La Motivation Des Décisions Administratives

novembre 2009, le Conseil d`Etat a eu l`occasion de se prononcer sur les decisions relative a l`inscription sur le repertoire des detenus particulierement signales (DPS). En l`espece on s`agit du Mr.A qui etait condamne a dix ans de reclusion criminelle(19 Dec 1998-15 Sep 2006). Le 11 Dec 2003, le Ministre de la Justice inscrit Mr. A sur le fichier des detenus particulieremnt signales. Le 22 mai 2008 la Cour Administrative D`appel de Paris, saisie par Mr A, a annule l`ordonnance du president de

: * annuler une décision de l'Administration * faire enjoindre une prise de décision de l'administration (pouvoir d'injonction du juge) * Vous devez agir en justice avant un certain délai : Sauf en matière de travaux publics, il faut une décision de l'Administration vous faisant grief : c'est l'annulation de cette décision que vous demandez * vous devez donc, soit attaquer une décision existante de l'Administration, soit attaquer une décision prise par l'Administration

contiennent une motivation qui est formulée sous forme de principe. Il peut s’en dégager des règles générales qui constituent une source importante du droit administratif. Ce sont les raisons pour lesquelles on peut parler de source jurisprudentielle du droit administratif. Historiquement, la source jurisprudentielle a été la plus importante. Après la Révolution française, tout au long du XIXème siècle, comme il était interdit au juge judiciaire de connaître de l’action administrative, et comme en

l’économie des organisations, de la sociologie des organisations, de la gestion et de la science politique. Ainsi, l’économie des organisations étudie l’organisation en tant qu’entité économique spécifique dans l'objectif d’améliorer la prise de décision au sein de l’organisation. En revanche, la sociologie des organisations a pour objectif d’améliorer la connaissance du comportement d’un groupe d’individus formant l’organisation. Quant à la théorie des organisations, elle a pour objectif d’analyser

avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit propre, conséquence : Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : Lois du 16 et 24 août 1790 interdisent aux tribunaux ordinaires de « troubler de quelques manière que ce soit les opérations des corps administratifs ou de citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction » 1799 :

Introduction générale 3 Chapitre 1 : l’école classique 7 I) Taylor et l’OST 7 1) Les principes 7 2) Les disciples de Taylor (Ford principalement) 9 3) Les limites du modèle taylorien 10 II) Fayol et la gestion administrative 10 1) Fonctions 10 2) Les principes 11 3) Les disciples 11 III) Urwick et sa théorie organisationnelle 11 IV) L’apport de Gulick 12 V) Après Urwick et Gulick : la théorie de la départementalisation. 13 VI) Webber et la bureaucratie. 14

Introduction : Définition : Entreprise : L'entreprise est un centre de décision capable de se doter d'une stratégie économique autonome. La stratégie d'une entreprise dépend de la confrontation permanente entre, d'une part les objectifs, les manœuvres, les procédures ou plans d'opérations, et d'autre part l'environnement. Le but de l'entreprise est : d'une part de perdurer dans le temps d'un point de vue économique et enfin de faire du profit. Elle a un rôle sociétal, un rôle dans la société

← Les moyens inhabituels, spécifiques a. Les moyens habituels L’administration utilise 2 techniques quand elle intervient : ← Les moyens unilatéraux L’administration décide en associant plus ou moins les intéressés aux décisions prises. C’est la technique de l’acte unilatéral qui impose une obligation à celui à qui elle est destinée. ← Les moyens contractuels C’est un moyen par lequel on utilise la technique du contrat. C’est aujourd’hui en plein essor et tend

l'entreprise est bel et bien une unité sociale. il ressort donc que l'entreprise n'est pas simplement un organisme destiné à fournir des biens et des services, mais qu'elle est une organisation à part entière, c'est à dire un système d'actions et décisions impliquant la participation des individus et leur adhésion à des buts clairement définis et bien compris. ainsi dès que toutes les fonctions de l'entreprise sont mises en place pour faciliter la réalisation des objectifs, la fonction humaine est

générale    L’organisation  est  l’expression  ultime de la volonté de chacun des membres de l’organisation Tous doivent  suivre  la  volonté  de  l’organisation  puisqu’elle  est  objective Le gestionnaire doit faire respecter la loi administrative La réification    L’organisation  est  une  personne  juridique  qui  a une vie propre et possède des attributs humains L’intérêt  général  l’emporte  sur  les  intérêts  individuels L’organisation  est  supérieure  à  tous L’idéal