La Loi Dans Les Sources Du Droit Fiscal

Mémoire de stage de mission Master I : Comptabilité - Contrôle – Audit. Audit fiscal : Démarches et méthodologies pratiques. Réalisé par : MAAROUFI Soufiane Encadré par : M. TAHIRI ALAOUI Stage effectué au sein de : FIRMAG S.A.R.L Supervisé par : M. LARCHIM Hicham Année universitaire : 2011-2012 Remerciements: Je tiens tout d’abord à remercier toutes personnes ayant m’aidé et encadré à rédiger ce mémoire de stage. Je tiens ensuite à remercier Monsieur Mohamed Mallaoui

Le contentieux fiscal administratif et judiciaire Sommaire Introduction……………………………………………………………………….......3 Partie I : la phase administrative du contentieux fiscal………………………….....6 A/ le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification…………………………..6 B/ le contentieux fiscal suite à la procédure de réclamation…………………………...7 Partie II : la phase judiciaire du contentieux fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure

1- Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; b) en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur résidence habituelle; c) Les personnes ayant ou non leur résidence habituelle au Maroc qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à

DROIT FISCAL Par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE - LE POUVOIR FISCAL 8 TITRE 1 - L’EXERCICE DU POUVOIR FISCAL............................................................ 8 CHAPITRE 1 - LE CADRE TECHNIQUE............................................................................... 8 CHAPITRE 2 - LE CADRE JURIDIQUE.............................................................................. 26 TITRE 2 - LA CONTESTATION

La méthode d’évaluation forfaitaire 6. La méthode d’évaluation indiciaire p. Etape du recouvrement de l’impôt. iii. Recouvrement ordonne iv. Recouvrement spontanée v. Recouvrement par stoppage a la source I. Définition a. C’est une prestation penuniere : Un montant d’argent (cette prestation ne peut être remplacée par une contrepartie en nature ou par un service que le contribuable rendrait à l’état.) b. Un prélèvement opéré

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Guide de l’investisseur DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION - Document mis à jour conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009 Guide de l’investisseur SOMMAIRE CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT Section 1: Quelles sont les formes d'exploitation ? 1. 2. Acquérir un local ou un fonds de commerce Acquisition des terrains à bâtir

préoccupation de mettre à la disposition des contribuables un document de vulgarisation conçu de façon simple et pédagogique leur permettant de mieux être informés sur le régime fiscal auquel ils sont assujettis ainsi que sur leurs droits et obligations. L’amélioration des relations entre les contribuables et l’administration fiscale doit être recherchée à travers le dialogue permanent et la participation, dans une démarche commune, de chaque partie à la réalisation des objectifs économiques de l’impôt

1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde

« Maroc » rapport du cabinet Standard & Poor’s. prévoit une maturité de cette industrie dans la région du Moyen-Orient. Par ailleurs, un intérêt croissant se fait sentir dans les pays de l’Afrique du Nord, notamment au Maroc et en Tunisie, selon la même source. « Ces deux pays sont en train de finaliser le volet législatif pour pouvoir bénéficier de ce mode de financement alternatif afin d’émettre prochainement des sukuks.». Contexte marocain Le Maroc est resté à la marge de l’engouement pour les Sukuks

PRESENTATION GENERALE II. CHRONOLOGIE DES LOIS DE FINANCES III. PRINCIPAUX ASPECTS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2007 IV. STRUCTURE DE BUDGET DE L'ETAT V. LE PROJET DE LA LOI DE FINANCE 2007 DEVANT LA CHAMBRES DES CONSEILLIERS: VI. ACQUIS ET FAIBLESSES CONCLUSION 1 INTRODUCTION A l’image des lois de finances initiales et complémentaire de l’exercice précédent, le gouvernement vise en élaborant la loi des Finances au titre de l'année 2007 à consolider les acquis et à développer la capacité du