La Lutte Contre Les Abus De Position Dominante

objectif premier est en effet d'assurer une allocation optimale des ressources entre les différents acteurs économiques, c'est-à-dire entre consommateurs et entreprises, et entre entreprises elles-mêmes. En empêchant les ententes ou en luttant contre les déséquilibres de marché au profit d'une entreprise, elle permet ainsi de garantir un plus grand choix pour le consommateur ; mais le développement de la concurrence constitue aussi un moyen essentiel pour favoriser la compétitivité des entreprises

Tout montre donc que l’Etat n’est que la deuxième force politique en termes de valeurs et qu’il doit s’incliner devant l’ensemble des citoyens puisqu’il est a leur service. Cependant, comme il représente la collectivité, il tend à s’imposer et à abuser de son pouvoir, en particulier quand il invoque « la raison d’Etat » pour ne pas avoir à se justifier. II- L’Etat force de répression : A- Machiavel : la force et la ruse au service du pouvoir Cet italien de la Renaissance est le premier

1. Qu’est-ce que la Politique agricole commune ? Document 6 (p. 144) Les textes et la photo s’efforcent de cerner les objectifs de la Politique agricole commune (PAC). 17. À quel type de mesures économiques conduit le premier argument de la lutte contre la concurrence déloyale ? Quel est l’objectif que se fixe l’Union européenne, en matière de Politique agricole commune, en vertu du deuxième argument ? Le premier argument conduit à des mesures de type protectionniste : droits de douane sur les

2 La concurrence comme un « état » du marché 1 Sous-section 1 Marché, équilibre et optimum 1 Sous-section 2 La théorie pur du monopole 2 Sous-section 3 Les conditions de la concurrence sont elles nécessaires et/ou suffisantes 6 Paragraphe 1 Position du problème 6 Section 3 Monopole, imitation et concurrence 7 Chapitre 3 La concurrence comme « norme » : fondements juridiques 1 Section 1 Le cadre institutionnel du droit de la concurrence 1 Sous-section 1 Les institutions juridiques 1 Paragraphe

nopolistique ». 2  uelle est la principale difféQ Concurrence monopolistique = situation d’un marché sur lequel de nombreux producteurs sont présents dans une branche d’activité, chacun d’eux proposant un produit différencié, ce qui peut les mettre en position de fixer leurs prix de vente. 8 Séquence 2 – SE03 © Cned – Académie en ligne rence entre une situation de concurrence monopolistique et une situation de concurrence parfaite ? Quel est le point commun à ces deux situations ? 3  ans

régulation de la concurrence Axe(s) de réflexion : La protection du consommateur marché et le principe de la concurrence Connaissances mises en œuvre : Recherche Internet Titre de l’étude : LA REGULATION DU MARCHE PAR LE DROIT Objectifs de l’étude : Lutte contre les ententes sur les pratiques commerciales et le rôle de l’autorité de la concurrence. Référence des sources utilisées : http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/F10868.xhtml : http://www.home-bubble.com/conseils/quefaire-en-cas-de-litige-achat-en-ligne

marchés : L’objectif et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d’un marché ouvert et transparent. La DGCCRF lutte contre les ententes et les abus de position dominante en liaison avec l’autorité de la concurrence. Elle contrôle les pratiques commerciales déloyales entre professionnels. De plus elle détecte et lutte contre les contrefaçons de marque. Les moyens : Les moyens mis en œuvres sont sous forme d’enquêtes qui peuvent être national, régionales ou ponctuelles

devra comporter : Reformulation du sujet (sous forme de question, d’alternative…) une définition des termes du sujet ; une annonce du plan (ou des arguments). La conclusion (facultative) pourra comprendre la formulation d’un choix ou une prise de position suivant l’énoncé du sujet. Proposition de corrigé du sujet n°1 Introduction : Le capitalisme donne naissance à des marchés en situation d’oligopole sur lesquels quelques entreprises se livrent soit à une concurrence acharnée voire agressive soit

produits et les prix, sans qu'aucune ne bénéficie d'avantages injustifiés. Il s'agit ainsi de limiter les positions dominantes sur le marché et de mettre fin à toute pratique anti-concurrentielle. Une politique de la concurrence au service de l'intérêt nationale et du bien être ? Annonce de plan I - Réglementation Lutte contre les cartels de producteur Répression des abus dominantes Contrôle des opérations de concentration II – Aide Améliorer la compétitivité des entreprises Jouer

est l’application du droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales. En Europe, la commission de la concurrence joue un rôle de gendarme dans la pratique des ententes illicites. Et en France le conseil de la concurrence qui lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et étudie le fonctionnement des marchés. II. Chiffres et Tableaux 1. Les Principaux Cartels 2. Répartition Sectorielle des cartels 3. Les entreprises Concernées par les plus lourdes amendes