La Marque Employeur Crédit Agricole

Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires 38 DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense 40 Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée 41 Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) 51 TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine

professionnelle. Rapide remise en cause de la loi 2004 : * Dénonciation d’un système inéquitable et inefficace qui bénéficie essentiellement aux salariés les mieux formés et qui offre peu de véritable perspective de promotion sociale. * Un système marqué par la complexité, le cloisonnement et les corporatismes. * En janvier 2008, le rapport Attali souligne la complexité due à l’éclatement des compétences entre l’état, les régions, l’Unedic et l’Afpa. * Constat que l’accès à la formation

GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE LES ORGANISATIONS PATRONALES CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 25 27 29 39 47 57 65 77 79 CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA) CONTRIBUTION DU MEDEF CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) CONTRIBUTION DE L’UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 91 97 101 105

1 : Le Régime de la Retenue à la source I / Retenue à la source sur les pensions, salaires et rentes viagères II / Retenue sur sommes versées à des tiers III / Régime des Redevances Annexe 2 : La Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE) Deuxième Partie : Impôt sur les Sociétés et Autres Personnes Morales Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Détermination du Bénéfice Imposable Annexe 1 : L’Impôt des Sociétés et Entreprises relevant de l’Impôt sur les Sociétés

EMPLOI DE SALARIÉS MAROCAINS 18 LES COUTS DE FACTEURS DE PRODUCTION 20 Electricité Eau à usage industriel Produits énergétiques Transport routier Transport maritime Transport aérien Transport ferroviaire Télécommunications Taux des crédits bancaires 21 PROCÉDURES ADMINISTRATIVES LIÉES À L’INVESTISSEMENTS 26 Démarches administratives de l’investisseur Investissements à réaliser dans le cadre du régime conventionnel Investissements à réaliser en dehors du régime conventionnel

mois Établie conformément à l’article L.311-10 du Code de la consommation et les décrets n°2010-1461 et n° 2010-1462 du 30 novembre 2010. Bénéficiaires : • les salariés (ou retraités de moins de 5 ans) d’une entreprise du secteur privé non agricole, les travailleurs saisonniers et salariés mutés pour une durée déterminée, confrontés à une situation de double résidence • les jeunes de -30 ans : - en situation d’emploi (hors titulaires de la fonction publique) -  ou à la recherche d’un

éclatement des structures juridiques (cf le critère de la commercialité a grignoté les critères de sociétés). Le droit des procédures collectives, à l’origine réservé aux commerçants, étendu à toutes les personnes morales de droit privé, activité agricole donc tout le monde peut en bénéficier quasiment. Les cloisonnements posés auparavant ont volé en éclat. Ces auteurs montrent également que certains concepts juridiquement eux-mêmes ont imposé : exemple le concept de personne juridique avec la consécration

fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro - crédit.» RÉFÉRENCE : JORA n° 12 du 22/02/2009 Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 05-414 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé «Fonds national de soutien au micro - crédit». Décret exécutif n° 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations

Sienne est la plus ancienne, fin du XVème siècle. A partir de la banquiers italiens inventent des produits plus sophistiqués. Mise en place de lettres de crédit par ex. Premières innovations bancaires. A partir du moment ou industries se développent il a fallu de banques nouvelles, apparaissent alors les grandes banques d’affaires: en France le «Crédit immobilier» crée par les frères Péreire, et en Autriche «Kredit Anstalt». Collectent bénéfices des entreprises et prêtent de grosses sommes aux entreprises

secret médical. Les banques doivent mettre à disposition les relevés de compte et les copies de chèques dans le cadre de succession notamment. L’autre moyen est la demande de renseignement, elle peut se faire de manière écrite ou orale auprès des employeurs. À défaut de réponse, l’administration peut soit demander d’autres justifications ou bien engage une procédure de redressement. Pour la demande de justification ou d’éclaircissement, le contribuable à 2 mois pour répondre (par exemple, il sera demandé