La Navette Parlementaire

et le pouvoir législatif doivent être respectivement séparés (Le gouvernement et le Parlement doivent assurer la plénitude de leurs institutions) o Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Manifestation d'un régime parlementaire. o L'indépendance de l'autorité judiciaire est proclamée afin de respecter les libertés essentielles o La Constitution doit organiser les rapports de la République avec les peuples d'outre-mer qui lui sont associés. (pays en

l’assemblée volonté d’amoindrir pouvoir législatif : bicaméralisme, délimitation domaine de la loi, session parlementaire, contrôle de constitutionnalité de la loi… La nature du régime politique : Résultat de compromis entre le régime parlement imposé par la loi du 3 juin et préconisé par Debré et la conception présidentialiste inspirée par De Gaulle. On aura donc un régime parlementaire rénové avec : irresponsabilité politique du chef de l’état devant le parlement, existence du contreseing toutefois

ne soit pas un obstacle et qu'au contraire elle y aide puissamment. Une première volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République. Une seconde volonté à conduit à préciser comment, autour de la France, on pouvait établir une Communauté. I.Donner à la France un régime parlementaire Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer.

modifié par des amendements à l’assemblé nationale. QUESTION 8 : Dans sa Décision du 8 janvier 1991, le conseil constitutionnel reconnaît la constitutionnalité du Texte, sauf l'article 12 qui fut annulé QUESTION 9 : Ce va et vient est la navette parlementaire. QUESTION 10 : Il a fallu une commission paritaire mixte pour modifiés les textes rejetés pour les rendre acceptable pour les deux assemblés. QUESTION 11 : La loi est définitivement votée le 10 janvier 1991. QUESTION 12 : Le président qui

partie de l idée constitutionnelle de liberté, égalité, fraternité. La seconde loi est une loi de types ordinaires car ce genre de loi interviennent dans les domaines de la loi définis à l’article 34 et qu’elles sont adoptées à l issue de la navette parlementaire pour ce type de loi il s'agit de règles en matière de liberté publique, d'état et de capacité des personnes, de détermination des crimes et délits, de procédure pénale, d'impôts, etc. Le Parlement ne peut dépasser son domaine d'intervention

la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement

en trop ou inutile. Le Senat, en France est une institution apparut lors de la Constitution du 5 Fructidor an III qui prévoyait, en 1795, la création d’une nouvelle chambre, le Conseil des Anciens, en réaction au monocamérisme de la monarchie parlementaire qui avait mené à la dictature de la Terreur. De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres

Pourquoi les parlementaires sont-ils légitimes pour voter les lois ? Q4) Quelles institutions ont la légitimité de recourir à la force pour faire respecter la loi et l’intégrité du territoire ?  Les institutions qui peuvent faire usage de la force pour faire respecter la loi sont les polices et l’armée.Pyramide de la hiérarchie des normes juridiques :Bilan : complétez le texte avec les mots clés suivants. Charisme –  légitime – compétences – parlementaires – gouvernés -gouvernants

subordonné et que le législatif émane d’elle-même, ainsi le gouvernement est révocable à tout moment et n’est pas indépendant. Ce genre de régime est peu pratiqué et la IVe République n’est pas vue comme un régime d’assemblée mais plus comme un régime parlementaire déséquilibré au bénéfice du pouvoir législatif. Or, DE GAULLE refusera de se plier aux exigences de l’Assemblée Nationale et posera sa démission le 20 janvier 1946. Alors, cette Assemblée met en place un projet de Constitution en accord avec ces

séparation horizontale des pouvoirs Section 1 - La distinction des régimes parlementaire et présidentiel I - La construction du régime parlementaire A - Les caractères initiaux du régime anglais B - Le principe de confiance entre les pouvoirs II - La construction du régime présidentiel A – L'oeuvre des constituants américains B - Le principe de défiance à l'égard du pouvoir Section 2 - L'évolution des régimes parlementaire et présidentiel I - L'évolution du régime britannique A - La démocratisation