La Loi Salique Et La Succession Royale

savant du Moyen Âge – Après la chute de l’Empire romain la culture du droit privé s’écroule et elle est remplacé par les lois des rois et peuple de l’empire germanique qui ont chacun leur traduction germanique. Loi Salique (loi des vainqueurs) du Vème siècle. Ces lois vont tomber dans l’oubli et être remplacé par les coutumes. Pluralisme territorial, il y aussi les distinctions sociales : à chaque ordre son droit.

correctionnel (composé de juges et de magistrats professionnels). - Cours d’assises (composée de jurés + des magistrats). ( Juridiction populaire. Infraction = terme général pour qualifier un comportement contraire à la loi. < infraction pénale : comportement contraire à la loi pénale, aux règles de droit pénales. 1° la contravention (les infractions pénales les moins graves)  Ex. : mal se garer. ( Tribunal de Police ( une peine : l’amende (qui est une sanction pénale). 2° le délit

c'est un cahier ou le tiers état marque les propositions qu'il veut faire à l'assemblée des états généraux. Le Tiers état souhaite également l'abolition des privilèges et veut un système politique plus juste où tout le monde serait égal face à la loi et l'impôt. Mais aux états généraux, les décisions sont prises par ordre des votes et non à la majorité des députés. Le Tiers état n'a donc pas moyen de se faire entendre face aux deux ordres privilégiés de la société française. Cette situation se révèle

significative. La première manière pour faire disparaitre la noblesse vient de richelieu qui fait raser tous les châteaux. Et assez rapidement, le roi va créer la cour de Versailles. Sur le plan juridique ça se traduit par le fait que les théoriciens royaux disent au roi qu’il n’existe qu’une puissance originelle c'est-à-dire qui tient son pouvoir d’elle-même, donc c’est celle du roi. 2- L’apport des idées politiques - Suger - Philippe auguste - Saint Louis - Légiste On arrive à l’idée selon

Le Carlisme est un mouvement socio-politique des conflits de Succession d'Espagne dérivé de la mort de Ferdinand VII, en 1833, entre les partisans des droits au trône de son frère Carlos María Isidro, et sa fille Isabel II, qui a conduit à trois guerres civiles au cours du XIXe siècle (guerres carlistes). L'idéologie carliste peut se résumer dans le slogan «Dieu, Patrie, le Roi», qui a été accompagnée par la monarchie autoritaire catholique, une défense de la tradition et d'un système politique

Sous l’Empire : généralisation du droit de cité (= Citoyenneté) * Multiplication des concessions de citoyenneté. Avec l’Empire, ça concerne les peuples qui ont été conquis. * Edit de Caracalla (nom de l’Empereur) qui date de 212 : avec cette loi on confère à presque tous les habitants libres de l’Empire la citoyenneté romaine. Exception : les Pérégrins (= étrangers) on ne leur a pas conféré la citoyenneté romaine. On connaît leur nom mais on ne sait pas trop qui ils étaient. On pense que les

1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les

empereur romain d'orient. Il va lui demander le titre de "consul". consul, ce titre appartient à la républik romaine, magistrats les plus importants, cétait eux qui exercaient le gouvernement. titre normalement porté par magistrats romain... Après une succession de victoire, clovis detient le titre de consul (magistrats) et veut celui de "auguste" réservé à l'empereur romain, juste pour son prestige; influence romaine aussi dans le maintien des relations avec l'empire romain d'orient (ils vont échanger

fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions publiques. Quelques caractéristiques : Elles participent à l’organisation de l’Etat Elles ont un caractère de force obligatoire

(quelques pistes à traiter) -monarchie respectée mais en perte d’autorité (ex séance royale restée sans effets + reculs du roi) -malgré tout, espoir de monarchie constitutionnelle ( Pourquoi et comment les relations entre les Français et la monarchie se sont-elles détériorées à partir de 1789? 1. L’illusion d’une monarchie constitutionnelle -prise de la Bastille = destruction du symbole de l’arbitraire royal -volonté de conserver un régime monarchique (roi = pilier du nouveau régime ex Mirabeau