La Motivation Des Décisions Administratives

Pour accomplir sa mission, l’administration dispose de moyens d’action d’ordre humain, matériel et juridique. Les moyens juridiques sont constitués par les différents actes juridiques dont l’administration prend l’initiative, et qui sont soit des décisions unilatérales, soit des contrats. Chapitre 1 L’acte administratif unilatéral Section 1 – La notion d’acte unilatéral 1. Définition L’acte administratif unilatéral est celui qui résulte de la seule volonté de l’administration, établissant à l’égard

rapports entre administrations et individus, et aux rapports entre administrations. L’objectif principal poursuivi est celui de la conciliation, dans le but de protéger le particulier. En effet, l’administration apparaît puissante : elle prend ses décisions de manière unilatérale ; et face à elle, les individus apparaissent démunis, mais possèdent pourtant droits et obligations. L’administration peut avoir deux sens : un sens organique (où l’on s’intéresse aux institutions qui la composent) ou un

d’organisation de la production visant à améliorer le rendement Domoina.R/ISC AM/HPM Approches Approche scientifique Rationalité Rationalité productive/ du travail Précurseur F.W.Taylor, US ingénieur (1856-1917) Approche Rationalité Henri Fayol, administrativ administrati FR ingénieur e ve/ (1841-1925) structurelle Approche Rationalité bureaucratiq de la ue direction Domoina.R/ISC AM/HPM Max Weber, Sociologue allemand (1864-1920) I1- L’approche scientifique • Le management scientifique repose sur:

------------------------------------------------- Tableau récapitulatif des arrêts en droit administratif pour le S4 Arrêt | Date | Juridiction | Portée | Les actes de l’Administration | Les actes administratifs unilatéraux | Les actes des autorités administratives | Syndicat national de l’enseignement agricole public | 1978 | Conseil d’Etat | L’exercice des missions régaliennes de l’Etat doit être effectué par voir unilatérale. | Dame Lamotte | 1950 | Conseil d’Etat | Tout AA est susceptible de faire

économique de l’activité professionnelle Thème du programme : Partie 3 thème 2 Le recrutement. Axe(s) de réflexion : Le recrutement Connaissances mises en œuvre : L’analyse des besoins, le recrutement et la formation et les formalités administratives liées à l’embauche. Titre de l’étude : Le recrutement Objectifs de l’étude : La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) vise à adapter les ressources humaines de l’entreprise à ses besoins à court et à moyen termes,

Vouloir faire une présentation exhaustive de ces théories relève de l'impossible gageure, tant est grande leur diversité et leur richesse Elles ont été élaborées dans des domaines aussi divers que la sociologie, la psychologie, les sciences de la décision ou l'économie. En conséquence, il nous a fallu faire des choix qui pourront paraître arbitraires et contestables. Deux principes les ont cependant régis; premièrement, nous avons souhaité recouvrir les différentes approches du phénomène organisationnel

* Le double degrè de juridiction : En principe, une décision de justice peut faire l'objet d'un recours devant une autre juridiction. Des exceptions sont prévues notamment quand la décision est rendu en premier et dernier ressort (on ne peut pas faire appel) en raison de la faiblesse des sommes en jeux. * La publicité des décisions de justice : En principe, la procédure est publique tant ce qui concerne l'audience que le rendu de la décision. Par exception, pour certaines affaires, ce principe

Acte administratif unilatéral I. Principes Tribunal des conflits 1902, Société immobilière de Saint-Just L’administration ne peut exécuter elle-même une décision qu’elle a édicté (exécution d’office ou forcée) sauf dans trois hypothèses : en cas d’urgence, en l’absence d’autres voies de droit, si un texte l’a prévu. Conseil d’Etat 1982, Huglo L’introduction d’une instance contre un acte administratif ne suspend pas l’exécution des normes qu’il édicte : les actes administratifs sont

(vise à éviter les pannes plutôt qu’a intervenir ce qui entraîne un arrêt temporaire de la production). Zéro Papiers (Flexibilité de l’outil de production obtenu par une organisation souple et dépendant des procédures administratives complexe qui ralentissent le processus de décision).On parle souvent de Toyotisme. Ainsi, la production des véhicules automobiles s'organise désormais en juste à temps. Sur le plan des conséquences de la mise en œuvre du Juste A temps, on peut noter plusieurs éléments

évolution des salariés) La gestion administrative ( ex: paie, congés, absences ) La gestion des effectifs ( plans de recrutement et de licenciement ) B. Motiver les salariés La motivation tient à de très nombreux facteurs comme l'intérêt du travail, le niveau de rémunération qu'il procure, la reconnaissance par l'organisation, l'ambiance de travail, horaires flexible, crèche dans l'entreprise, tickets restaurant ect De la motivation au travail des salariés dépend en grande partie