La Loi Le Chapelier

l’idée étant de faire table rase du passé, en finir avec le système juridique de l’ancien régime. Les juridictions consulaires ne seront pas touchées. La révolution va abolir l’un des principes de l’organisation du commence de l’ancien régime. La loi le chapelier des 14 et 15 juin 1791 vient abolir les corporations. Le décret d’Allard des 2 et 17 mars 1791 proclame solennellement la liberté du commerce et de l’industrie. Le droit commercial fut codifié en 1807, le 15 septembre, ce code a été rédigé

ans. Elle est bien loin la liberté du commerce qu’avait mise en place la loi Le Chapelier de 1791 où chacun était maître de son prix. Le temps de la seconde guerre mondiale où c’était l’Etat qui fixait les prix pour lutter contre le marché noir est résolu aussi. Depuis, sont passés par là certains Royer, Raffarin, Galland, Jacob-Dutreil ou autre Châtel et la dernière en date, la LME, appelée par certains réfractaires la Loi Michel-Edouard car ils estiment qu’elle a nettement favorisée le groupe Leclerc

abandonner tout les privilèges et droits féodaux. Le lendemain les députés regrettent leurs abandons. La constituante n'avait voté qu'un principe pendant la nuit du 4 août, elle débâtit très longuement pour dégager les décrets d'application. Dans la loi du 15 mars 1790 qui règle les modalités d'abolition du régime féodal, ils reviennent sur la générosité qu'ils avaient fait preuve dans la nuit du 4 août en distinguant d'une part les droits d'origine féodal, qui eux sont abolis (exemple : Les corvées

Droit social Titre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre1 : le droit syndical 1ère étape Loi Chapelier 14 et 17 juin 1791 : elle punit le délit de coalition, interdiction de se rassembler « association, syndicat, peine pénal » 2émé étape : loi du 25 mai 1864, elle abroge, le délit de coalition, désormais la grève n’est plus un délit 3ème étape : loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, elle fournit une reconnaissance au syndicat « les syndicats ont pour objet la défense

sont soumises à ce titre à des procédures de prévention ou de traitement de leurs difficultés. La référence à l’entreprise s’est alors également généralisée dans les textes. On peut noter une loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés de l’entreprise, ou encore une loi du 25 janvier 1985 qui a donné vie aux procédures de redressement et de liquidation financière modernes. On a donc là encore assisté à une consécration législative de l’entreprise. Les références

XVIII siècle, l’Etat intervient en créant des bases institutionnelles qui accélèrent le processus. En France, l’Etat crée un cadre juridique favorable à l’industrialisation par la loi le Chapelier (1791 ; loi qui interdit les associations && les regroupements) par la promulgation du code civil en 1804. L’édiction de la loi autorisant la création des sociétés anonymes en 1867. ces différentes mesures créent un contexte favorable à la croissance économique en interdisant la corporation, en protégeant

millions le 9 août 1789 puis un second de 80 millions le 27 août 1789; mais ils ne rapporteront qu’un million. Mirabeau proposera la confiscation d’un quart des grandes fortunes. Talleyrand évêque d’Autun sera le premier, à présenter une proposition de loi devant l’Assemblée. Dans son esprit, elle va de pair avec des contreparties comme dans le débat sur les privilèges seigneuriaux (après la nuit du 4 août1789). Les grandes personnalités de la droite comme Maury ou encore Cazalès réagissent violemment

ouvriers un nouveau modèle d'organisation du travail, avec l'arrivée dans le même temps de principes plus humanistes. La révolution française c'est la fin du modèle corporatiste des métiers réglés et jurés avec en 1791 le décret d'Allarde et la loi le Chapelier. Deuw textes monumentaux. La fin du XVIII et le début du XIX, c'est aussi le passage dans une société libérale, ou va naitre cet antagonisme entre ceux qui détiennent les moyens de producion et ceux qui dispose de la force de travail. C'est

profondes inégalités d’une nouvelle société de classes et la dureté de la condition ouvrière. A. Un bouleversement social, des inégalités nouvelles. 1). Une crise du monde rural. -------------------------------------------------  loi de Clark : « l’agriculture dans toutes les sctes semble tendre très régulièrement vers un accroissement du produit par tête et par heure de travail. Avec la diminution de la demande relative cette tendance ne peut manquer de provoquer une réduction

L'égalité  est  devenue  par  la  suite  le  principe qui fait que tous les individus doivent être traités à mesure identique, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes  droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Ce principe s’est hissé au statut de loi. L’égalité est l’une des principales valeurs de la  déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Soit mais là encore gardez le dernier point pour le dvlt, il sera temps d’étudier de  près la DDHC Ce  sujet  suggère  une  étude  multi­scalaire.