La Navette Parlementaire

l'opposition, qui ont actionné tous les leviers de la procédure parlementaire pour tenter de retarder le vote de ce texte, allant jusqu'à manifester leur colère dans l'Hémicycle ceints de leur écharpe tricolore. En vain donc, puisque cette bronca n'a pas empêché le projet de loi défendu par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, d'être finalement validé par 329 voix contre 233, et de poursuivre sa navette en direction du Sénat, où il sera discuté à partir de fin

européens, création du Fonds de cohésion, mise en œuvre des fonds structurels, modification de certaines dispositions du statut du système européen des Banques centrales, adoption d’une procédure uniforme dans tous les États pour l’élection des parlementaires européens, modalités de certains accords internationaux. En revanche, le Parlement n’a pas obtenu l’avis conforme pour la révision du traité d’Union alors que, dès son élection au suffrage universel il avait revendiqué un rôle constituant, ni

République provisoire, dirigée par un légitimiste. Le 20 novembre 1873, l’Assemblée Nationale décide de confier le pouvoir exécutif à Mac Mahon pour une durée de 7 ans. L’Assemblée organise les pouvoirs publics de façon telle que ce soit le régime parlementaire qui puisse s’implanter. Le Président est irresponsable politiquement. Il va gouverner par le biais de ministres, responsables devant l’Assemblée Nationale. Celle-ci désigne une commission de 30 membres, chargés d’examiner les lois constitutionnelles

tout ce qui existait déjà (dont les aspects économiques) d’où beaucoup de débats. Critiques des droits sociaux (pas assez protecteurs) Finalement texte non adopté (référendum négatif) 9) Traité de Lisbonne (13/12/2007) Mini traité (voie parlementaire) Dispositions institutionnelles du traité constitutionnel. Charte à valeur juridique. Problèmes des questions symboliques : tous les symboles ont disparu du texte (drapeau, hymne…) Les états demandent des dérogations (clause d’opting out) pour

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. La primauté du chef de l’Etat est un signe distinctif de la Vème république car il est élu par la nation toute entière. Il a une autorité plus importante car il est chef d’Etat, chef du gouvernement, chef de la majorité parlementaire et chef de la guerre. Tout ceci en temps normal A- La désignation du président. Article 6 de la constitution : « Le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article

politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement

à la gestion des institutions de la République. La durée du mandat des députés est de 5 ans, ils se renouvellent intégralement à cette occasion par l'intermédiaire des votes du peuple. L'article 25 précise cependant que la « durée de vie » des parlementaires est fixée par une loi organique, il n'est donc pas impossible et peu difficile que ce chiffre change, même si il n'a encore jamais été changé. Il est dit que le nombre de députés « ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept », ce nombre n'est

proposition du gouvernement ou des deux assemblées.Au terme de l'article 89 C° , dans l'hypothèse d'une proposition de révision de la Constitution, le recours au référendum est obligatoire.Dans les deux cas, le Président de la République et les parlementaires sont les représentants du peuple, ils bénéficient d'une légitimité directe et leur choix de recourir au référendum repose sur une assise incontestable : le peuple. 2° Légitimité quant au vote lors de la consultation référendaire Selon l'article

emprunte tantôt au régime parlementaire, tantôt au régime présidentiel. Dans le livre qui s’intitule La Constitution de Guy Carcassonne, une vision controversée est exprimée car bien qu’elle remplisse, selon lui, les conditions d’un bon régime comme le respect des droits et libertés de l’homme, elle s’affaiblit avec sa volonté de rendre impossible le retour du régime d’Assemblée. A l’occasion d’une révision constitutionnelle en 2008, ce pouvoir parlementaire fut renforcé. Ladite révision

articles qui la composent. Il n’y a eu que 5 constitutions depuis le début de la création de la République française. Au niveau de l’organisation des pouvoirs, on trouve deux systèmes : Système présidentiel, avec un président et un parlement. Système parlementaire, avec un président et un parlement, mais le parlement peu influencer (moins que le président) de même que le président. (La France suit plutôt ce modèle.) Dans la constitution il n’y a rien sur la vie en société, mais dans le préambule on trouve