La Marque Employeur Crédit Agricole

RAPPORT ANNUEL 2009 1 2 3 MOT DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE . 4 M. Tariq SIJILMASSI PRÉSIDENT DU CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC En 2009, le positionnement stratégique du Crédit Agricole du Maroc, qui se caractérise par son ancrage dans les réalités du terrain, a porté ses fruits en dépit d’un contexte de crise financière internationale. Notre nouveau plan d’entreprise GCAM 2013 conforte la double vocation du Groupe et confirme son engagement dans l’accompagnement du Plan Maroc

CNSA CPI DAC DGD DGID DOS DPETV DSRP FPE FNRAA GIRE GRCC ISN LPDA LPDR LPERN : Agence Autonome des Transports Routiers : Agence Pour le Développement et l’Encadrement des PME : Agence Nationale de l’Aviation Civile. : Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural : Association Professionnelle des Banques et Etablissements financiers : Agence Régionale de Développement : Agence de Régulation des Télécommunications : Association Sénégalaise d’Electrification Rurale : Agence Sénégalaise pour l’Innovation

incorporels du fonds de commerce, les opérations de transport, de magasinage, de courtage, les louages de choses ou de services, les cessions et les concessions d’exploitation de brevets, de droits ou de marque et d’une manière toute prestation de services ; Les opérations de banque, de crédit et de change ; Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : ✓ Avocat, interprète, adèle, huissier de justice ;

êtes soumis? A. Si vous êtes une personne physique : Vous êtes soumis : • à l’impôt sur le revenu global (IRG) lorsque vous réalisez un revenu correspondant à l’une des catégories suivantes : - Bénéfices professionnels - Revenus des exploitations agricoles ; - Revenus de la location des propriétés bâties et non bâties; - Revenus de capitaux mobiliers ; - Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. • à la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), si vous réalisez des bénéfices professionnels

vigueur, au titre : • des droits d’auteur ; • de l’usage, de la concession de l’usage ou de la cession d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé de fabrication, y compris les films cinématographiques ou de télévision ; • de l’usage ou de la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial, agricole, portuaire ou scientifique ; • des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial

locataires relatifs au logement d‘habitation. . .. O les actions visant à faire respecter la possession ou la détention d‘un bien; O les contestations en matière d‘élections politiques et d‘élections professionnelles O les litiges relatifs aux crédits à la consommation d‘un montant inférieur ou égal à 21 346,86 euros. Les jugements sont rendus par un seul juge d'instance qui préside les audiences et prend seul sa décision, assisté d‘un greffier. Le tribunal de grande instance, Il est compétent

individu aux personnes physique on est obliger de tenir compte d'une réalité l'individu commence par être un foetus puis il nait puis il grandit, il devient adulte puis il décède. A ) La période voisine de la naissance (foetale) La naissance marque en principe le début de la vie juridique de l'individu ( le début de sa personnalité juridique ), on désigne ainsi la capacité a faire valoir ces droit d'être titulaire de droits. -Le foetus a-t'il des droit ? le foetus c'est a dire l'individu au

la nouvelle société qu’on a acheté. Dispositif très peu applicable, et qui ne devrait couter à l’état que 150 millions d’euros à l’état. Ce système à été fait à la place d’un système qui aurait couté 1 milliard d’euros à l’état. E)Les bénéfices agricoles Bénéfices que l’on retire de l’élevage, de la culture, quelque soit le statut juridique que l’on a adopté càd que l’on soit propriétaire de l’exploitation ou simplement fermier de l’exploitation. 80% des agriculteurs vont bénéficier du régime

et possède plus de 290 filiales sur l’ensemble du globe. Aujourd’hui en possession de 25 marques pour la plupart mondialement reconnues, le groupe réorganise continuellement son portefeuille. Ainsi, la combinaison d’une stratégie mondiale associée à un cortège de fusions, acquisitions, achats, alliances doivent conduire à une révision permanente de sa stratégie globale pour gérer au mieux à la fois ses marques, mais aussi sa conquête permanente de nouveaux marchés. * Les points clefs politiques

1er D Juridictions civiles Juridictions Spécialisées Juridictions pénales *Juge de proximité *Conseil des Prud'hommes *Juge de Proximité (Régler les petits litiges (Litiges salarié/employeur (Certaines contravent' => 4 000€) Il va s'assurer du respect des qui sont passibles d'- contrats de W et apprentissage)