La Loi Le Chapelier

à 3 millions d'associations et une croissance importante de leur nombre à partir de 1970 avec la création de plus de 70 000 associations par année. Toutes les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 instruite par Waldeck-Rousseau alors ministre de l'intérieur de la IIIe République. Cette loi définie dans son article premier les grands principes associatifs : « l'association est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances

détient tous les pouvoirs et n’est soumis à aucun contrôle, ce qu’il justifie par le droit divin. Bill of Rights : déclaration des droits des citoyens anglais adoptée par le Parlement en 1689 afin de limiter les pouvoirs du roi. Constitution : loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, précisant l’attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Lumières : mouvement intellectuel du XVIIIème siècle, qui veut libérer l’homme

Dt des transports Dt maritime Dt du comm international Dt cial eur Section3 la specificité du dt cial Un dt des echanges Rapidité, efficacité, profit Un dt de l’erp Id lbrl, pp de la LCI LOI LE CHAPELIER 1791 Le dynamsm des rgl ciale Ds la gestion de l’etp, circulation des B + que stock La mobilité des rgl ciale Adaptation aux besoins Souplesse des rgl ciale « laisser fr, laisser passer » lbrlsm eco Ex : clause

1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’Histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime et donc la fin du pouvoir absolue royal, la fin de la société d'ordres et de tous les privilèges. L'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élu, sont dorénavant les fondements de la nouvelle monarchie. Elle représente une période éphémère des institutions de l'histoire de France

personnage qu’il a choisi Séance 5 : De la réflexion à la contestation : La justice peut-elle s’opposer à la loi ? Dominante orale 2h Capacité : Analyser une prise de position en fonction de son contexte de production et de réception Confronter sur une question de société un débat du XVIIIe et un débat contemporain. P62-64 L371 à 429 : échange avec le chapelier Lecture de l’extrait à la maison Référence au socle commun : Reformulation : Dégager l’idée essentielle

dominé par Danton -1793 (31 mai-2 juin) : chute des Girondins -1793 (juillet) : début de la prépondérance de Robespierre au Comité de salut public -1793 (5 septembre) : « la Terreur à l'ordre du jour» -1793 (17 septembre) : loi des suspects -1794 (la juin) : loi de prairial instituant la Grande Terreur -1794 (26 juin) : victoire de Fleurus (en Belgique) -1794 (27 juillet-9 thermidor) : chute et exécution de Robespierre et des siens -1795 (26 octobre) : début du Directoire - 1796-1797

statut, ils sont élus, et leur fonction n’est pas définitive. La loi, qui est le reflet de la volonté collective, réputée claire et absolue, doit s’appliquer sans possibilités d’interprétation ou modification. Le juge devient un juge « automate », il applique la loi de façon quasi automatique. La sacralisation de la loi est à son maximum. Le pouvoir judiciaire doit protéger les individus en leur appliquant le secours bénéfique de la loi, mais il ne doit pas créer le droit. C’est donc une conception

L'existence d'un contrat de travail permet d avoir un droit du travail. Évolution historique 1791: loi le chapelier liberté emploi 1804: code civile 1910: première codification droit du travail 1946: droit de grève et liberté syndicale 1958: constitution source droit du travail constitution : préambule de 1958 est la source du droit du travail hiérarchie : constitution loi règlement et décret conventions collectives (représentant salarié et employeurs ont pour objectif de

décision au nom de l’équité quitte à s’écarter de la règle de droit ? Réponse négative en principe, le juge n’a pas le droit de statué en équité. Article 1135, indique que les conventions obligent à ce qui est exprimé, que l’équité, l’usage, ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. Convention = contrat Article 700, permet au juge de condamner la partie perdante à payer à son adversaire une certaine somme d’argent qu’il détermine librement au titre des frais de défense que cet adversaire

la contrainte économique pour éviter de débattre de choix politiques fondamentaux 5. les élites ne peuvent pas s’appuyer sur des corps intermédiaires qui seraient les maillons entre les élites et la société et cela, à cause notamment de la loi Chapelier[11] de 1791 qui ne fut annulée qu’en 1888. Partie 2 Immobilisme du secteur public ou champ en réforme permanente ? Actuellement les sociétés traversent un mouvement de délitement des liens politiques, sociaux et civiques ( « crise de la