La Navette Parlementaire

Expliquez. /1 Les parlementaires car il s’agit d’une proposition de loi sinon projet de loi à l’initiative du gouvernement. 2- Qui l’a votée et à quelle date ? /1 L’assemblée nationale le 05/05/2011 ainsi que le sénat le 17/05/2011. 3- A votre avis, pourquoi le texte a-t-il autant circulé entre les deux assemblées ? Comment appelle t-on cette circulation ? Les modifications apportées au texte de loi initial ? /1.5 Les 2 assemblées étaient en désaccord. La navette. Des amendements

Chapitre 3 : le Parlement. Le parlement étymologiquement signifie le lieu où ont parle. Victor Hugo a dit « les parlementaires parlent, les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent

dite haute qui se compose de sénateurs qui sont élus au suffrage universel indirect et pour des mandats un peu + longs (en France, 6 ans). Le rôle du parlement consiste à voter des lois et la procédure mise en œuvre est ce qu’on appelle la navette parlementaire (= faire passer la loi d’une chambre à l’autre, de l’autre à l’une de telle manière à ce que les chambres adoptent en termes identiques la loi). L’idée de Montesquieu est l’idée de double limitation : - la spécialisation : le parlement

priorités. Si des modifications sont apportés au texte initial : amendements. Pour être voté, l’assemblée nationale en première lecture doit l’adopter puis être examiné par le Sénat qui doit l’adopter dans les mêmes termes. Possibilité de navette parlementaire : si après deux va et vient le texte est adopté dans les mêmes termes, la loi est voté. Après deux lectures dans chaque assemblée, il est possible d’être en désaccord. Le Premier ministre peut demander la réunion d’une commission mixte paritaire

un homme en femme » B. Les constitutions rigides Cette notion évoque la mise en place par le constituant d’une procédure spécifique afin de donner à la modification du texte constitutionnel une certaine solannelité. Ex: Pour que les parlementaires adoptent une loi, il y a rassemblement à Versailles. On peut exiger une majorité plus importante que celle demandée pour les lois ordinaires comme la majorité absolue des membres composants la ou les assemblées, les 2/3 des suffrages exprimés

elle-même. Le terme « loi » désigne uniquement les règles de droit voté par le Parlement. Dans ce deuxième sens, la loi n’est que l’une des sources de la règle de droit. L’initative des lois appartient au premier ministre et aux membres des assemblées parlementaires (députés et sénateurs). On parle de projet de loi quand ce droit est fait par le 1er ministre, qui peut être déposé soit sur le bureau de l’assemblée nationale, soit sur celui du sénat. Quand ce sont les députés ou sénateurs qui agissent, on dit

pouvoir de nomination est attribué exclusivement au roi. 5) Avec sa relation avec le parlement, le roi exerce un certain nombre de pouvoirs d’une grande importance en l’occurrence, c’est lui qui préside l’ouverture de la première session parlementaire chaque année. Dans cette session, le roi prononce un discours qui constitue le programme législatif où les grandes lignes sont tracées , c’est ce qui fait de la place qu’ occupe le roi dans sa relation avec le parlement une place importante et

le pouvoir de nomination est attribué exclusivement au roi. 5) Avec sa relation avec le parlement, le roi exerce un certain nombre de pouvoirs d'une grande importance en l'occurrence, c'est lui qui préside l'ouverture de la première session parlementaire chaque année. Dans cette session, le roi prononce un discours qui constitue le programme législatif où 1 - L'article 24 de la constitution de 1996. • - L'article 25 de la constitution de 1996. 6 Les grandes lignes sont tracées, c'est

dans les systèmes de constitutions modernes, les personnes qui exercent un pouvoir politique exercent seulement une compétence dans l’Etat, elles agissent individuellement ou collégialement, un président d’un cabinet ministériel, ou d’assemblée parlementaire exerce le pouvoir en tant qu’organe de l’Etat, leurs actes sont considérés comme étant étaient accomplis par la personne abstraite de droit public qu’est l’Etat lui même et non pas par eux. Pas d’action civile contre les dirigeants politiques mais

télévision TV5, qui diffuse des programmes francophones partout dans le monde; l'université Senghor d'Alexandrie et l'Association internationale des maires francophones (AMF). Le système est doté d'une assemblée consultative, appelée Assemblée parlementaire de la francophonie (APF). Les instances de décision Les grandes lignes politiques de la francophonie sont décidées par trois principales instances : ● ● ● La Conférence (ou le Sommet) des chefs d'Etat membres de la francophonie. Elle