La Loi De Finances 2013

LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé

plus de transparence des finances publiques La fondation internationale de finances publiques, section Maroc (FONDAFIP), a publié un rapport en février 2012, intitulé "La consolidation des comptes publics au Maroc: un levier de cohérence des finances de l’État". Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, était l’invité, mercredi, de la Chambre de commerce française, pour évoquer l'urgence de la mise en place d'un système comptable qui rende compte des finances publiques dans leur globalité

dollars) Engrais minéraux ou chimique azote (43 millions de dollars) La production d’électricité L’industrie minière Les industries manufacturières (agroalimentaire et textile) 2.2 Principaux partenaire de l’Algérie en 2014 (source : ministère des finances et direction générale des douanes- république Algérienne) Valeur en Millions de Dollars Principaux Clients Valeurs Structures (%) Evolutions (%) Espagne 9 713 15.43 -4.72 Italie 8 369 13.29 -4.69 France 6 744 10.71 6.51 Grande Bretagne 5 482

sukuks estimé à 100 milliards de dollars en 2014 selon un récent rapport du cabinet Standard & Poor’s. Après une baisse de 13% en 2013, les émissions en sukuks reprendraient du poil de la bête cette année. S&P prévoit une croissance à deux chiffres.  Les Sukuks sont ainsi incontestablement le produit qui connaît le plus grand succès au niveau du marché de la finance islamique. De plus en plus d’Etats et d’entreprises recourent à cet instrument de financement. Contexte Général « Maroc » rapport

performance et précise l’organisation des travaux en vue de la préparation du tome 2 du rapport présenté dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques ainsi que la préparation du volet performance pour les PAP 2015. Ces éléments sont notamment issus du guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (juin 2004). Les nouveautés annoncées dans la circulaire pour le PLF 2015 figurent dans les fiches 9 et 11. Guide de la performance

maîtrise de l’eau de l’irrigation (SIG, avertissement à l’irrigation, les bornes d’irrigation intelligente), (iii) l’évaluation de la performance des Associations des Usagers des Eaux agricoles pour tirer les leçons en vue de procéder à l’amendement de la loi sur les AUEA et son adaptation au Division : OSAN.1  2 contexte actuel, (v) le développement et la mobilisation des ressources en eau non conventionnelles (réutilisation des eaux usées traitées).  Valorisation de l’eau agricole et promotion

et du sucre interviennent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale visant à stabiliser les prix des produits de base et partant protéger le pouvoir d'achat des citoyens. Ainsi, les charges globales nettes de la Caisse pour 2013 avoisinent les 42 milliards de dirhams (MMDH, 1 dollar équivaut à 8 dirhams), enregistrant une baisse de 24 % par rapport à l'année précédente (55 MMDH). A cet égard, il a fait savoir que cette amélioration est due à la baisse des prix des produits

Dossier de presse Filière meuble Janvier 2013 Contacts presse : Morgane Le Gall Cohn & Wolfe 37, rue de Bellefond Tél : + 33 1 49 70 43 27 Fax : +33 1 49 70 44 03 Email : morgane.legall@cohnwolfe.com SOMMAIRE I - Actualité de la filière 1. 2013 : année environnementale ? P.2 - P.2 P.2 - 2013 : an I des éco-contributions meubles Un affichage environnemental à coordonner avec les prochains barèmes écomodulés des éco-organismes La nouvelle réglementation des chaudières

théorie économique sont importants : d'une part la création de monnaie produit une injection de liquidité dans le circuit économique qui se trouve être amplifié par l'effet multiplicateur du crédit . d'autre part quand le crédit offert sert à financer un investissement, celui-ci peut provoquer une série d'investissements induits (effet d'accélération). La dynamique qui permet aux banques de fournir du crédit aux agents économiques est techniquement permise : par le système de réserves fractionnaires

................................................................................................................... Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des finances............................................................................................................................................................... Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination