La Loi Le Chapelier

1) La grève - a - Description Le Préambule de la Constitution de 1946 a fait de la grève un droit constitutionnel. Elle est désormais élevée au rang de liberté publique fondamentale. Rq : La grève a d'abord été strictement interdite avec la loi Le Chapelier (1791). Elle était alors considérée comme un délit pénal. Elle a été dépénalisée en 1864 mais elle entraînait toujours la rupture du contrat de travail. C'est la jurisprudence qui réglemente principalement le droit de grève (définition, limites

1) La grève - a - Description Le Préambule de la Constitution de 1946 a fait de la grève un droit constitutionnel. Elle est désormais élevée au rang de liberté publique fondamentale. Rq : La grève a d'abord été strictement interdite avec la loi Le Chapelier (1791). Elle était alors considérée comme un délit pénal. Elle a été dépénalisée en 1864 mais elle entraînait toujours la rupture du contrat de travail. C'est la jurisprudence qui réglemente principalement le droit de grève (définition, limites

programmes de l’école 3. Appréhender le temps du cycle 1 au cycle 3 avec… des rituels des événements des personnages 4. Un outil : la littérature de jeunesse 3 UE 11 CULTURE HUMANISTE I/ « Le temps! Le temps! Qu’est-ce que le temps? » Le chapelier fou in Alice au pays des merveilles. Lewis Caroll « Milieu indéfini où paraissent se développer irréversiblement les existences dans leur changement, les événements et les phénomènes dans leur succession » Dictionnaire Robert « Grandeur caractérisant

CHAPITRE 2 LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE En 1789, la Révolution française apporta un vent de liberté à l’action individuelle. Les corporations furent interdites (Loi le Chapelier 1791) et le droit consacra alors un ensemble de libertés économiques pour l’entreprise. Au 19ème siècle, l’utilisation sans limites de ces libertés par les entreprises a conduit à des excès inadmissibles lésant aussi bien la société dans son ensemble que les intérêts particuliers des personnes

religion par le droit Droit imprégné de préceptes religieux (interdiction polygamie, jours fériés pour fête religieuses…) et d’un esprit de charité (allocation, délais de paiement…). Loi du 15 mars 2004 n°228 : Interdiction de montrer signe d’appartenance à une religion dans écoles, collège et lycées publics. Loi du 11 octobre 2010 n°1192 : Interdiction de dissimuler son visage dans les lieux publics car porte atteinte à l’ordre public. Sectes ne sont pas interdites (liberté de conscience, de

coalition et toute corporation, par le Décret d’Allarde puis la Loi Le Chapelier en juin 1791. Celle-ci a une très grande importance dans ce mouvement : elle interdit toute association entre gens de même métier et toute coalition ; au fond, toute forme d’action collective autre que celle de l’Etat est proscrite. Le Code Pénal en 1810 proscrit toute association de plus de vingt personnes sauf dans des cas particuliers. La Loi Le Chapelier a un effet pervers dans le contexte de développement industriel

1791 : Loi LE CHAPELIER interdit les coorpérations ---> -Les artisants se divisent soit en Notables, et pour la majorité en ouvriers. . -Interdiction des syndicats et de la grève. La loi LE CHAPELIER est abolie en 2 temps :

situation identique au regard du service. Il n’y a pas d’illégalité à traiter différemment des situations dissemblables. Le Conseil d’Etat est venu apporter trois exceptions à ce principe. En effet, la fixation de tarif peut être différente si une loi le prévoit, s’il existe des différences de situation appréciable et s’il existe une nécessité d’intérêt général en rapport avec les conditions d’exploitation du service. CE, 13mai 1994, Commune de Dreux Le Conseil d’Etat admet que la discrimination

Chronologie indicative 1760-1770 : début du tissage industriel, multiplication par 10 des exportations de coton en Angleterre. 1775 : vente de la première machine à vapeur, début progressif de la révolution industrielle en Angleterre. 1791 : loi Le Chapelier, interdiction des corporations, et de l’ensemble des associations ouvrières et patronales. 1792 (20 septembre) : lois sur l’état civil et sur le divorce. 1816 : abolition du divorce. 1830 (27, 28, 29 juillet) : insurrection parisienne, qui

période de dépression et permettent un redémarrage de l'économie. Monopole: Structure de marché caractérisé par la présence d'un seul producteur, l'acheteur n'ayant pas d'autre solution que de passer par ce fournisseur si il veut l'acheter. Loi Le Chapelier: Loi Promulguée le 14 juin 1791  interdisant la formation de tout groupement professionnel et mettant fin à toute possibilité de syndicats ou de grève.  Branche motrice: Secteur d'activité ou se développe des innovations majeures. Elle dégage