La Loi Expression De La Volonté General Rousseau

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles

transcendantal". Nous voudrions tous la liberté, le progrès ; il y aurait un accord universel potentiel autour de certaines valeurs humanistes. Mais cet optimisme n'a plus lieu d'être après Auschwitz. Nous avons fait cette expérience inimaginable pour Rousseau, Voltaire qu'un peuple "civilisé", vivant selon le droit des Lumières pouvait approuver un régime raciste qui a fini par nier l'humanité de l'homme en organisant un génocide (la Shoah). Expérience qui s'est répétée depuis sous d'autres formes au

Constitution de 1958 relatif au domaine de la loi, on trouve l’expression : « de garanties apportée au citoyen pour l’exercice des libertés publiques. Mais l’expression libertés publiques est plus ancienne, avec les lois de la troisième république qui ont introduits de grandes lois sur les libertés. Ainsi de nombreuses lois pendant trois décennies ( ex ; loi sur le presse 1881 qui institue la liberté de presse et supprime la censure préalable ou la liberté loi d’association de 1901 quià permis ce maillage

sont pas modifier ou transformer par une autre loi . La volonté politique à été judiciarisé cad transformé en règle de droit SECTION 2) Les théories de l'origine contractuelles de l'état à l'origine de la pensée démocratique actuelle : proposé origine de la société politique , les théologiens : ils sont basés sur un dogme ( qq chose qui n'est pas démontré et qu'on ne va pas chercher a le démontrer), qui vient de Dieu expression de la volonté divine (ex : monarchie de droit divin ) , Les

compétences et latitudes d'action aux collectivités territoriales, considérées comme compatibles avec le principe d'identité de la loi. Mais il conserve un pouvoir de contrôle de la légalité et de l'opportunité des actes administratifs des collectivités territoriales. Exemples : la France, l'Espagne, L’Italie L’état centralisé assure et garantit à tous les citoyens une loi identique sur l'ensemble du territoire par la centralisation du pouvoir en un seul échelon. Cette organisation de l’État a été celle

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

Jean-Jacques Rousseau, né le 28 juin 1712 à Genève et mort le 2 juillet 1778 à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois de langue française. Il est l'un des plus illustres philosophes du siècle des Lumières, bien que son œuvre philosophique et son tempérament l'aient souvent opposé au rationalisme des Lumières ainsi qu'à quelques-uns de ses éminents représentants. Ses travaux ont influencé grandement l'esprit révolutionnaire français. Il est particulièrement célèbre pour ses

mêmes sociétés et l'État fait pourtant partie du droit public. Il y a toutefois des matières du droit dont il est difficile de dire s’il s’agit de droit public ou de droit privé. Droit privé : privatistes Droit public : publicistes I) Théorie Générale du Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel est cette branche essentielle du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre, et l’évolution de la Constitution. Le Droit Constitutionnel est un droit relativement récent, on peut considérer

gouvernants et la providence qui choisit la personne ou une dynastie pour exercer le pouvoir et la théorie du droit divin providentiel initié par Saint-Paul et développé par Saint-Thomas d’Aquin, le fondement du pouvoir est divin car il repose sur la volonté de Dieu mais c’est la forme du pouvoir qui change, les gouvernés peuvent choisir les gouvernants mais ce choix est guidé par Dieu.Lorsque vous êtes dans un système royaliste de droit divin, il n'y a pas de place pour la rébellion et il n'y a aucune

lois ordinaires Ex : AN de 1848 et 1871 => on distingue : - assemblée souveraine (France en 1791) Ex : France en 1791 - assemblée limitée (projet de constitution soumis à ratification populaire par référendum) Ex : constitution de l’an I (Rousseau : « La Convention nationale déclare qu’il ne peut y avoir de constitution que lorsqu’elle est adoptée par le peuple »), 1946 B. Caractères du pouvoir constituant originaire 1. Les pouvoirs d’improvisation des constituants - en réaction à