La Navette Parlementaire

offerts aux modérés dans le cadre du « compromis républicain »). Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat au fil de l’histoire constitutionnelle française, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la Terreur, puis de 1848 à 52, juste avant le Coup d’Etat de LNB) n’ont en

1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne bien ma vie, je ne suis pas tenté par la corruption). I / LE DROIT CONSTITUTIONNEL, UNE BRANCHE DU DROIT PUBLIC : Le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit constitutionnel est rattaché au droit public

comprenant 106 articles, divisés en douze titres, est consacré aux institutions de la République. La IVe République est une œuvre de compromis. • L’organisation des pouvoirs publics. La Constitution de 1946 instituait, dans leur forme parlementaire, les deux pouvoirs traditionnels : le législatif appartenant à un Parlement bicaméral, et l’exécutif avec sa dualité d’organes : le Président de la République et le Cabinet ministériel. 1§ Le Parlement. Aux termes de l’article 5 de la constitution

. . . . . . . . . . . . 71 2.1 Les régimes de confusion des pouvoirs 71 2.1.1 Le régime d’assemblée 72 2.1.2 Les régimes marxistes 73 2.2 Les régimes de séparation des pouvoirs 75 2.2.1 La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire 75 2.2.2 La séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel 78 D E U X I È ME P A R T I E LES RÉGIMES ÉTRANGERS CONTEMPORAINS CHAP IT RE I Le régime présidentiel américain 83 1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE

d’adoption par les deux textes proposés par la CMP, le gouvernement peut demander à l’AN seule et de manière définitive le texte. En ce sens, l’article 45 alinéas 5 de la Constitution donne donc le dernier mot à la chambre basse dans le cadre de la navette parlementaire pour les lois ordinaires. Le Sénat se trouve ainsi évincé. Si ce dernier est écarté parfois et si son opposition est surmontable cela s’explique. En effet, son rôle se trouve affaibli afin d’éviter tout échec à la politique d’un gouvernement

publication ∟ Le vote : chacune des deux chambres est appelées à se prononcer sur le texte qui lui est soumis en le votant à la majorité des voix. Le texte est ainsi passé d’une chambre à l’autre jusqu’à ce qu’un texte identique soit adopté (navette parlementaire). Si un blocage persiste, une commission paritaire mixte est mise sur pied pour élaborer un texte. Si le blocage se renouvelle, le gouvernement peut alors demander à la seule Assemblée Nationale de voter le texte. ∟ La promulgation : le Président

cordonne en 1994 cest--dire rcrite (cette coordination fut donc formelle) Les auteurs de la constitution Il faut identifier les auteurs de la constitution originelle et celle de la constitution actuelle. La constitution originaire Est une assemble parlementaire unique. Cette assemble a disparu pour laisser place aux institutions. Elle tait compose de 200 personnes par un corps lectoral appel le Congrs national. Le 4 octobre 1830 le gouvernement provisoire promulgue un arrt proclamant officiellement lindpendance

LA responsabilité des ministres est lié a la dissolution mais on sait qu les auteurs ne sacordent pas sur le nombr de criteres du regime parlementaire, caractérisé juste par la responsabilité ou pa la responsabilité et la dissolution. l'objectif est d 'imposer au dfiferent acteur du jeu insttitutionelle la recherche de consensus. la responsabilité peut etre individuelle pour les acts pris par les ministres ou bien elle peut etre collective ou solidaire; et la qd elle est collective c'est lorsque

un Parlement bicaméral , c'est-à-dire que les deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat, ont des pouvoirs identiques . Ces deux assemblées ont l'initiative des lois et doivent les voter en termes identiques au risque de provoquer des «navettes» sans fin entre celles-ci dans le cas d'un quelconque désaccord.. Dans un second temps , il y a le pouvoir exécutif qui appartient au Président de la République dont les actes doivent être contresignés par un ministre. Il est élu pour sept ans

pouvoirs : Montesquieu, celui qui est à l’origine : Locke. Une même personne ne peut pas détenir à la foi le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il faut que 2 institutions est chacune un de ces pouvoirs. Séparation des pouvoirs souple : régime parlementaire. Séparation des pouvoirs ???  : Régime résidentiel 1793 : 1er République : on est face à une République lorsque le peuple désigne directement ou indirectement le chef de l’Etat. En 1793, on donne tous les pouvoirs à l’assemblée. Conseil exécutif :