La Loi Salique Et La Succession Royale

décisions, qui sont admises comme des lois. Il joue le rôle de juge suprême. Il n’y a pas de Premier Ministre.  aucune liberté  assujettissement de la population qui connaît une gde dépendance  lettre de cachet, écrite par le roi et cachetée du sceau royal = arrestations arbitraires De nombreux symboles pour rappeler l’origine divine : le bleu et la fleur de lys (la Vierge), le sceptre (commandement politique), l’épée (commandement militaire), la couronne, la main de justice. Ces symboles permettent

réussite italienne créée un sentiment, d'italophobie, les marchands sont accusés d'exploiter le pays. La régente du trône de France, Catherine de Médicis, d'origine florentine, est perçue par de nombreuses personnes comme l'usurpatrice du pouvoir Royal. Ceci accentue encore plus le climat de haine en France face aux États italiens. C'est aussi au XVIème siècle que la pastelle originaire d'Italie se développe, notamment à Toulouse en France. Jean de Bernuy, fils du gouverneur de la province de Burgos

3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction

1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les

légitimité déjà ancienne mais le fait que des plusieurs juristes se penchent sur cette légitimité est preuve d’une affirmation plus accentuée du pouvoir. Ainsi Claude de Seyssel écrit en 1519 La grand Monarchie de France dans lequel il pose le pouvoir royal comme absolu si freinés par des « retenails », d’autres comme Jean Ferrault ou Guillaume Budé sont moins nuancés dans leur propos et considèrent la légitimité divine comme octroyant au roi des droit absolus. Seul Machiavel ne s’appuie pas sur la chrétienté

de l'empire romain au Ve siècle, des barbares germaniques, les Suèves, les Vandales et les Wisigoths envahirent l'Espagne. Les Vandales, installés momentanément au sud de la péninsule passèrent rapidement en Tunisie, et les Wisigoths imposèrent leur loi jusqu'à la conquête musulmane. Les Arabo-Berbères menés par Tariq ibn Ziyad conquirent le pays en 711. En 756, l'Espagne musulmane devint indépendante, sous le règne des Omeyyades d'Espagne. En 929, le pays se transforme en califat. Au XIe siècle,

France était une monarchie. Il y a eu trois dynasties de droit : les mérovingiens, les carolingiens et les capétiens. Le cours se divise en quatre grandes parties. Tout d’abord l’époque franc, puis la féodalité, suivra l’affermissement du système royal capétien (c’est-à-dire la monarchie) et enfin la monarchie absolue. Nous verrons la mise en place de tout cela, les di˙érents principes et règles et enfin quels sont les moyens. Première partie : la royauté franc Pour la France, tout commence

fondamentale. La loi : C’est un ordre de nature général et impersonnel, établi par une autorité constituée qui permet de désigner aussi bien la loi au sens stricte que la constitution… La loi, sur la durée, à toujours été une source de droit déterminante. La loi c’est l’intervention d’une nouvelle autorité dans l’établissement du droit. Intervention d’une volonté politique dans l’art de résoudre les conflits. Cette volonté politique est parfois celle d’un monarque, parfois et surtout la loi exprime une

voire des « sciences juridiques et politiques ». Pourtant le droit, pas plus que la politique, n’est une science exacte : les mêmes causes n’y produisent pas toujours les mêmes effets. Un art, donc, mais lequel ? Celui du législateur qui « porte » la loi ? Celui du juge qui « dit » le droit ? Celui des professionnels qui le pratiquent ? Celui de la doctrine qui le commente ? Les approches du droit sont multiples, ses domaines sont nombreux : on parle volontiers aujourd’hui du droit de ceci, ou de cela

doit être partagé selon les règles successorales franques. C’est à la mort de Louis le Pieux en 840 que la question de l’héritage se pose de nouveau. Il a 3 enfants d’un premier mariage et un enfant d’un second mariage. Louis le Pieux organise sa succession grâce à l’ordinatio imperi (817) : il prévoit qu’il y aura un seul empire à la tête duquel il y aura Lothaire (le fils aîné) et ses deux frères Louis le Germanique et Pépin seront respectivement Rois soumis à l’autorité du frère aîné (ils doivent