La Loi Le Chapelier

transformer en Assemblée nationale. 4 aout 1789 : Fin des privilèges. 26 aout 1789 : DDCH avec transfert de la souveraineté du roi à la nation. Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de 83 départements en 1790 Une seule langue commune selon Abbé Grégoire : Le Français Une instabilité permanente : 1789- 1792 : Une monarchie constitutionnelle

Vont alors apparaître des épisodes de contestations violentes à l’image des canuts de Lyon en 1831. L’État va donc intervenir en érigeant plusieurs lois en vue de réguler les relations sociales. C’est la naissance du droit du travail. A côté de la loi, des régulations entre partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, sont mises en place. Il s’agit de négociations collectives destinées à améliorer la protection des salariés. La gestion des relations sociales

conséquence du légicentrisme Système de Civil Law et légicentrisme La loi, "souveraine" du juge Encadrer le juge : un tissu normatif aux mailles serrées La Révolution et le juge : une production législative très contraignante Le Code Civil s'inscrit dans la continuité mais déjà s'ouvrent des brèches Résumé de l'exposé Si l'on en croit Montesquieu, "les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi" . A la veille de la Révolution, les philosophes des Lumières s'élèvent

difficiles. Désormais c'est la machine qui qui se met à imposer le rythme de travail . L'ouvrier connaît aussi une forte opposition de la part de l'État et du patronat, le prolétariat fait peur; Effrayée, le 17 juin 1791, la Constituante vote la loi LE CHAPELIER, l’un des premiers textes officiels qui mentionnent l’existence d’organisations de salariés et cela pour les industries. C’est la fin des organisations, des manufactures royales avec leurs privilèges : c’est aussi la suppression du statut professionnel

véritable expansion. Foucault note qu'en « quelques années, c'est tout un réseau qui a été jeté sur l'Europe ». En Hollande, en Italie, en Espagne, en Allemagne se créent également des lieux d'internement de même nature5. Le Décret d’Allarde et la Loi Le Chapelier en supprimant les corporations en 1791 favorisent l'embauche de paysans poussés dans les villes par l'exode rural6. La reconnaissance du chômage s'est produite lentement et s'est particulièrement développée au cours de la bureaucratisation et

-responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code civil Révolution= coupure entre ancien et nouveau principe (droit intermédiaire) 1804= Droit civil publication A) l'Ancien Droit français (avant la Révolution)

naissance du marché ne relève de la décision de personne mais est issu du processus de sélection par l’efficacité, c’est un ordre spontané selon F.Hayek ; La remise en cause des réglementations médiévales : en France (juin 1791) décret d’Allarde et loi Le Chapelier ; En Grande Bretagne, abrogation du Bubble Act (1825) qui limitait la taille des entreprises, des Poor laws (1834), des Corn laws en 1846 et du monopole du pavillon  en 1849 par l’abandon. De telles mesures ont eu un impact décisif sur le processus

salaires sont faibles et proches du minimum vital. Insalubrité – Malnutrition – Maladie. Conditions précaires de vie et de L. Ouvriers n’ont pas le droit de se regper pr défendre leurs intérêts. Les syndicats sont nés à la fin du XVIIIème s : LA LOI LE CHAPELIER. 1.2. Les Classiques : une nouvelle approche de l’économie politique Marx qui a donné a postériori le nom de classiques. Les différents auteurs anglais à défaut d’apporter des réponses semblables ont posé les mêmes questions : -Quelle est

création de la Commission Nationale de la Concurrence. En effet, on ne peut parler de concurrence et partant , de la Commission Nationale de la Concurrence que dans un contexte précis, celui de l’économie de marché. Je ne remonterai pas à la loi le chapelier de 1791 qui dispose « qu’il sera libre à toute personne d’exercer tel négoce qui lui convient ». Je me limiterai aux années 1990. Avant les années 1990 en effet, l’économie camerounaise est pour l’essentiel administrée. L’Etat est un acteur économique

légèrement pour les compagnons et apprentis. La révolution française de 1789 – La révolution française de 1789 pose le principe fondamentale de la liberté du travail (décret Allarde). En conséquence elle interdit tout groupement professionnel (loi Le Chapelier). Elle libère l'individu mais isole le travailleur face à l'employeur. – La révolution industrielle accentue la détérioration de la situation du travailleur (salaire, conditions de travail, hygiène…), d'où la nécessité d'une législation protégeant