La Loi Expression De La Volonté General Rousseau

pouvoir, et dans la déclaration d’indépendance de 1776 : L’homme a le droit à la recherche du bonheur. Ces déclarations américaines sont très directement influencées par la pensée Européenne : John Locke, Montesquieu, Rousseau. Les déclarations américaines ont un rayonnement plus général que les textes anglais. Elles veulent avoir une portée universelle. B- La DDHC de 1789. En France, ce sont les cahiers de doléances qui ont demandé la rédaction d’une déclaration des droits. Cette idée a été reprise

centralisation modérée a été testé : la déconcentration. C'est à dire que l'état a progressivement répartit sur l'ensemble du territoire des agents soumis au pouvoir hiérarchique mais ayant la compétence de prendre des décisions en son nom. La loi du 28 septembre 1800 : le préfet est la première autorité déconcentrée en France. On rapproche l'état de la réalité des gens. B) L'état unitaire décentralisé Cette forme d'état se réalise par la décentralisation, c'est à dire la reconnaissance

Italie, Hongrie, Pologne, Roumanie), appelée « printemps des peuples ». Le concept de peuple est alors relativement récent : Rousseau lui a donné au siècle précédent un sens moderne dont s’inspireront tout autant les révolutionnaires français que les romantiques allemands. Selon Rousseau, le peuple se définit par la mise en place d’un contrat social, expression de l’intérêt général qui permet de surmonter les conflits d’intérêts personnels et donc de pérenniser la vie en société. Le peuple précède donc

toujours avoir en tête leurs droits et leurs devoirs. Ces membres du corps social, la déclaration nous dit dans l’art 6, qu’ils ont le droit de concourir à la confection de la loi. L’individu n’est plus un sujet mais un acteur responsable disposant de droit et de devoir. Il n’a pas d’autres maitres que la volonté générale à laquelle il participe Elément de la constitution américaine : Lincoln, démocratie = « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »On retrouve cet élément dans notre

clair que l'individu isolé, ne pouvant acquérir aucun influence réelle sur la formation de la volonté générale, n'a pas, du point de vue politique, d'existence véritable. ». Dans le même ouvrage, Kelsen dit aussi que l'existence d'un État nécessite un pouvoir pour régir les rapports humains. Cependant il ajoute : « Est politiquement libre celui qui est assujetti sans doute, mais seulement à sa propre volonté. ». Pour cela chaque citoyen doit savoir pour qui il va voter. Il doit donc être au courant

plus ou moins longues mais s'intéressent tous à la pensée politique d'un point de vue général. Il existe des publications spécialisées à vocation scientifique et qui portent sur des périodes plus restreintes ou des périodes spécifiques. 2- L'approche scientifique des publications spécialisées Numéro 38 de la RFHIP est consacré aux théories du suffrage politique dans la France du 19ème siècle. Cette expression « théorie du suffrage politique » renvoie aux conceptions, aux modalités d'expression

l’individu jouit dans la société pré-politique. Cf Spinoza, le sujet ne peut plus vivre selon sa propre complexion, il doit se soumettre à la règle de la communauté. Cf Hobbes, radicalité du renoncement de la liberté individuelle. Cf Hobbes ou Etat = expression de l’hégémonie de la classe dominante, superstructure qui écrase la société (étant l’organisation en charge de l’application du droit, il légitime une domination de fait.) Société précède Etat mais logiquement, chronologiquement, principiellement 

freinée par sa conception née de la Révolution de 1789, qui est celle de la loi comme norme suprême (cf Rousseau), qui induit donc un juge qui serai seulement la "bouche de la loi", donc qui ne l'interpreterait pas. On comprend alors la particularité du droit français qui est celle d'un juge spéciale compétent pour ces affaires. La France intègre également une 3ème voie décisionnelle complétant la censure et la conformité de la loi, celle de la déclaration de conformité à la Constitution sous réserve

Veme République. En France, la Constitution du 04 octobre 1958 a fait l’objet de nombreuses révisions dès les premières années de son fonctionnement. Les modifications de la loi fondamentale sont devenues plus fréquentes encore depuis les années 1990, sous une double impulsion: avec tout d'abord l'apparition d'une volonté de moderniser les institutions avec la construction européenne et l'intégration à l’ordre juridique international. La notion de contrôle de constitutionnalité est née en 1803

fameux texte juridique est en réalité une réponse au courant révolutionnaire qui prônait l’écriture des règles de droit pour assurer l’égalité des individus devant la loi. A travers cet écrit juridique qui apparait comme une conciliation entre les pensée de l’ancien régime et les idées révolutionnaire, se fait ressentir une volonté d’unification du droit civil français. Le code civil est un texte très novateur qui s’apparente a l’époque comme un nouveau contrat social. Le destin du code civil suppose