La Loi De Finances 2013

Unité institutionnelle dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers et de réaliser un chiffre d’affaires et des bénéfices. Illicite : Qui est interdit par la loi. Contraire de licite (autorisé par la loi) Les conséquences néfastes de la contrefaçon sur l’économie française. Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation

Fiscalité marocaine Année scolaire : 2012/2013 Partie 2 : l’IS A. BENATTI Fiscalité marocaine Sommaire 1.  CHAMPS D’APPLICATION ......................................................................................... 3  1.1.  LES PERSONNES OBLIGATOIREMENT IMPOSABLES.......................................................... 3  1.2.  LES PERSONNES IMPOSABLES PAR OPTION ..................................................................... 3  1.3.  LES PERSONNES HORS CHAMPS D’APPLICATION

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale permettra de rassembler l’ensemble des services et des missions relevant des politiques sociales ainsi que de la jeunesse et des sports. 4. La direction régionale des finances publiques qui résulte de la fusion des services fiscaux et de la comptabilité publique, permettra d’améliorer significativement la qualité du service rendu à tous les usagers (particuliers, professionnels, élus) et la performance de la gestion

ci-dessous les variables de l’industrie française de Michel et Augustin dans chacune des catégories du modèle PESTEL. Politique * 100% français, promotion du Made In France en 2013 par le ministre du redressement productif. * Politique santé. Produit 100% naturel. Sans additifs, ni conservateur. * Loi des finances 2013: Renforcement de la sécurité juridique pour les PME. Economique * Le Marché français, reste relativement stable mais saturé, Il n’y a pas d’effondrement prévu. * L’économie de

3 PROROGATION DE L’AMNISTIE FISCALE MOHAMED ILYES GHRAB Selon un communiqué publié par l’administration fiscale il a été décidé de proroger le délai de dépôt des déclarations dans le cadre des dispositions des articles 5, 6, 7 et 9 de la loi des finances complémentaire pour l’année 2014 portant réconciliation avec les contribuables jusqu’à fin du mois de février 2015. 4 RATIONALISATION DES OPÉRATIONS COMMERCIALES EFFECTUÉES EN ESPÈCES Ne pas admettre en déduction les charges ainsi que les

05/11/2013 Finances publiques : Dissertation sur le principe d'annualité 12/20: Correct. Toutefois je n'ai pas posé ce sujet??! Introduction : En France le principe d'annualité du budget, qui fait partie des principes directeurs des finances de l'Etat, prend sa source dans l'ordonnance royale du 14 septembre 1822 apparue dans le cadre de la conquête par le parlement de son pouvoir politique. En effet, à cette époque le Parlement prend conscience qu'en conquérant le pouvoir financier il

l'embauche. Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations

Loi de Finances 2014 : les principaux amendements   Le projet de loi de Finances pour l’année 2014 a donc été adopté à la majorité mercredi 25 décembre, après un parcours législatif inédit. Le rachat des agréments de transport a été supprimé.  Après discussion, amendements et adoption à la majorité par la Chambre des Représentants, il avait atterri à la Chambre des conseillers où l’opposition est majoritaire. Grâce au renfort de l’Istiqlal, cette majorité numériquement puissante avait décidé

SNLVLD - Faits et Chiffres 2013 1 Cette édition restitue le tableau de bord de la profession en 2013 Contexte du marché automobile Le marché automobile 2013 est en baisse pour la quatrième année consécutive et au plus bas depuis 16 ans. Avec 2.16 millions de véhicules légers neufs immatriculés en 2013, le marché total VL a décroché de -5,5 % en données brutes et de -4,7% en nombre de jours ouvrables comparable par rapport à la même période de 2012. La baisse du marché VL est cependant moins

Maroc : (jusqu’à 2013) Intérieur : 400 MM Dh Extérieur : 125 MM Dh + Dettes des établissements publiques : 100 MM Dh. Agences de Notation (Standard&poor’s, Moody’s, Fitch Ratings) : l’objet est d’évaluer le non remboursement des emprunts par les Etats et les grandes entreprises. - Notation du Maroc : -> Standard&poor’s : BBB- / Négative -> Fitch Ratings : BBB- / Stable -3- 1. Budget Général d’Etat (prévisions de l’année 2013) : Budget Général d’Etat (Maroc 2013) Dépenses : Recettes