La Loi Le Chapelier

l’agonie et la mort de Louise, l’auteur romantique commet volontairement une infraction aux règles de ladite tragédie. Il est vrai que Lorenzaccio est souvent considéré comme le drame romantique par excellence. Suite à la réinstauration de la loi Le Chapelier par Napoléon Ier, le cloisonnement des genres et des publics au théâtre est rétabli. Cependant, les quelques années de liberté de la fin du XVIIIe et du début du XIXe siècle auront permis à quelques genres mixtes de devenir des genres officiels

contraste avec les impôts indirects sous l’Ancien Régime : - Un décret du 9 octobre 1789 avait fixé une contribution exceptionnelle au quart du revenu dont chacun jouissait mais fut rapidement abandonnée. - La contribution foncière issue d’une loi des 23 novembre et 1er décembre 1790 qui porte sur tous les terrains. Les propriétaires seront imposés sur la valeur locative de leurs biens. - La contribution mobilière qui constitue un véritable impôt sur le revenu, destiné à frapper tous les

|subdivisés en districts, cantons et communes, dirigés | | |P.70, doc.1, la loi le Chapelier. Quelles sont les |par des élus. | | |conséquences de cette loi pour les ouvriers ? Qui cette |Pour favoriser le commerce, les douanes intérieures et | | |loi favorise-t-elle ? |les corporations sont supprimées et les poids et mesures|

guerre est autant une décision économique que politique. Gaullistes et communistes convergent vers l’idée d’un Etat fort et centralisateur. Tradition Colbertiste (Louis XIV) et jacobine (méfiance à l’égard des corps intermédiaires, cf suppression loi Le Chapelier en 1791) - Le poids syndical est important dans la fonction publique, mais faible voire très faible dans le secteur privé. Le DS date de 1968, les réformes de la négociation en entreprise date de 1982 (Lois Auroux). La faiblesse syndicale

techniques et aux capitaux étrangers. * Cadre juridique favorable : - Habeas Corpus, proclame la liberté juridique de l’individu. Ceci rend possible « l’aventure capitaliste » : égalité devant la loi justifie l’inégalité de fortune. - Code Civil libère l’individu et sa propriété. - Loi le Chapelier de 1791, interdit toute réaction ouvrière collective. Pour Marx, cela « brise les chaînes » qui empêchaient le nouvel essor des « forces productives ». * Ambiguïté de l’effet des évènements politiques

Grignon. Après 1850, les pouvoirs publics poursuivent enfin une politique agricole (lois, subventions, grands travaux d'aménagement). Les comices, nés vers 1845 pour récompenser les nouveautés et les exposer, sont rendus obligatoires en 1851. La loi de 1851 crée les "Chambres d'Agriculture" où les notables deviennent les maîtres des campagnes, en 1854, on encourage les drainages. Par contre la disparition des protections entre 1860 et 1880 fait baisser les prix et provoque le mécontentement au

l’affrontement entre 4 courants idéologiques : -L’anarcho-syndicalisme (courant révolutionnaire) -Le marxisme -le socialisme fordisme -Les chrétiens catholiques A partir de 1860, des syndicats ont commencé à se créer 1864 : abolition de la loi Le Chapelier. La grève devient légale ainsi que les groupements et coalitions. 1895 : création la CGT. Elle regroupe les 3 premiers courants 1919 : naissance de la CFTC La rupture entre les socialistes et communistes intervient en 1920. 1921 : CGTU

de patrons comme le MEDEF. Les syndicats ont longtemps été réprimés par l’Etat et les patrons jusqu’à la loi WALDEK Rousseau en 1884 qui met fin à la loi LE CHAPELIER 1791 qui interdisait toute coalition. Cette reconnaissance syndicale permet l’ouverture des négociations entre groupes sociaux. Les syndicats ont permis une avancée majeure dans le monde du travail notamment avec la loi de 1898 qui rend l’employeur responsable en cas d’accident du travail. b) La crise du syndicalisme :

quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants, assortie de l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie. 1900 : la journée de travail est ramenée à 10 heures dans l'industrie, soit 70 heures par semaine. 1906 : la loi institue pour la première fois un jour de repos hebdomadaire obligatoire, le dimanche. 1919 : la durée légale du travail est fixée à 8 heures par jour à raison de 6 jours par semaine, soit 48 heures hebdomadaire. 1936 : le gouvernement du Front

ne quittera plus Paris et on peut dire qu'une page est tournée de l'Ancien Régime. 1.3: Vers une nation de citoyens et un nouveau régime: Avec l'abolition des privilèges , les Français sont désormais tous égaux devant la loi et l'aboutissement du processus a lieu avec le vote de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le 26 août 1789. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle affirme:-l'égalité des citoyens, -l'existence