La Loi Le Chapelier

5 B. Le statut du fonctionnaire 6 7. Droit des fonctionnaires : 6 8. Obligations des fonctionnaires 7 Partie 1 : L’individu au travail 1791=Décret d’Allarde : la liberté de l’industrie et du commerce, liberté d’entreprendre 1791 =Le Chapelier : abolie les corporations 1986= ordonnance réitère la liberté de concurrence en France notoriété administratif indépendante 1992= Art.4 traite de Maëstricht : libre concurrence 1946= préambule reconnais au citoyen français le droit au travail

Henri
IV
met
fin
aux
guerres
de
religion
en
accordant
aux
protestants
l’Édit
de
Nantes
 L’Espagnol
Cervantès
écrit
Don
Quichotte
 Henri
IV
assassiné
par
Ravaillac
 Régence
de
Louis
XIV
 La
Fronde
 Gouvernement
de
 Mazarin
 Règne
personnel
de
Louis
 XIV
 Loi
de
l'Habeas
Corpus
en
Angleterre
 Installation
à
Versailles
de
Louis
XIV
 Mort
de
Colbert
 Dragonnades
 Édit
de
Fontainebleau
(révocation
Édit
de
Nantes)
 La
«
Glorieuse
Révolution
»
anglaise
 Déclaration
des
droits
(Angleterre)
 Guerre
des
Camisards
(Cévennes)


travail n'est pas définis par le droit, elle recouvre généralement l'ensemble des activités manuelle, artistique, en vue d'obtenir une rétribution. Depuis 1791, la liberté du commerce et de l'industrie est reconnu par le décret d'Alarde et la loi « Le Chapelier » Cette liberté englobe la liberté d'entreprendre donc de s'installer et la liberté de concurrence que l'on trouve dans des textes nationaux (ordonnance de 1986 ou des traités européens c'est l'article 4). En droit français, le droit du travail

La Grèce Ils n’ont pas laissé grand-chose en droit commercial, ils pratiquaient largement le commerce mais ce ne sont pas de grands commercialistes. Des règles sont de même restées et sont relatives au commerce maritime comme la loi du jet à la mer (aujourd’hui : avaries communes). · Civilisation romaine le jus civile se différencie du jus gentium. Le droit civil s’applique aux romains et le droit des étrangers a été créé pour trancher

vendre son livre, et transmettre à ses héritiers un droit perpétuel. La vente du manuscrit à un libraire ne dure plus que le temps de la vie de l’auteur avec un minimum de 10 ans. Le 19 janvier 1791 est votée la loi sur «le droit de représentation» au sujet de laquelle Le Chapelier, déclare: «La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est le fruit de la pensée d'un écrivain.» En effet les lois du 19 janvier 1791 et du 19 et 24 juillet 1793 accordent aux auteurs le droit d'autoriser

de la CGT ? Pour améliorer leurs conditions de vie et de travail, les ouvriers se regroupent en syndicats (=association qui a pour but de défendre les intérêts communs à une profession). En France, la liberté syndicale est accordée en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau et en 1895, tous les syndicats se fédèrent (= s’associent) pour former la CGT (Confédération Générale du Travail) et ainsi avoir plus de poids dans les prises de décisions. Document 2 : a) La fusillade de Fourmies le 1 e r mai 1891

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |Droit du travail en France | |Sources du droit du travail | |Internationales : OIT · UE | |Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · | |Jurisprudence | |Professionnelles : Convention collective · Usage et | |engagement unilatéral · Règlement intérieur | |Relations individuelles

tonneliers…). * La tradition corporative dans le régime de liberté du travail. Formes anciennes d’organisation du travail encore à l’œuvre. Abolition des corporations, jurandes et maîtrises, ainsi que des manufactures à privilège par la loi d’Allarde du 2 mars 1791. Mais n’équivaut pas à la disparition des règles sociales et professionnelles qui sont à la racine de la puissance de l’esprit et des pratiques corporatives au XIXème. - Forme la plus apparente de cette continuité : les

révolution de 1789 qui a permis la reconnaissance de nombreuses libertés n’a pas reconnu la liberté d’association. On pourrait même dire qu’il y a eu une régression, on supprime les corporations de métiers par le décret d’Allarde de 1791 et la loi Le Chapelier de 1791 interdit les associations d’ouvriers. Sous Napoléon Ier, il n’y a guerre d’évolution, en effet, l’article 291 du Code Pénal de 1810 indique qu’une association de plus de vingt membres pour être créé doit demander une autorisation gouvernementale

aux 35 heures. Un événement qui s’inscrit dans une large évolution historique. Vous analyserez l’évolution du temps de travail depuis la révolution industrielle en vous efforçant d’en dégager les différentes logiques » Remarques préliminaires La loi Aubry (II) est entrée en vigueur en l’an 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Les 35 heures ont suscité de vifs débats. La réduction du temps de travail (RTT) demeure au cœur de l’actualité, et devrait logiquement inspirer certains sujets