La Motivation Des Décisions Administratives

I. Rappel de cours voire TDVicesExplicationsIllégalitéIllégalité II. Fiches d’arrêt1. Déterminer les enjeux de l’obligation de motivationDéfinitionsC’est indiquer par écrit et sans délai les motifs d’une décision ou acte administratif. On doit rendre compte des justifications qui appuient un acte administratif. La simple lecture de l’acte doit suffire pour comprendre ces motifs.AvantagesPermet à l’administré de comprendre son acte et de l’accepter.Cela à

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Cours n°01. Introduction: Le CA peut être définit comme le contentieux de l’administration mais pas réellement, le Contentieux des actes et des activité des autorité administrative n’est pas du monopole de JA d’une part certains procès intentés a des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Les tribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les

en situation de compétence liée, certaines illégalités n'auront pas pour effet d'entraîner l'annulation de la décision. Après avoir examiné la recevabilité d'une requête, les juges effectuent le contrôle externe de l'acte attaqué puis son contrôle interne. vice de forme (visas, motivation, signature) : CE Ass. 7 mars 1975 Ass. des amis de l'abbaye de Fontevaud vice de procédure :

contrats publics, au sens de contrats administratifs, sont quasi inexistants aux Pays-Bas.[2] Il en existe quelques exemples, p.e. le contrat de coopération entre collectivités territoriales (gemeenschappelijke regeling), ou le contrat d’exécution d’une décision de subventionnement,[3] où peuvent être spécifiées les activités subventionnées et les prestations dues de la part de la partie subventionnée ; mais ceci n’empêche que les contrats administratifs sont relativement rares chez nous. La plupart des

services publics 61 I Le principe de continuité des services publics 61 II Le principe d’égalité devant le service public 63 III Le principe de mutabilité des services publics 64 Séance XIV La police administrative 67 Séance XV La responsabilité administrative I : la responsabilité pour faute 72 I Les condition générales de la responsabilité publique 72 II La responsabilité pour faute 73 A La notion de faute 73 B La preuve de la faute 73 C Distinction

été à l’origine de cette conception : FREDERIC TAYLOR. ; HONRI FAYOL ; MAX WEBER. TAYLOR : S’est intéressé à l’organisation scientifique du travail dans les ateliers FAYOL : S’est préoccupé de l’organisation administrative du travail MAX WEBER  : A consacré sa réflexion à l’organisation bureaucratique A. TAYLOR et l’organisation scientifique du travail (OST) à partir du 1836 TAYLOR préconise une gestion scientifique de la production grâce à l’étude

de prévention : formations, informations, adaptations du poste de travail, réunions d'informations, flash sécurité sur un thème, organisation du travail …Les CAP : commissions administratives paritaires : composées de représentants de l'administration et du personnel, sont recentrées sur les décisions individuelles défavorables aux agents (refus de titularisation, de formations, de temps partiel...elles ne sont plus compétentes en terme d'avancement et de promotion depuis le 1er janvier

salaire aux pièces ou salaires variables. Le taylorisme a été repris par Ford. * La rationalité administrative : Fayol (livre en 1916) a été directeur général d’une mine pendant 30 ans. Il s’est intéressé au rôle de la direction. Il distingue 6 grandes activités dans l’entreprise : Technique Commercial Financière Comptabilité Sécurité Tout est regroupé dans la fonction administrative : prévoir, anticiper, planifier, organiser, commander, contrôler, coordonner Fayol a défini des principes :

résultat qui n’aurait pas pu être obtenu autrement et qui sera bénéfique à chacun des participants. Problèmes Gérer des individus ayant des intérêts différents mais un intérêt commun Gérer les conflits individuels (théorie de la décision) * Action collective Un exemple d’organisation : L’ENTREPRISE * Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire et commercialiser des biens ou des services pour d’autres acteurs dans le but de réaliser

définir les organisations, les théoriciens ont mis l’accent successivement sur différents aspects des relations entre l’individu et sa tâche. Dans un premier temps, l’accent a été mis sur les rapports entre l’Homme et les conditions physiques et administratives de son travail. Dans un deuxième temps, l’accent a été mis sur les relations des Hommes au travail entre eux. Une approche plus récente met l’accent sur les rapports socio-économiques établis entre les travailleurs, les organisations et le milieu