La Loi Salique Et La Succession Royale

roi franc est un roi qui commande des hommes avant tout, il ne commande pas un territoire. On dit qu’il est roi des francs et non de gaule. La notion de chose publique n’existe pas ce qui a conséquence, c’est que le roi est propriétaire du pouvoir royale et en fait ce qu’il veut. L’influence romaine qui est l’héritage. Ce peuple franc va envahir la gaule (une province romaine) et donc il y aura des contacts entre les francs et les gallo-romains. Ces francs barbares arrivent dans cette province civilisé

âgée que de 11 ans. Elle lui apporte la Champagne et la Navarre en dot car son père, Henri II, en était roi. Il est donc le premier à prendre le double titre de roi de France et de Navarre (jusqu'en 1304, année de la mort de son épouse, puisque la loi salique ne s'appliquait pas). De ce mariage naîtront sept enfants mais seulement quatre atteindront l’âge adulte et ils seront tous couronnés : - Louis né en 1289 sera roi de France et de Navarre sous le nom de Louis X le Hutin, - Philippe né en 1293 sera

choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit qu’elle respecte les anciennes circonscriptions romaines, les

ex : Caesar Le prénom est donné aux enfants le Dres Nominum. La gens à un territoire exploité, défendu et elle y enterre ses morts. Elle a des divinités, des cultes propres. Une forme d’organisation politique pour des affaires communes (guerre, succession, tutelle). Entre famille, gentes, la gens disparaitra comme structure dès le 6ème siècle, elle éclate et la apparait le surnom. Section 3 : Une famille Patriarcale La famille est dominée, dirigée par le père, il dirige la famille, la représente

se fait nommer dictateur à vie Il veut se faire diviniser mais cela ne passe pas. ⇨ Il se fait donc assassiner Candidats à la succession de César : Octave (son fils adoptif) et Marc Antoine (son fidèle lieutenant) 31 av JC : bataille d'Accium : Marc Antoine perd cette bataille ⇨ se suicide avec Cléopâtre ⇨ Octave reste le seul candidat à la succession Il refusera tous les honneurs. Il exige par contre l'auctoritas (permet de relever la valeur juridique d'actes imparfaits) qu'il récupère

historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions ». Garisson. Introduction: -La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi. C’est le

soit possible (pas d’objet sacré ni d’homme libre…). Cela correspond à la notion actuelle de hors commerce. -Il faut que l’objet du contrat soit licite c’est à dure qu’il ne contrevienne pas au bonne meurs. On ne peut ainsi conclure de contrat sur succession futur. On ne peut pas non plus contracté autour du meurtre car tué un homme est sacrilège. Mais ces aspect de la formation du contrat relève encore une foi de l’ordre public. Chapitre 2: la responsabilité en droit romain Le droit romain

mandat à ceux qui ont été appelé à le diriger. Même si les élections ont été parfois des mascarades, les romaines n’ont jamais cessé d’élire leur chef. A l’époque de la République, les magistrats romains étaient élus par les assemblées du peuple. La loi d’Imperium (CF net) C’est au peuple de désigner ses chefs. Ce pilier de notre organisation politique, nous vient de la romanité. D’autres caractères de l’Etat proviennent de la tradition romaine. Ils avaient le sentiment que cette puissance de l’Etat