La Loi Ripuaire

et les Eglises ne sont pas régies par le droit canon mais par le bréviaire d’Alaric, adopté en 506-507. Les barbares sont soumis à - La loi salique des francs saliens (début VIe siècle) - La loi gombette des burgondes (début VIe siècle) - La loi ripuaire adoptée sous Dagobert au VIIe siècle - La loi des alamans et des bavarois au VIIIe siècle. - La loi royale, créatrice de normes unitaires Querelle doctrinale sur le principe de personnalité des lois ou principe de territorialité des lois

époques un droit des peuples qui a traversé l’ensemble de la période franque . I. Les lois des peuples dans l’empire romain d’occident détruit Pendant cette période de nombreuses lois existent sur le même sol , chaque peuple à son droit et sa loi particulière  L’expression de ses traditions nationales . Ce phénomène suscite trois questions . Comment le droit peut-il résister dans un monde de violence ? Dans un monde violent le droit ne peut plus reposer sur ses bases anciennes ( = romaines

temps, la loi salique est remaniée et de nouvelles lois nationales sont rédigées. Les remaniements de la loi salique Lorsque les rois francs ont commencé à légiférer, les textes qu’ils prenaient été intégrer à la suite de la loi salique et ces nouvelles dispositions formaient de chapitres additionnels. Indépendamment de ces additions, le texte lui-même de la loi a été retouchée par les successeurs de Clovis et toutes ces modifications se sont faites sans ordres et ont rendu la loi salique dure

qui cherche à mettre en évidence les grandes tendances historiques, commet une confusion lorsqu’il affirme que « tout le monde fut porté à quitter le droit romain pour vivre sous la loi salique ». En effet à l’époque mérovingienne, le système de la personnalité des lois ne permettait pas que chacun choisisse la loi à laquelle il voulait être soumis, ce n’est qu’à l’époque carolingienne que cela fut effectivement possible. La raison qui explique plutôt la diminution de l’influence du droit romain

pied d'un système de personnalité des lois qui s'oppose au système de la territorialité des lois. Section première : La personnalité des lois Au sens technique, le mot loi ne désigne qu'une catégorie de textes. Aujourd'hui, les lois correspondent aux seuls textes provenant du Parlement. Néanmoins, le mot « loi » est à considéré comme synonyme de droit. Le système de la personnalité des lois est le système selon lequel chaque personne doit respecter le droit de son origine. Par conséquent

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av. JC, ce sont

pour n’être plus qu’un D. oral. a) Les royaumes barbares 3 royaumes : Wisigoths: l'Édit de Théodoric et la Loi Romaine des Wisigoths appelée aussi Bréviaire d’Alaric → loi reprise à travers toute la Gaulle après les conquêtes de Clovis en Aquitaine. Burgondes: Loi des Burgondes ou Loi Gambette Francs: Loi Salique (en latin sous le règne de Clovis) et la Loi Ripuaire (sous le règne du Roi Dagobert) . b) Les Mérovingiens (V-VIIème) Les « Rois fainéants » → Clovis (482-511)

connait une grande période de prospérité. Cependant celle-ci cesse par les invasions Barbares au IIIéme siècle. La première vague est peuplée de francs, d’origine germanique. On distingue, au sein de ce peuple, les francs saliens et les francs ripuaires, qui s’installent respectivement au nord de la France et de la Belgique actuelle, et aux Pays-Bas. Les invasions qui suivent fragilisent considérablement l’Empire Romain d’Occident. Ce qui conduit à sa chute en 476, la Gaule n’est alors plus unifiée

suite aux nombreuses invasions barbares qui se sont déroulées au IVème et Vème siècles. Ces grandes invasions ont été principalement menées par les peuples Germaniques dont les Francs faisaient partie. Dans les Francs, il faut distinguer les Francs Ripuaires et les Francs Saliens. Ce sont ces derniers qui se sont installés en Gaule. Il est important de s'intéresser à la mise en place de leur monarchie, à l'organisation qu'ils ont mise en œuvre pour gérer leur pouvoir et leur autorité. Dès lors, une problématique

de Droit de Nice Sophia-Antipolis 4    Section 3 : La Loi des XII Tables et les débuts de la République Quelques mots sur la chute définitive de la royauté ; répères chronologiques § 1 - La remise en cause du rôle des pontifes : - le refus du privilège des pontifes en matière d’interprétation des coutumes - le rejet du droit “ sacré ”, inspiré par les dieux § 2 - Les causes politiques et sociales de la rédaction de la Loi des Douze Tables : - les causes profondes : les inégalités politiques