La Loi Le Chapelier

religion et la censure et quasi inexistante. Rousseau, reprend les idées d’autres philosophes (Hobbes, Locke) qui est d’expliquer le fondement de la société par un pacte social, Le contrat social. Il va mettre en place un culte de la volonté général (la loi n’a de valeur que si elle est l’expression de la volonté général). Un auteur plus politique, Montesquieu est un représentant de la noblesse de robe d’ancien régime. Il montre une certaine anglomanie amour de l’Angleterre) mais en réalité il souhaite

qu’il n'y avait « pas de risque de pénurie dans le court terme », les dépôts  étant capables de maintenir l’approvisionnement pendant encore 10 à 20 jours.   Qu’est-ce qu’une grève ? La grève est un conflit collectif du travail. En réaction à loi Le Chapelier de 1791 qui interdisait les corporations, c’est-à-dire les rassemblements de paysans, d’ouvriers ainsi que les mutuelles et le compagnonnage, il a fallu attendre 1884 pour que soient enfin autorisés les syndicats en France. Aujourd’hui, ce sont

Ouverture…………………………………………………………………….p.19 Introduction / Définition Syndicat : Un syndicat est une association chargée de défendre les intérêts professionnels tant individuels que collectifs de ses membres. Les syndicats de salariés existent officiellement depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui les a autorisés. Il existe aujourd'hui des syndicats patronaux (Ils interviennent dans les domaines de droit du travail, expriment leur avis sur des choix de société et de politique économique, et participent aux négociations

Fonctionnaires Tensions et conflits sociaux au XIXe I. La subordination de la classe ouvrière (en France) ● La catégorie ouvrière est dominée : L’ouvrier a un statut juridique inférieur face à l’employeur, même si on peut le nuancer : Loi Le Chapelier, 1971 interdit les coalitions, mais logique libérale plus qu’anti-ouvrière. remise en cause des corporations et non des droits des ouvriers. Réintroduction du livret ouvrier (1803) : qui doit être validé par l’employeur pour qu’il trouve un

professionnelle et sociale. Le droit du travail est un droit récent et progressiste, marqué par les pouvoirs publics qui instituent un ordre public social et un droit à l’emploi au travers des politiques de l’emploi. Il est surtout un droit négocié : la loi pose les grands principes et incite les partenaires sociaux à négocier la mise en place de règles au niveau de l’entreprise (voir fiche 18) Le droit du travail, malgré son intitulé, ne régit pas toutes les formes du travail. Il ne s’applique ni aux

travail • disparition des reglementation : o mercantisme disparaît au début du 18em o corporation • 1563 Statue of artificie régule les corporation → empêche l’innovation est abolie en 1814. EN Fce abolie en 1791 par la loi le chapelier • Poor law (aide pour les pauvres) o 1795 Speehamland → paroisse reverse un peu au pauvres →inconvenient baisse des salaire et paroisse deja pauvre. Cpdt début du system social o 1834 Workhouse → établissement ds lequel on

les premières règles institutionnelles et du parlementarisme vers la fin du XVIIIe siècle. Se dessinent alors les grandes lignes du mode de fonctionnement des partis modernes. Le système partisan nʼarrivera que plus tard en France. En effet la loi Le Chapelier de 1791 interdisant les corps intermédiaires. Le système de parti est désormais ancré au sein des démocraties représentatives. En effet il est toujours en vigueur malgré les problèmes qui le traversent. On constate une baisse de la participation

également très importantes dans le processus de la croissance. En effet, elles ont en premier lieu un rôle politique. Pour assurer la croissance, elles doivent poser un cadre législatif et de contrôle par le biais notamment des lois. Par exemple la loi de Chapelier en 1791 assure la liberté de travailler et d’entreprendre, chose relativement difficile auparavant, ou encore le code civil qui instaure en 1804 la propriété privée. Les lois permettent également le monopole temporaire des inventions par le biais

d‘exercer telle profession, art ou métier qu‘elle trouvera bon ». Cette loi est le premier pas du libéralisme économique, même si elle soumet l‘exercice de cette liberté à l‘obtention d‘une sorte de licence appelée la patente. Il n‘en reste pas moins que le principe de la liberté du commerce est proclamée, celle-ci étant renforcée par la seconde grande loi révolutionnaire, la loi du 14 et 17 juin 1791 (dite loi « Le Chapelier ») abolissant les corporations et toutes les réglementations professionnelles

liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail.                2) Histoire des syndicats    La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution Française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Cependant de 1941 à 1944, période d'application de la Charte du travail, l'adhésion à un syndicat était obligatoire, les syndicats