La Motivation Des Décisions Administratives

| | | |Avant de détailler les principales institutions administratives françaises, il convient de s’intéresser à la notion fondamentale de personne | |publique. | |

Séance 1 : La police administrative et l’ordre public Dans son ordonnance du 9 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé le caractère légitime de l’interdiction du spectacle « Le Mur » de Dieudonné demandée par le préfet de la Loire-Atlantique. En effet, celui-ci avait pris un arrêté interdisant la tenue de ce spectacle à Saint Herblain. Par la suite, le juge Nantais avait annulé cet arrêté qui aurait pourtant dans un premier lieu eût tendance à autoriser la tenue de ce spectacle

négociation. Pour Duguy  les clauses qui n’auraient pas lieu d’être si le service public était exploité en régie, sont des clauses de nature contractuelles. Ex : la durée de la concession. B) Un acte unilatéral est un acte adopté par une autorité administrative = acte administratif. Un acte unilatéral est adopté par une entité, organe qui est spécialement habilité à cette habilité par un texte de loi ou jurisprudence. Un acte administratif unilatéral peut émaner tant d’une personne publique, tant d’une

Séance 2 : Les sources de la légalité Rappel Avec la Révolution, la loi devient le fondement de l'action administrative. De ce fait, elle limite nécessairement l'action administrative. Ainsi, les actes de l'administration sont soumis au respect de la loi. A cette époque, la loi est considérée comme source première (le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas) : c'est l'Etat légal. C'est pourquoi on dit que l'action de l'administration est soumise au principe de légalité. Aujourd'hui

Taylor Approche classique Organisation scientifique du travail Ford Fayol Weber limites Mayo Suite du taylorisme Organisation administrative du travail Bureaucratie, sources de l'autorité Relations Humaines Lewin Groupes et leadership Maslow Herzberg Motivation et management Mc Gregor Argyris Apprentissage organisationnel Likert limites Woodward & Perrow Chandler Burns & Stalker Le management participatif division verticale : distingue concepteur et éxécutants

Management des RH - Quelles critiques pourrions nous faire au RH? Management des RH - ? ? ? ? ? ? ? ? 1- Les RH ne sont pas des partenaires stratégiques 2- Les RH n’ont pas l’appui des employés 3- les RH sont trop administratives 4- Les RH ne recrutent pas les bons profils 5- Les RH pensent efficacité et non valeur 6- RH ne travaillent pas pour les employés 7- Les RH pensent gestion des coûts à court terme plutôt que visions stratégique à long terme 8- Les RH n’encouragent

Tribunaux Spécialisés : (Trib. pour enfants, Commerce, Conseil de Prud’hommes) Cour d’Appel (35 en France) Cour de Cassation ( 1 seule) Tribunal administratif (1 par région) Cour Administrative d’Appel (7 en France) Conseil d’Etat (Juge de la cassation) (1 seul ) Le juge apprécie la nature de la faute. En cas de doute ou de contestation pour savoir si une affaire relève de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif

théorie des deux facteurs de Herzberg 2-4) Douglas MC GREGOR : la théorie X Y 2-5) Les travaux de K.Lewin et R.Likert 2-6) Etude critique de l'Ecole des relations humaines II- Les autres Ecoles de la théorie des organisations : 1- L'école de la décision 2- L'école de la contingence 3- L'école de l'analyse systémique 4- L'école de l'analyse stratégique des organisations 5- L'approche de l'économie industrielle Conclusion Introduction : La notion d'organisation est probablement une des

------------------------------------------------- La police administrative ------------------------------------------------- PLAN ------------------------------------------------- Section 1 : La notion de police administrative ------------------------------------------------- I La distinction entre police administrative et police judiciaire ------------------------------------------------- A/ La finalité préventive comme critère de distinction -------------------------------------------------

particulier donc engagée comme telle. Avec l’arrêt BLANCO, l’administration devient responsable selon des règles propres au droit public. C’est une jurisprudence très rapide qui se constitue. Dès le 10 février 1909 arrêt Tomaso Grecco, la police administrative a vu son activité engager la responsabilité de l’Etat. Evolution et de plus en plus de demandes de prise en charge des risques des personnes qui ont subis un dommage. Il faut faire une distinction entre deux conceptions du droit de la responsabilité