La Motivation Des Décisions Administratives

dirigeants 1. La gestion des ressources humaines Positionnement des notions de GP GRH MRH Présentation de la fonction ressources humaines Présentation des modes de management Finalités : Adéquation des RH aux besoins, motivation performance Logiques de développement actuel 2. La politique de l’emploi La gestion des effectifs Le système d’information sociale (le bilan social…) 3. La politique des rémunérations La rémunération

investissement et de toute présence personnelle à l’étranger. L’exportateur peut utiliser les services de courtiers ou vendre à des sociétés de commerce extérieur (CFAO par exemple), qui s’occupent de toutes les formalités douanières, financières et administratives, et conclut elle-même les contrats de vente à l’étranger. Cependant ces interventions d'intermédiaires constituent un "écran" qui empêche toute véritable connaissance et toute réelle pénétration du marché étranger. * L’EXPORTATION ASSOCIEE

PLAN INTRODUCTION I- GENERALITES SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL A- Historique B- Définition et Importance II- CONTENU DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL A- Les lois et règlements applicables B- La définition et la maintenance des différents fichiers alimentant les bases de données ressources humaines III- CAS PRATIQUE CONCLUSION INTRODUCTION La Gestion des Ressources Humaines (GRH) dans son évolution a connu quatre(4) différentes étapes. La première étape est

on oppose le contrat administratif et l’acte administratif unilatéral. L’acte unilatéral est un acte par lequel on fixe de nouvelles règles juridiques qui vont s’imposer à ses destinataires sans avoir besoin de leur consentement. Une autorité administrative peut également décider de rechercher la négociation, l’accord de volontés créant alors un contrat. On a d’abord procédé à une opposition entre acte unilatéral et contrat par un critère quantitatif, se fondant sur le nombre d’auteurs. L’acte unilatéral

0145488217 Bibliographie : Manuel : « Droit Administratif Général 1, 2 » de M. Chapu (2001). Frier et Petit (nouvelle édition, si y’en a une). Manuel de M. DeGoff. Gaudmet. Truchet. Arrêts : « Les grands arrêts de la JP administrative » Lombaille et Bréban. Manuel de M. Chapaume. Arrêts du Conseil d’Etat : le LeBon. Revue d’actualité : JDA. Introduction Dans les pays anglo-saxons, il n’y a pas de droit administratif, c'est-à-dire que les juridictions sont les mêmes. En France

documents administratifs et portant création de la CADA, complétée, depuis, par la loi du 6 août 2004 transposant la directive communautaire de 1995 relative à la protection des données à caractère personnel ; • La loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs. Cette 1ère génération de textes s’inscrit ainsi dans une démarche générale visant à faciliter le fonctionnement de l’administration et à améliorer les relations avec les usagers par la recherche d’une plus grande proximité

procédure. A/ L’étendu de la compétence. Décision 86-224 DC. Le Conseil Constitutionnel procède en trois temps. - Il existe deux blocs Constitutionnels relevant soit du juge judiciaire soit du juge administratif. - Tout ce qui n’est pas dans un de ces deux blocs relève de la loi. - Par l’effet de la théorie des blocs il peut arriver qu’une même matière soit partagée entre deux blocs. Ex : si l’objet d’une décision administrative viole une liberté fondamentale, l’affaire relève

à la Roche-sur-Yon, et la dernière unité commerciale mise en place sur Challans, Vendée Occasion Challans qui elle est spécialisé dans la vente de véhicule d’occasion. Ce réseau est de type intégré car les dirigeants salariés doivent suivre les décisions du réseau. Le groupe Guenant se place à tous les niveaux de gamme automobile avec Citroën qui est de milieu de gamme, BMW qui ce place en haut de gamme et Maserati en très haut de gamme « Luxe ». Ainsi, le groupe touche toute la gamme automobile

communautaire. En ce cas, la juridiction française a l’obligation de renvoyer à la CJ ou au TPIC la question d’interprétation puisque cela va dans le but d’unification des droits. Obligation de renvoyer et ensuite obligation de s’incliner devant la décision de la CJUE. ⁃ ⁃ → Incidence également en ce qui concerne l’urgence. L’urgence est toujours un problème pour tous les droits publics. La CJCE a donné un certain nombre de pistes aux tribunaux. Elle dit qu’il faut distinguer deux situations :

Partie 4 : Sanction de l’action administrative PARTIE 4 : SANCTION DE L’ACTION ADMINISTRATIVE 1 CHAPITRE 2 LE CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DE L’ADMINISTRATION 2 Paragraphe 1 : Les différentes voies de recours contentieux 2 Paragraphe 2 : Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir 2 I- La légalité externe 2 II- La légalité interne 3 A- L’objet de l’acte 3 B- Le but de l’acte 3 C- Les motifs de l’acte 4 III- L’intensité variable du contrôle sur la qualification des faits