est pas possible de recourir à la procédure d’exequatur. Mais, certains tribunaux acceptent l’exception de litispendance. La