La Loi Vise T Elle à Instaurer La Justice

ROBINET Marie SERRANO Le syndicalisme en France I. Histoire 2 II. Les syndicats 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 6 III. Les principaux syndicats 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. La crise syndicale en France, depuis les années 70 10 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 12 C- Les causes

supériorité juridique, s'impose à toutes les autres règles droit. Existence d'un contrôle de constitutionnalité. Bénéficie d'une certaine rigidité → stabilité Instrument qui permet de limiter le pouvoir : en l'organisant, en limitant le pouvoir politique en reconnaissant des droits et des libertés au individus (DDHC). 18ème siècle : mouvement constitutionnaliste → Ensemble de philosophe militaient pour obtenir une codification des règles de droits. A) Constitution écrite et constitution

vieille comme le monde , nécessité d’echanger des informations. Une information est une donnée vehiculé par un messagé d’un point à un autre. Avec l’évolution des sociétés le nombre des messagers augmente . Le support c’est le messager et par la suite avec l’écriture il portera le message écrit. Les sociétés ce sont hiérarchisées durant l’antiquité , rois etc. il y a un pouvoir qui domine une population. L’interet de ceux qui dominent c’est de se maintenir en haut de la pyramide. Pour se maintenir

Administratif (DA) ? Le DA constitue l’objet de ce cours. L’administration en France est soumise à des règles de droit (RDD), et celles-ci visent à régir à la fois son organisation mais également son activité. Ces RDD qui s’appliquent à l’administration vont particulièrement avoir pour but d’encadrer, d’organiser les relations entretenues entre cette administration & les administrés. En effet, l’Administration a pour mission principale la satisfaction de l’intérêt général, des intérêts & des besoins des

pour l'essentiel à l'intangible te l'universel. Même si on admet l'existence d'un « droit naturel », le phénomène juridique c'est d'abord ce qui se pratique ici et maintenant. Pour être, le droit a besoin d'être interprété. Il n'existe jamais en dehors de son application , il ne se prouve qu'en marchant. Le droit n'est par définition jamais extérieur à la conscience humaine, il faut donc le replacer dans son environnement social, idéologique et politique. Il est lié aux valeurs, à l'idéologie de

qui a énoncé ceci est Ulpien, l'un des 5 juristes consultes à qui la loi des citations du 7 novembre 426 a octroyé une place de choix dans la doctrine romaine, ces 5 auteurs sont ceux qui peuvent être cités en justice. Le prince en question désigne l'empereur. Cette citation soulève l'interrogation de savoir comment le prince peut-il ne pas être lié par les lois. L'époque impériale à Rome émerge en 27 av JC avec Octave qui se proclame empereur en devenant Auguste. L'époque impériale succède à l'époque

peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés au sort, sachant néanmoins que les citoyens à l'époque ne représentait que 5 à 10% de la cité. En France, après une longue période de monarchie, la notion de démocratie a été reprise et théorisée par les philosophes des

Rousseau publie "Du contrat social" mais est immédiatement censuré à Genève comme en France, approfondissant ses thèses sur l’état de nature de l’homme, il s’attache dans cet ouvrage à réconcilier contrat social et liberté de chacun. Pour être juste, la société doit être gouvernée par tous, chacun doit pouvoir participer au pouvoir. Le contrat doit donc être l’expression de la volonté générale, et Rousseau en appelle en fait à une sorte de démocratie participative. Si les principes développés dans

jurisprudence de la Cour de justice des communautés…) au droit français qu’on analysera principalement, puisque c’est lui qui pose le plus de problèmes d’interprétation, du fait des largesses d’appréciation possibles. C’est donc son interaction à la fois avec la constitution française, mais aussi avec les juridictions nationales que ce soit le Conseil d’Etat, la Cour de cassation ou le Conseil Constitutionnel, en somme avec le droit français au sens large que cet exposé a pour but de clarifier.

Introduction : Du travail en cours dans la salle d’accouchement pour le bébé qui se prépare à naitre, au travail de l’ouvrier à l’usine, en passant par le travail de l’infirmière ou le travail de l’élève et le travail de la mère de famille … Les expressions du travail sont multiples. De façon générale, le travail désigne l’ensemble des activités des hommes dans la société en vue de produire ce qui est utile à leurs substances ; le travail est d’une part cette activité pénible est contraignante exigeant