La Loi De Finances 2013

OBJET : PLFSS 2013 Après adoption du projet de loi par l’AN le 30/10/2012. Après adoption des articles 3 et 16 par le sénat le 13/11/2012. Principes et contexte Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, présenté le 01/10/2012, adopté par l’assemblée nationale en 1ère lecture le 30 octobre 2012, prévoit dans son article 3 une modification de l’article L.245-16 du code de la sécurité sociale. [pic] […] Ce texte

recherche. Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 1 | P age SOMMAIRE -Introduction -Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P age INTRODUCTION

Partie I : Le contexte des finances publiques contemporaines Titre I : Economie et finances publiques Chapitre 1 : Le poids des dépenses et des recettes publiques Section 1 : le constat quantitatif Evolution et modification du champ d’analyse. On a au fil des décennies élargis et intégré un ensemble d’éléments que précédemment on ignorait. Les difficultés du calcul en lui-même : l’évolution des normes comptables. L’accroissement constant des charges publiques avec son corolaire qui

sous-estimé l'impact des mesures d'austérité sur la croissance dans certains pays de la zone euro. Le financement de la LGV bouclé et les travaux débuteront en 2013 Le financement du projet de la Ligne de train à grande vitesse (LGV) est fin prêt et son lancement est prévu pour 2013, a assuré le ministre de l'Economie et des Finances, Nizar Baraka. Ce projet, qui intervient après l'achèvement des principaux chantiers d'infrastructures de base, s'inscrit selon une vision globale qui embrasse

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts Les dispositions fiscales de la loi de finances 2012 Les dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2012 s’inscrivent dans la poursuite des efforts de mise en place d’un système fiscal efficace et équitable. Elles visent : la promotion du social ; l’amélioration du climat des affaires ; la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques ; l’allègement des obligations fiscales en vue d’améliorer les relations avec

charge de l'année et des 16 milliards d'arriérés de 2011. Le Trésor a décaissé 42.5 milliards de DH au titre de la compensation à fin septembre. L'enveloppe globale budgétée n'est que de 46.5 milliards, ce qui signifie que les arriérés de 2012 sur 2013 seront de l'ordre de 21 milliards. Cette année encore, les charges de compensation vont certainement atteindre un nouveau sommet. C’est la raison pour laquelle le gouvernement déclare vouloir à tout prix réformer le système. Le ministre des affaires

rejetée le 25 novembre 2013 par le Sénat. Ce n’est que le 29 décembre 2013 que le Conseil constitutionnel a annoncé avoir validé cette taxe à 75% s’appliquant aux entreprises versant à leurs salariés une rémunération supérieure à un million d’euros net par an. Elle sera effective pendant deux ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, seules les personnes dites « salariées » seront imposées, les artistes, ainsi que les sportifs non salariés ne seront pas concernés par cette loi. La taxe à 75% n’est

sans feu Interco la lettre du cadre territorial • n°474 • janvier 2014 Loi Valls :  trois mois  d’enfer égalité professionnelle Le plafond de verre est bien bas « L a l é g i t i m e d é f e n s e r e s t e exc e p t i o n n e l l e c a r e l l e consacre une impunité. La jurisprudence est rare : la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui font une interprétation stricte et restrictive de la loi », résumait, lors d’un colloque du CNFPT Eric Ruelle, premier président près

peut prendre deux formes principales : - Porte- monnaie électronique : carte de paiement ; - Porte-monnaie virtuel : utilisation des réseaux tel que l’Internet pour effectuer des transactions à distance. By AssiM2ème Bac Sciences Economiques 2013 / 2014Economie Générale & Statistique 2/14 2-2-1-2 Les fonctions de la monnaie Ø Les fonctions ou les rôles de la monnaie : ü La monnaie est une unité de mesure qui permet d’évaluer tous les biens et les services faisant partie d’un

-213995109855UNIVERSITE DE LOME INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE ET DE GESTION 0UNIVERSITE DE LOME INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE ET DE GESTION -234958191503481705-213995ANNEE ACADEMIQUE: 2012-2013 ANNEE D’ETUDE: SEMESTRE 4 00ANNEE ACADEMIQUE: 2012-2013 ANNEE D’ETUDE: SEMESTRE 4 -4159254378325Présenté par GROUPE n°5: AZIMAGLI Amélévi (Chef de groupe) AHAMA Armandine Colette AVLAH Jacques BELEI Biguilawè HUIGUE YanikMISSIHOUN