La Loi Le Chapelier

une moindre mesure aux syndicats étudiants et lycéens. Le terme « syndicat professionnel » désigne également, dans certains pays, les organisations patronales. Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe. En France, c'est la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui a autorisé la création de syndicats. Sommaire [masquer] 1 Le syndicalisme en France 2 Le syndicalisme au Royaume-Uni 3 Le syndicalisme au Maroc 4 Le syndicalisme dans le monde 5 Voir aussi 6 Notes et références 6

corporations. En éffet triomphent à cette époque, sous l'influence de Rousseau, les idées isiocratiques fondées sur la liberté du commerce et de l'industrie. La Révolution Fr a influencé le droit positif et a proclamé une loi importante du 2 et 17 mars 1791, la loi "Le chapelier" qui proclame la liberté du commerce et de l'industrie : Tout citoyen doit pouvoir exercer le commerce et tout type d'activité sauf exceptions. Ex: vendre son corps. Certains sont règlementés. Ex: ouvrir une pharmacie. Il

l'Ancien Régime, remplacement par une monarchie constitutionnelle, puis par la Prémière République, proclamée en 1992. Elle a mis fin à la royauté, société d'ordres et aux privilèges, en nous légant la DDHC qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation apte à se gouverner au travers de représentants élus. Révolution sanguinaire : des milliers de personne perdent la vie (guerre de vendée, tentatives de contre revolution par les nostalgiques

promouvoir l’individu. - 2 et 17 mars 1791 : Lois d'Allarde, dont l’objet est la suppression des corporations –corps de métiers-. On promeut l’individu sur les groupes, parallèlement on libéralise le droit du travail. - 14 et 17 juin 1791 : Loi le Chapelier, elle a livré les ouvriers aux pouvoirs des maitres. Ils n’ont plus la possibilité de se regrouper, ni actions collectives. Ces lois vont cependant livrer les ouvriers aux pouvoirs des maîtres, aux pouvoirs économiques : les ouvriers ne peuvent

palais. Donc c'est l'endroit de la tentation permanente où le personnage principal se dirige dans cette scène. " Une passion essentiellement imposable" avec ce syntagme nom et adverbe et adjectif, nous remarquons l'ironie de Balzac.l2 Il s'agit de la loi qui protège les maisons de jeu soumises à une taxation fiscale. Balzac nous décrit comment fonctionne donc la société de son temps et il montre dans Peau de Chagrin comment Raphaël va jouer son dernier louis d'or, fait qui va déclencher son désir suicidaire

contrat social. Chaque membre est à sa place, avec une fonction précise à exécuter. Il ne doit pas déroger à sa fonction ou effectuer celle d’un autre. Le libéralisme du début de l’industrialisation va contredire ce modèle d’organisation. La loi Le Chapelier qui supprime le droit de coalition va entrainer un individualisme dans les organisations contraire à cette idée de corps social. Les entreprises vont encourager la liberté de compétition entre les acteurs pour appliquer la théorie l’évolution

équilibres sociaux sur lesquels reposait la société française. Les lois votées entre 1789 et 1795 vont affecter la société, les individus vont se sentir engagés dans la construction d’un nouvel ordre social. Plusieurs exemples : Ex 1 : la loi le Chapelier interdit les corporations, elle supprime donc les intermédiaires entre l’individu et l’Etat. Or ces groupes intermédiaires sont producteurs de lien social, Tocqueville et Durkheim redoutent donc l’isolement de l’individu. Ex 2 : il y a une évolution

trouvera bon. Il sera tenu auparavant de se pouvoir d’une battante=impôt et de se conformer au règlement de police en vigueur qui sont ou pourront être fait, il s’agit d’un texte d’origine fiscale, ce qui a créé la liberté d’entreprendre. Puis la loi Le Chapelier de juin 1881 supprime les corporations. Bonaparte étant devenu premier consul fit préparé diverse consification qui nous régis encore le code de commerce rédigé entre 1801 et 1807, mise en vigueur le 1er janvier 1807 a été augmenté mais le véritable

pour objet l’étude et la défense des droits et des intérêts professionnels, moraux et matériels, individuels ou collectifs, de ses membres. -La loi Le Chapelier de 1791 prohibe l’association professionnelle >L’affirmation de l’individualisme et l’obsession du maintien de l’ordre inspirent le refus de la défense de prétendus intérêts communs. -Loi Waldeck-Rousseau de 1884 autorise les syndicats Création de l’OIT en 1919 : naissance de la notion d’organisations les plus représentatives.

sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales ... Les discriminations qui sont interdites par la loi sont sanctionnées par les différentes juridictions selon les domaines. Le code pénal prévoit des sanctions dans le secteur de l’emploi, dans l’exercice d’une activité économique et la fourniture de biens et de services. La discrimination à l’égard