La Loi De Finances 2013

_________________________________________________ 39 3. Gouvernance ________________________________________________________________ 42 4. Pilotage et surveillance du portefeuille public _______________________________________ 44 V. Réponse du Ministre de l’économie et des finances ________________________________ 47 ii 1 Cadre général 1. Le secteur des établissements et entreprises publics (EEP) joue un rôle majeur dans le développement économique et social de notre pays en raison de son poids dans l’économie nationale

professoral de l’école, pour les conseils, les directives et les encouragements prodigués tout au long de ma formation. En premier lieu, je présente mes sincères remerciements à Madame Bouchra YOUSFI, l’encadrant du stage au sein de la Direction des Finances et Contrôle de Gestion (DFCG) de l’ONCF, et à Monsieur Ahmed FARTOUTI, le responsable du service Comptabilité du Patrimoine, qui m’ont accordé toute leur attention lors des entretiens et que je tiens à remercier pour m’avoir permis de sustenter

dématérialisation de la collecte et du partage de données 6. Amélioration de l’information et de la communication aux usagers. • 17. E-GOV @ MAROC NUMERIC En plus de rapprocher l’administration des besoins de l’usager à travers le-gov, Maroc Numérique 2013. Sur le plan organisationnel et à la différence des plans de l’administration électronique précédents, la nouvelle stratégie a décidé de mettre en place un comité interministériel e-gouvernement présidé par le ministre en charge de l’industrie, du

Le programme de stabilité de la France 2010-2013 présente une stratégie pluriannuelle de consolidation des finances publiques en phase avec la recommandation du conseil ECOFIN du 2 décembre 2009 visant à mettre fin à la situation de déficit excessif. Ce programme de stabilité budgétaire a pour objet de mettre en œuvre un ajustement structurel d’une ampleur supérieure à 4 points de PIB qui permettrait un retour du déficit public à 3% du PIB l’horizon 2013. A ces objectifs macroéconomiques s’ajoute

emplois ? Éric Heyer Dans cette étude, nous dressons un bilan de la mesure récente du gouvernement concernant la défiscalisation des heures supplémentaires et de leur exonération de cotisations sociales, puis évaluons l’impact sur l’emploi et les finances publiques de cette suppression. Le nouveau gouvernement a décidé de revenir sur la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires et son exonération de cotisations sociales qui s’appliquait depuis le 1er octobre 2007 à l’ensemble des salariés

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

 ANNEE SCOLAIRE : 2013/2014 Date de création : Novembre 2013 Date de diffusion : Novembre 2013 DOSSIER Sommaire Introduction : Au cours des vingt dernières années, la femme est devenue plus dynamique au sein de la société française. Après des études supérieures, elle décroche des professions à forte responsabilité et concurrence l’homme. Ce dynamisme se manifeste par sa forte présence en entreprise, sa participation aux associations

Personnellement, je suis contre la publicité. (...) Ce n'est pas ce qu'il faut pour Wikipédia », expliquait en 2006 Jimmy Wales, son fondateur. 46,7 millions d'euros prévus en 2014-2015 Pour l'instant, les dons suffisent à maintenir Wikipédia à flot. En 2013, l'argent versé a représenté 39 millions d'euros. Parmi les plus gros donateurs figurent des particuliers, des fondations privées et des programmes de Google et de Microsoft. Cette somme a été versée à la fondation Wikimédia, basée aux Etats-Unis

Directeur Général des Impôts Casablanca le 24 mai 2012 1 Contenu fiscal de la loi de finances  La loi de finances pour 2012 tient compte du contexte actuel de notre pays et prévoit des dispositions fiscales que l’on peut classer selon quatre axes : mesures à caractère social ; mesures en faveur de l’amélioration du climat des affaires ; mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques ; Mesures d’allègement des obligations fiscales d’améliorer les

LICENCE EN MANGEMENT Exposé Sur la Trésor Public Présenté et soutenu publiquement par: Mouhamedlemine OULD SIDI MOUHAMEDE Mariem MENT MOUHAMED LEMINE Selemhe MENT KHELIHNE Encadré par: Ahmed Youra OULD HAYE Année universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….....................3 CHAPITRE 1- présenations du trésor public ………………………….…..…...................................3 1-1 -L’Organisation du trésor PUBLIC ………………................……………………