La Loi De Finances 2013

DIRECTION FINANCIERE DCG / ETUDES SYNTHESE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2009 DATE : 09 / 01 / 2009 PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2009 1 DIRECTION FINANCIERE DCG / ETUDES SYNTHESE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2009 DATE : 09 / 01 / 2009 Les principales mesures fiscales prévues par la loi de finances pour l’année budgétaire 2009 s’articulent autour de deux axes principaux : - L’introduction

des objectifs économiques, sociaux et financiers de l’État. Il constitue un des instruments majeurs utilisés par le gouvernement dans la conduite de sa politique ; (ii) le caractère juridique, c'est-à-dire qu’il est un document intégré dans la Loi de Finances. À cet effet, il est l’initiative gouvernementale qui la dépose ensuite devant l’Assemblée Nationale pour adoption, puis est promulgué par le Chef de l’État ; (iii) le caractère financier, car le budget est constitué par l’ensemble des comptes

Les déterminants des ressources de l’État En 2013, les recettes fiscales nettes du budget de l’État devraient s’élever à 298,6 milliards d’euros, selon la loi de finances initiale. La détermination du montant des recettes est un acte difficile, qui s’effectue généralement à la fin de la préparation du projet de loi de finances, début septembre. La prévision des recettes dépend de la nature de celles-ci. Les recettes non fiscales de l’État sont relativement stables pour certaines (revenus du

outil puissant pour lutter contre la pauvreté. Les mécanismes de partage des profits et des pertes représentent la particularité de la microfinance islamique. Toutefois, ils sont rarement proposés bien qu’ils soient les plus proches de l’esprit de la finance islamique. Dans cet article, nous allons étudier les spécificités des produits participatifs dans le cadre de la microfinance islamique en mettant l’accent sur la moucharaka moutanaqissa, entant que mode novateur de financement qui devrait être privilégié

La loi de finance 2012 impactera de manière certaines la fiscalité de entreprises. De nombreux changements sont évoqués et nous avons chois de détailler les mesures les plu attendues. ➢ Concession de brevets Actuellement, une entreprise qui exploite un brevet qui lui est concédé peut, en principe, déduire de son résultat l’intégralité de la redevance qu’elle verse à ce titre, et ce même si elle est liée à la société concédante. La sous-concession étant considérée comme une exploitation

Projet financé par Transparency International L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les 29 et 30 avril 2013 par la direction

Ben ABdellah Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales Fès La micro finance : Comparaison. CAS : Maroc-Madagascar Année universitaire : 2012/2013 Cas du Maroc : Définition et historique de la micro finance au Maroc : Le microcrédit consiste à offrir des micro-prêts à des personnes très pauvres, qui ne remplissent pas les conditions qui leur permettent de se financer auprès du circuit bancaire traditionnel, afin de pouvoir leur permettre de conduire des activités

fonctionnement de l’entreprise. 17 Tw eeter La SAS est notamment caractérisée par le fait qu’il n’existe aucun capital minimum, que la responsabilité des associés est limitée aux apports et qu’elle ne peut pas faire l’objet d’une cotation en bourse. La loi de modernisation du 4 août 2008 a allégé les règles de fonctionnement de la SAS : Suppression de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Désormais, seules les sociétés dépassant certains seuils fixés par décret doivent en nommer un pour faire

par : Présenter par : Année universitaire 2013/2014 Plan de travail Introduction Chapitre 1 : le budget Définition du budget Le budget de l’Algérie pendant et après la période coloniale La préparation du budget de l’Etat Chapitre 2 : la loi de finance Définition de la loi de finance Les types de loi de finance Le rôle de la loi de finance Les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances Le contrôle financier Conclusion Bibliographie

 Plan : I) Introduction II) La Chambre des représentants adopte à la majorité des voix le Projet de Loi de Finances 2014 III) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information IV) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information V) M. El Khalfi présente devant la Chambre des conseillers le plan d'action 2014 pour l'ensemble des composantes du secteur médiatique marocain VI) Conclusion I) Introduction